Dévoilé le 4 juillet 2018, le Plan biodiversité vise à renforcer l’action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer. Afin de réduire l'artificialisation des sols, dans un objectif de "zéro artificialisation nette", le Plan prévoit la publication d'un état des lieux annuel de la consommation d’espaces.
L'objectif affiché est ainsi de fournir :
- des chiffres annuels ;
- à une maille fine ;
- selon une méthodologie homogène sur le territoire.
Il est ainsi nécessaire de chercher, parmi les données disponibles, une source capable de répondre à ces besoins. Dans ce contexte, la seule source le pouvant pour l’instant sont les Fichiers fonciers, car leur origine fiscale permet de suivre de façon fiable les changements d'affectation des parcelles de naturel, agricole ou forestier à artificialisé. En outre, ils permettent dès à présent de couvrir la période 2009-2017.
Cependant, les Fichiers fonciers, comme les autres sources, ont une approche spécifique de l’artificialisation qu’il s’agit d’expliciter. Ainsi, un premier rapport explicite les difficultés de définitions, compare les sources disponibles, et définit précisément l’artificialisation mesurée par les Fichiers fonciers.
A partir de cette source, une nouvelle méthodologie a été mise en place. Ainsi, cette nouvelle méthode permet de mieux appréhender le phénomène et de l'étudier de manière fine, notamment en différenciant l’artificialisation pour l’activité de celle pour l’habitat.
Sur le site de l'observatoire, on retrouve ainsi :
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un rapport exposant la définition de l'artificialisation au sens des Fichiers fonciers, ainsi qu'une comparaison avec les autres sources de données ;
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une méthodologie exhaustive, réservée aux techniciens avertis, retraçant toutes les étapes permettant de calculer de manière fine l'artificialisation des sols ;
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les résultats, fournis à une échelle communale. Un visualisateur cartographique permet de naviguer entre les territoires.
Un rapport d’analyse, ainsi qu’une mise à jour des données pour la période 2009-2018 seront proposés d’ici la fin de l’année 2018.
Auteurs : Martin Bocquet (Cerema)