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Cécile Caudron
Le Pôle Qualité Sanitaire des Bâtiments du Cerema Nord-Picardie et la DHUP sélectionnent pour vous l’actualité relative à la Qualité sanitaire des bâtiments (amiante, plomb, qualité de l’air intérieur, radon, monoxyde de carbone, COV, etc.).

ACTIONS DU MINISTÈRE

ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

Décrets BSS publiés le 04 juin 2018

Il s'agit de décrets permettant la transposition de la Directive 2013/59/Euratom. Cette directive, publiée le 17 janvier 2017, fixe les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants:

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Ce décret fixe à 300 Bq.m-3 le niveau de référence de l'activité volumique moyenne annuelle en radon dans les immeubles bâtis. Le territoire national est divisé en 3 zones à potentiel radon définies en fonction des flux d'exhalation de radon des sols:

  • Zone 1: zones à potentiel radon faible ;
  • Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
  • Zone 3: zones à potentiel radon significatif.

Un arrêté fixera la liste des communes réparties entre ces 3 zones. Les immeubles concernés sont certains Etablissements Recevant du Public et sont fixés dans le décret. Le décret fixe également les moyens de mesure du radon et les acteurs pouvant intervenir.

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Le risque radon est intégré dans ce décret.

Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs

 

La DHUP s'implique sur l'écriture des ordonnances du projet de loi pour un Etat au Service d'une Société de Confiance - loi ESSOC

Les objectifs poursuivis par la loi ESSOC, qui devrait être promulguée cet été, sont de :

  • Faciliter la réalisation de projets de construction (construire mieux, plus et moins cher) ;
  • Permettre et favoriser l’innovation ;
  • Redonner du sens à la réglementation en l’exprimant en objectif de résultats et non plus de moyens ;
  • Rendre plus intelligible le CCH sur la forme, comme sur le fond ;
  • Redéfinir le rôle des différents acteurs et des étapes de la construction ;
  • Harmoniser la rédaction des différentes réglementations thématiques.

Cette loi permettra donc d'obtenir sur certains articles du CCH une dérogation de moyens, à condition d'atteindre les mêmes résultats que ceux inscrits dans la loi et que les moyens mis en oeuvre soient innovants, tout ceci à droit constant. La charge de la preuve d'atteinte de résultats reposera alors sur le maître d'ouvrage.

Différents groupes de travail ont été lancés ce premier semestre afin de repérer les articles du CCH pouvant ouvrir droit à dérogation de moyens. La DHUP encadre, entre autres, le groupe de travail n°5 "Santé", animé par un membre de l'USH et un membre de la FIEEC, et a invité le Cerema à y participer.

"Afin de mettre en œuvre l’article 26 la loi ESSOC, il convient de proposer une rédaction des ordonnances sous un délai de 3 mois (ordonnance I) et 9 mois (ordonnance II) à partir de la publication de la loi au journal officiel. Il s’agit ainsi d’organiser la concertation et la co-construction avec les acteurs, pour chacune des thématiques à traiter, dans un calendrier très serré" (Extrait de la note d'enjeux).

Le groupe de travail n°5 "Santé" se doit d'examiner les articles du CCH pouvant ouvrir droit à dérogation de moyens sur les thématiques suivantes:

  • l’amiante ;
  • le plomb ;
  • la décence ;
  • la qualité de l’eau ;
  • la qualité de l’air intérieur ;
  • le radon ;
  • le monoxyde de carbone.

Les ordonnances I et II devront être promulguées respectivement 3 mois puis 12 mois après promulgation de la loi.

 

Plan national radon

Le 31 mai dernier s’est tenu le comité de suivi du plan national radon, sur le site de l’Autorité de Sûreté Nucléaire à Montrouge.

Ce plan national d’actions pour la période 2016-2019 est la troisième édition du plan d’actions de gestion du risque lié au radon. Il prévoit un ensemble d’actions d’information et de sensibilisation du public et des acteurs concernés dans les domaines de l’environnement, de la santé, de la construction et du travail.

La DHUP est pilote d’actions concernant la construction et le logement afin d’améliorer la gestion du risque radon en amont d’un projet ou d’identifier des solutions de remédiation, à savoir :

  • Identifier les bonnes pratiques en matière de travaux dans les bâtiments existants afin d’atténuer le risque radon.
  • Mesurer et analyser l’activité volumique du radon dans les bâtiments neufs (zones à potentiel radon moyen à élevé).
  • Sensibiliser les professionnels du bâtiment au risque radon (formations initiales et continues).
  • Développer des outils facilitant la réalisation d’expertise radon dans les bâtiments, à destination des professionnels et des particuliers.

