Cet article fait partie du dossier : L’Observatoire National des Contrats de Performance Energétique (ONCPE) : découvrez son site web et contribuez au recensement des données de votre CPE !
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Pour cela, l’observatoire réalise des études de cas thématiques. Deux nouvelles études de cas viennent d’être publiée, portant sur les impacts de la crise sanitaire sur les CPE et l’articulation entre l’intracting et le CPE pour financer et engager la performance de la rénovation énergétique d’un parc immobilier.
Les impacts de la crise sanitaire sur les CPE
Lors d’un groupe de travail organisé par l’ONCPE et rassemblant des maîtres d’ouvrage, la relation entre la crise sanitaire et les contrats de performance énergétique est apparue comme un sujet central pouvant conduire à revoir les résultats de la plupart des contrats voire à remettre en cause la pérennité du modèle contractuel initial pourtant qualifié de vertueux avant la pandémie.
Cette étude tente donc d’examiner l’impact de la crise sanitaire sur les projets tertiaires en cours en interrogeant les maîtres d’ouvrage qui ont signé avant la crise un CPE. L’ambition est d’apprécier la nature de l’impact et les conséquences de cette crise sanitaire sur les CPE, de répondre aux interrogations des acteurs publics qui pilotent des CPE et de tirer des enseignements pour les futurs contrats.
Les résultats montrent que les principales évolutions des conditions d’exploitation ont porté sur l’adaptation des modalités de chauffage à l’occupation des bâtiments, les consignes d’aération plus régulière des bâtiments et la modification/suspension des actions de maintenance sur site.
Par ailleurs, la crise sanitaire a engendré dans le contexte du premier confinement, une baisse sensible des consommations d’énergie dans les bâtiments concernés par un CPE. Comme le second confinement s’est traduit par un retour partiel des individus sur leur lieu de travail, une réouverture de l’ensemble des établissements scolaires et la mise en œuvre du protocole de ventilation lors d’une période où les températures extérieures baissaient (arrivée progressive de l’hiver), les consommations d’énergie ont eu tendance à augmenter par rapport à une période similaire les années précédentes.
La non-réalisation des prestations liées au CPE a rarement donné lieu à la signature d’un avenant pour deux raisons principales : la présence dans le contrat d’une clause prenant en compte les variations d’occupation des bâtiments, et une attente pragmatique pour suivre l’évolution de la situation (les baisses de consommation de la première période ont pu être compensées par les hausses de la seconde).
Utilisation de l’Intracting pour financer la rénovation du patrimoine immobilier, Cas de l’Université Clermont Auvergne (UCA)
Différents moyens contractuels et financiers peuvent être mobilisés pour mettre en œuvre la rénovation énergétique d’un parc immobilier, dont le CPE et l’intracting.
Dans le cas de la mobilisation de ces deux outils, quelle articulation envisager ? Quelle intégration des dispositifs dans l’organisation et la stratégie énergétique du maître d’ouvrage ? Sur quels périmètres les faire intervenir ? Quels facteurs de réussite ?
Cette étude de cas présente la démarche d'intracting mise en place par l'Université Clermont Auvergne pour financer la rénovation de son patrimoine et son articulation avec le CPE. Le document aborde l'organisation de l'université et sa stratégie immobilière avec le projet Eco-campus, qui ont contribué à lancer progressivement plusieurs marchés de performance énergétique et à monter en compétence dans le domaine des CPE. L'étude illustre également le mode de financement innovant que constitue l'intracting et réalise un retour d'expérience sur sa mise en œuvre sur le campus de l'université.
Le sujet de la rénovation énergétique du campus est porté au plus haut niveau et est mis en œuvre par une équipe dédiée, s’appuyant notamment sur un économe de flux.
La stratégie immobilière, tournée vers les enjeux énergétiques et environnementaux, est incarnée par l’engagement de l’université dans l’opération "Eco-campus" depuis 2014.
Dans ce contexte, un premier marché de Conception Réalisation Exploitation Maintenance a vu le jour en 2015, puis un contrat de partenariat (hors CPE) a permis à l’université de se familiariser avec la logique performancielle et l’université est aujourd’hui engagée dans quatre marchés globaux de performance (MGP) et un autre CPE (chacun sur des pôles de bâtiments distincts). L’Université Clermont Auvergne est ainsi montée en puissance progressivement sur le sujet des CPE à travers différentes expériences contractuelles et techniques.
En parallèle, l’UCA a signé en 2016 une convention d’intracting de 10 ans avec la Banque des Territoires pour financer deux tranches de travaux à faible temps de retour sur investissement (sous forme de marché public de travaux).
CPE et intracting sont mis en œuvre sur des périmètres de bâtiments différents (pour les besoins de suivi fin de chacun des dispositifs) et pour mettre en œuvre des travaux de types différents (opérations d’envergure menées sous forme de CPE et financées hors intracting).