Webinaire 1 : La responsabilité pénale des maires en matière de sécurité routière

Lorsqu'un accident de la circulation survient sur le territoire de la commune, la collectivité, voire le maire ou les adjoints, peuvent dans certains cas engager leur responsabilité civile et/ou pénale. A partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale présente les conditions dans lesquelles ces responsabilités peuvent être engagées, les causes d'exonérations possibles, et les conseils de prévention qui s'en dégagent.

Thèmes abordés :

• Pouvoirs et responsabilité du maire
• Hypothèses d’engagement de la responsabilité de la commune
• Responsabilités de la commune devant les juridictions administratives