Le Cerema réalise pour le compte de la DHUP, dans le cadre de la programmation 2018, une capitalisation des données et des outils existants, en se basant notamment sur les actions au niveau local, qui servira de base à l’animation de groupes de travail prévus à l’automne 2018 et au printemps 2019.

 

FOCUS SUR QUELQUES ÉTUDES

CUBAIR

Le projet CUBAIR, ou Confort des Usagers des Bâtiments tertiaires par l’usage de techniques de traitement de l’AIR est un projet pluridisciplinaire lancé en 2014 dans le cadre de l’appel à projet "Vers des bâtiments responsables à l’horizon 2020" de l’ADEME et terminé début 2018. Ce projet a été co-financé par la DHUP et la DGPR.

L’enjeu scientifique de CUBAIR est de développer un prototype de traitement de l’air intégrant des techniques de filtration, d’adsorption et de photocatalyse. Sa particularité réside dans l’évaluation des performances de ce couplage de techniques dans des conditions réelles d’utilisation.

Prototype développé dans le cadre du projet CUBAIR
Prototype développé dans le cadre du projet CUBAIR

 

Le prototype dimensionné par l’ensemble des partenaires du projet a pu être installé par le Cerema en 2017 au CVRH (Centre de Valorisation des Ressources Humaines) de Paris, site d’étude sélectionné pour la caractérisation in situ du dispositif.

Les performances du prototype sur de nombreux polluants ont pu être suivis (oxydes d’azote, composés organiques volatils (COV), formaldéhyde, particules fines) ainsi que des paramètres microbiologiques en collaboration avec le SPSE (Service Parisien de Santé Environnementale). L’association des différentes techniques retenues montre des efficacités de traitement très intéressantes notamment pour les oxydes d’azote et plus particulièrement pour le NO2 avec 60 % d’abattement ainsi que pour les PM1 avec plus de 75 % d’abattement. Les résultats dans le cas des autres composés gazeux (aldéhydes dont formaldéhyde et COV) sont à nuancer.

Afin d’évaluer l’impact environnemental, sanitaire et la consommation énergétique du prototype par rapport à un système de ventilation classique, une étude d’analyse de cycle de vie (ACV) ainsi qu’une étude du bilan énergétique ont pu être réalisées. L’ACV a pu mettre en évidence l’impact de la consommation électrique du système due au ventilateur et à la lampe photocatalytique. L’étude de la consommation électrique a permis, quant à elle, de mettre en évidence l’efficacité du prototype pour des saisons froides et tempérées (besoin moindre en chauffage). A contrario, pour une saison chaude, le dispositif de traitement provoque une élévation de température dans la salle de convivialité du CVRH, ce qui engendre un coût financier supplémentaire en termes d’énergie de climatisation, résultat à nuancer par l’amélioration de la qualité de l’air dans la salle.

Le Cerema, pilote du projet, a apporté sa connaissance sur l’évaluation in situ de ce nouvel et original couplage de procédés de traitement de l’air ainsi que sur la réalisation de l’ACV. Les trois partenaires associés à ce projet, l’IMT Atlantique, le LaTEP de l’UPPA et la société AIR SÛR, ont apporté leurs compétences et leur savoir-faire sur les procédés étudiés et ont participé au montage du prototype.

 

Animation des réseaux locaux

Le Cerema réalise une animation locale sur les thématiques Bâtiment & Santé avec le soutien de la DHUP depuis de nombreuses années. Ces réseaux sont répartis sur toute la France métropolitaine. Selon l'implication des agents du ministère sur des problématiques locales, les réseaux animés par le Cerema peuvent se spécialiser autour d'une thématique (par exemple le radon dans l'Ouest) et être plus ou moins actifs. La volonté de la DHUP et du Cerema reste néanmoins de conserver le maillage des réseaux Bâtiment & Santé et de les réactiver au besoin.

Ainsi, par exemple, pour faciliter l'apport d'informations et optimiser les déplacements des agents sur la nouvelle grande région, le Cerema Nord-Picardie et la Dreal Hauts-de-France envisagent de supprimer la réunion annuelle spécifique B&S et d'intégrer à la place un échange autour des thématiques B&S aux réunions Qualité Construction locales. En fonction des actualités, une thématique sera choisie et détaillée par réunion. Cela permettra de toucher un plus grand nombre d'agents de Dreal et de DDT et de leur éviter un déplacement supplémentaire.

