Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité au 1er janvier 2022

23 juin 2022

Autorité organisatrice de la mobilité (AOM)

Cet article fait partie du dossier : Dossier "Bases de données - Autorités organisatrices de la mobilité, ressorts territoriaux et plans de mobilité"

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Consultez la liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), ainsi que le périmètre de leur ressort territorial (RT) - situation au 1er janvier 2022

Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM)

Une autorité organisatrice de la mobilité (cf L. 1231-1-1 du code des transports (compétences des AOM) et suivants) est l'acteur public compétent pour l’organisation de la mobilité sur son territoire, le ressort territorial.

L'AOM a un rôle d’animation locale de la politique de mobilité en associant les acteurs du territoire et contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution sonore et la lutte contre l’étalement urbain.

Elle intervient en organisant des services de mobilité mais aussi en concourant au développement de pratiques de mobilité plus durables et solidaires.

Sur son ressort territorial, elle peut organiser :

des services réguliers de transport public ou des services à la demande,
des services de transport scolaire,
des services relatifs aux mobilités actives ou aux mobilités partagées, par exemple : services de covoiturage, d’autopartage, de location de bicyclettes, etc.
des services de mobilité solidaire.
des services de conseil en mobilité pour les personnes vulnérables et les employeurs ou les grands générateurs de flux (commerces, hôpitaux,..),
des services de transport de marchandises ou de la logistique urbaine (organisation uniquement en cas de carence de l'offre privée).

Elle peut également contribuer au développement des mobilités actives et des mobilités partagées (plateforme d’intermédiation, subventionnement de piste cyclables ,…), aux services de mobilité solidaire et verser des aides individuelles à la mobilité.

Cette compétence d'AOM est exercée par les EPCI à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes.

Depuis le 1er juillet 2021 et la mise en œuvre de la Loi d’Orientations des Mobilités, la Région pourra être AOM par substitution à la place d’une communauté de communes lorsque la communauté de communes n’a pas souhaité prendre la compétence d’AOM.

Par ailleurs, la Région est AOM régionale (AOMR), compétente pour les services d’intérêt régional (ex : tout service de transport qui dépassent le ressort territorial d’une AOM).

La compétence d’AOM peut être exercée au travers de syndicat lorsque la compétence leur a été transférée. Il peut s’agir alors de syndicats mixtes fermés (composés uniquement d'EPCI) ou ouverts (qui autorisent la participation d'autres personnes morales de droit public, typiquement les Régions ou les Départements) ainsi que des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux.

La base des AOM et des ressorts territoriaux

La mise à jour des AOM et de leurs ressorts territoriaux est réalisée régulièrement par le Cerema sur la base des remontées des services de l’état (DDT et DREAL). La précédente version établissait le bilan au 1er janvier 2021 (voir l’article suivant).

Vous pouvez toutefois trouver ci-dessous les éléments relatifs à la mise à jour au 1er janvier 2022. Le tableau des ressorts territoriaux comprend :

1. la liste des AOM avec :

le nom de l’autorité organisatrice de la mobilité, son numéro SIREN et sa forme juridique au 1^e^r janvier 2022,
le nombre de communes du ressort territorial,
la population municipale et totale 2018 du RT,
les coordonnées de l’AOM,
la surface du RT en km².

2. la composition des RT avec :

l’identifiant et le nom du réseau,
le nom de l’autorité organisatrice, sa forme juridique,
la Région et le Département où se situe l’AOM,
le nom du groupement, sa nature juridique, le nombre de membres et la population 2018,
le nom de la commune, son code INSEE et sa population.