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Dans certaines circonstances, la responsabilité des élus locaux peut être engagée dans les accidents de la circulation. Afin d’anticiper ce risque et de renforcer la sensibilisation des élus d’Occitanie à la sécurité routière, le PASR de la DREAL Occitanie*, en partenariat avec les préfectures de département, organise en septembre 2022 une série de quatre webinaires, d’une durée d’une heure trente chacun.
Ces webinaires ont pour objectif de :
- commenter la jurisprudence à partir d’exemples concrets et apporter les conseils de prévention adaptés aux différentes situations,
- présenter l'organisation de la politique de sécurité routière de l’échelon national à l’échelon communal, pour mieux comprendre le fonctionnement de ce réseau et mener à bien des actions de sécurité routière sur son territoire,
- mettre en avant les actions et la coopération des forces de l’ordre (gendarmerie, police nationale et police municipale),
- aider les aménageurs à intégrer la sécurité routière dans leur réflexion.
Webinaire 1Mardi 13 sept. 2022 - 18h00 : La responsabilité pénale des maires en matière de sécurité routière,
Webinaire 2Mardi 20 sept. 2022 - 18h00 : Organisation et pilotage de la Sécurité routière aux différents échelons,
Webinaire 3Jeudi 22 sept. 2022 - 18h00 : Coopération avec les forces de sécurité intérieure,
Webinaire 4Mardi 27 sept. 2022 - 18h00 : L'intégration de la sécurité routière dans les outils de planification.
* Pôle d’Appui Sécurité Routière de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