Autre exemple, la construction d'un réseau amiante coordonné par la DREAL Grand Est, sous l'impulsion du Cerema et du correspondant DREAL en charge de la thématique de la qualité sanitaire des bâtiments.
Une première réunion a déjà eu lieu le 12 avril 2018. Elle a permis de rassembler des acteurs locaux telles que les DDT, très bien représentées, des bureaux d'études et des entreprises de désamiantage. A l'issue de cette rencontre ont été dégagées des pistes d'actions pour mettre en place des mesures sur cette problématique et l'information aux personnes physiques et morales. Une prochaine réunion est à prévoir dans les mois à venir.

Enfin, un dernier exemple concerne la région Pays-de-la-Loire. Une réunion de réseau a eu lieu le 19 juin et a réuni la DGALN, le Cerema, l'ARS Pays-de-la-Loire et la direction départementale de l'ARS du département Maine-et-Loire. Cette réunion a permis de faire un point des actualités sur les sujets radon, qualité de l'air intérieur et amiante, des résultats de l'appel à projet 2018 du PRSE3 (Plan Régional Santé Environnement n°3) et des actions réalisées sur le radon localement dans les écoles, à Bécon ou encore à Cholet.

 

Une page twitter sur le radon!

Le Cerema a créé et anime une page twitter sur le radon depuis avril 2017, et s'en sert en tant qu'outil de veille réglementaire et d'actualités autour du sujet radon.

Illustration de la page twitter sur le radon
Illustration de la page twitter du Cerema sur le radon

 

Pour retrouver la page twitter du Cerema sur le radon, cliquez sur le lien.

 

ACTIONS LOCALES - QUELQUES EXEMPLES

Campagne radon à Cholet

Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement des Pays de la Loire, l’UFC Que Choisir a été financé afin de mener des actions de sensibilisation autour du radon. Dans l’agglomération du Choletais, la campagne lancée par l’UFC, dans le cadre du contrat local de santé, a permis la distribution de presque 300 dosimètres. Pour 10 logements dans lesquels les niveaux les plus importants ont été mesurés, le Cerema, missionné par l’ARS 49, interviendra afin de proposer des solutions de gestion adaptées aux occupants.

Pour en savoir plus, cliquez sur l'article suivant, traitant de la campagne radon à Cholet.

 

Expérimentation d'étude action de promotion d'un environnement sain dans l'habitat social par le Cerema Est en collaboration avec l'APPA et l'Atmo Grand Est

Dans le cadre d’un projet soutenu par L’État, l’Eurométropole de Strasbourg a réalisé un appel d'offre pour mener à bien le projet intitulé "Expérimentation d'étude action de promotion d'un environnement sain dans l'habitat social". La réponse du Cerema, commune avec les conseillères médicales en environnement intérieur (CMEI) de l'APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) et avec l'Atmo Grand Est, a été retenue. Le projet doit se dérouler sur une année à compter du 25 janvier 2018 auprès des habitants de deux bailleurs sociaux de la métropole, CUS Habitat et Habitation Moderne.

Le cahier des charges décomposait déjà l'action en trois axes :

  • Axe 1 : actions individuelles

    - 15 prises en charge de patients présentant des symptômes cliniques en lien avec la qualité de l'air (allergies, asthmes ou autres) par les CMEI

    - 23 accompagnements individuels de foyers attestant de souci de qualité sanitaire de leur logement, avec un volume de 53 visites à répartir entre ces foyers et menées par les CMEI

  • Axe 2 : actions collectives

    Il s'agit de 40 interventions à réaliser auprès des résidents des quartiers ciblés par l'Eurométropole. Au cours de ces actions sont présentées les problématiques et solutions possibles des pollutions biologiques, chimiques voire physiques des logements par un binôme composé de membres de deux organismes parmi les trois co-traitants.

  • Axe 3 : évaluation des actions menées

    Cette action porte sur la rédaction d'un bilan d'activité et d'un rapport d'évaluation par le Cerema Est.

Cette démarche expérimentale vise à améliorer la qualité sanitaire, et en particulier la qualité de l'air, dans les logements sociaux en sensibilisant les habitants à cette problématique tout en leur proposant des solutions correctives. Dans le cadre de ce projet, les actions sont à répartir entre huit quartiers identifiés par les bailleurs sociaux.

Les actions individuelles se révèlent difficile à mettre en place, notamment à cause de problèmes logistiques. En effet, le consortium peine à récupérer les contacts des bailleurs sociaux permettant d'identifier les personnes à accompagner. Ceci entraîne un décalage sur le planning. La qualité de l'accompagnement qui, dans l'idéal, devrait être constituée de 2 à 3 visites espacées de plusieurs mois, pourrait alors être revue.

Les premières actions collectives ont été organisées par les bailleurs eux-mêmes auprès de leurs référents de quartiers, résidents ou non, dans chacune des zones sur lesquelles porte l'étude. Le consortium cherche, quant à lui, à cibler les habitants des quartiers et passe pour cela par les centres socio-culturels de chaque quartier, afin d'intégrer son intervention aux ateliers des centres socio-culturels (ateliers linguistiques de français langue étrangère, des ateliers du troisième âge, des rencontres entre parents ou encore des fêtes de quartier). L'atelier proposé par le consortium se veut ludique, afin que tous puissent y participer, mêmes ceux ne maîtrisant pas la langue française : des photos de sources de pollution sont utilisées ainsi que des activités ludiques (Justin Peu D'air, l'Air Malin, identification des sources de polluants pièce par pièce, quiz). Ces actions collectives sont évaluées par le biais de questionnaires remplis par les participants. Ces questionnaires ne sont souvent que partiellement remplis mais les participants se disent majoritairement satisfaits et davantage instruits sur la thématique, mais ne se sentent pas prêts pour autant à changer leurs habitudes. Il s'agit ici d'une première sensibilisation. A noter également que le contexte social du public ciblé est difficile : les problèmes rencontrés au quotidien, comme la surpopulation dans les logements ou les conflits de voisinage rendent les sujets abordés non prioritaires à leurs yeux. Enfin, tous les centres socio-culturels n'ont pas pu être contactés jusqu'à présent et 12 actions collectives sur 40 ont été organisées pour le moment.

La fin de l'étude est attendue pour fin janvier 2019.

 

Formation Qualité de l'Air Intérieur organisée au CVRH de Toulouse en juin 2018

Le CVRH de Toulouse, la DREAL Occitanie et l'ARS Occitanie ont organisé une formation sur la Qualité de l'air intérieur les 5 et 6 juin 2018. 25 stagiaires issus pour moitié des ARS et pour moitié des DDT de la région sont venus se former sur la pollution de l'air intérieur, les moyens de prévention, la ventilation et la mesure de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI).
Cela a été l'occasion d'échanger entre services sur l'organisation régionale dans la mise en place de la réglementation de surveillance QAI dans les ERP.
Au cours de cette formation, une pièce de théâtre, suivie d'un débat a été donnée et ouverte aux agents extérieurs à la formation. Le titre de la pièce est : De l'air ! Idées reçues et bonnes pratiques pour rendre son logement et son bureau plus respirables !
La tenue de cette formation fait partie des actions du Plan Régional Santé Environnement 3 Occitanie.

 

Le Cerema sollicité pour une expertise santé-bâtiment au CHU de Guadeloupe, suite à l’incendie survenu en novembre 2017

Suite à un incendie survenu le 28 novembre 2017 au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre ayant conduit à l’évacuation totale de l’hôpital, et consécutivement aux symptomatologies ressenties par une partie du personnel de l’hôpital après réintégration des locaux, l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la Guadeloupe a mis en place une cellule de veille épidémiologique dont le pilotage a été confié à la Cellule Interrégionale et Régionale d’Épidémiologie (CIRE). Une cellule de coordination interdisciplinaire, pilotée par le CHU de Guadeloupe, a été créée le 22 février 2018 .

Photo du CHU de Guadeloupe
CHU de Guadeloupe à Pointe-à-Pitre

 

Dans un premier temps, la DGOS a contacté le Cerema souhaitant disposer d’une liste d’experts de la métropole pour aider la cellule de coordination interdisciplinaire. Une équipe d’experts du Cerema, en capacité d'intervenir sur les compétences Ventilation/Bâtiment/Environnement Santé, s’est immédiatement constituée regroupant des experts des Cerema Nord-Picardie, Méditerranée, Centre-Est, Ouest, sous pilotage du Cerema Nord-Picardie expérimenté dans les missions urgentes qualité de l’air intérieur (cas des Syndrômes de Bâtiments Malsains par ex).

Début mars, à la demande de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la Guadeloupe et de la DGOS, une première mission a été confiée au Cerema, avec pour objectif de mener une expertise Bâtiment-Santé sur place, destinée à la cellule interdisciplinaire en tant qu’aide à la décision.

Le contenu de la mission était le suivant :

  • Étudier le système d’aération : ventilation du CHU

  • Observer l’état des installations existantes, leur entretien et les modifications générées par l’incendie

  • Évaluer les risques potentiels ou avérés encourus par les patients et le personnel du CHU

Deux experts du Cerema :

  • un chargé d’études air et santé, référent national sur l’évaluation et la mesure de la qualité de l’air (intérieur et extérieur),
  • un chargé d’études en thermique et qualité de la construction, contrôleur du respect des règles de construction (CRC) et référent national en ventilation,

se sont rendus sur place du 15 au 21 mars 2018 pour réaliser la mission d’expertise.

Les experts du Cerema ont pu accéder aux locaux afin d’en diagnostiquer l’état, à savoir la zone incendiée et les différentes zones techniques impactées par les conséquences de l’incendie. Ils ont pu échanger avec différents acteurs locaux, entreprises et services déconcentrées (ARS, bureau d’ingénierie, services techniques du CHU, cellule de coordination interdisciplinaire, personnel médical) qui travaillent actuellement au plan d'actions de réorganisation du CHU et de l'offre de soins en Guadeloupe. Présents sur le terrain, ils ont par ailleurs été aidés de l’appui de la cellule d’expertise Cerema restés en métropole. À l’issue de l’expertise sur place, ils ont été reçus par la directrice générale de l’ARS afin de fournir les premières conclusions de l’expertise.

Un rapport spécifiant 11 préconisations a ensuite été transmis à l’ARS et au CHU, l’issue de l’expertise sur place et d’un travail collectif de l’ensemble des experts Cerema. Les propositions de pistes d’amélioration portées par le Cerema, conformément à la commande, sont :

  • des actions sur le bâti, les installations, les produits et les pratiques ;

  • la résorption des dysfonctionnements constatés ;

  • l’identification claire des priorités ;

  • la programmation des actions nécessitant peu d’investissement.

Les actions simples et les moins coûteuses possibles ont été privilégiées, mais d’autres solutions lourdes ont également été proposées comme des travaux ou des installations/remplacements d’équipement.

 

VEILLE THÉMATIQUE

AIR INTÉRIEUR

Mise à jour des valeurs guide de l'air intérieur pour le formaldéhyde

ANSES, février 2018

Extrait : L’Anses s’est autosaisie fin 2015 en vue d’une éventuelle révision des valeurs de référence du formaldéhyde : valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et derived no-effect levels pour les professionnels (DNEL) (autosaisine 2016-SA-0257), valeurs toxicologiques de référence (VTR) (autosaisine 2017-SA-0040) et valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) (autosaisine 2017-SA-0041).

Retrouvez ici le rapport établi par l'ANSES pour le formaldéhyde

Retrouvez ici les valeurs guides de l'ANSES

 

Infographie proposée par l'Ademe sur les produits ménagers

Ademe, 2018

Extrait : Si on faisait le ménage dans nos produits toxiques?

Retrouvez l'infographie de l'Ademe ici

 

AMIANTE

Publication d'une nouvelle édition du guide " Prévention du risque amiante - Rôle et responsabilités du donneur d'ordre - édition 2018 " de l'OPPBTP

Prévention BTP, OPPBTP, avril 2018

Extrait : L’objet de cet ouvrage est d’accompagner les donneurs d’ordre dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires concernant l’amiante. La réglementation a fortement évolué ces dernières années ; elle renforce l’obligation de réduire l’exposition à l'amiante au niveau le plus bas possible, qu’il s’agisse d’exposition professionnelle des salariés, d’exposition passive de la population ou encore de pollution de l’environnement.

Cette édition d'avril 2018 intègre, en pages 21 et 22, l’obligation du repérage avant travaux incombant au donneur d’ordre, par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, et la révision de sa norme d’application NF X 46-020.

Au sommaire : contexte et risques, repérage des matériaux contenant de l’amiante, préparation des travaux, réalisation et suivi des travaux, gestion des déchets, cas des bâtiments sinistrés.

Pour en savoir plus sur le nouveau guide de l'OPPBTP, cliquez sur ce lien

 

RADON

Décrets BSS publiés le 04 juin 2018

Cf actualités réglementaires.

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs

 

Guide "Intégrer le radon dans ses enseignements"

ARS Pays-de-la-Loire, DREAL Pays-de-la-Loire, ASN division de Nantes, Cerema, CEPN, IRSN, EMN - 23 mai 2018

Extrait : Pour aider les organismes de formation à élaborer des actions de sensibilisation ou de formation auprès des professionnels, l’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN – division de Nantes) et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’Aménagement (Cerema), ainsi que le CEPN, l’IRSN et l’EMN, ont élaboré un document présentant de façon aussi exhaustive que possible l’ensemble des thèmes qui peuvent être abordés dans une sensibilisation ou une formation traitant du radon. Ses thèmes principaux sont :

  • à la découverte du radon ;
  • la réglementation associée et les outils de contrôle ;
  • les principes pour atténuer la concentration en radon dans les bâtiments ;
  • le cas des maisons neuves.

Cliquez sur le lien pour accéder au guide "Intégrer le radon dans ses enseignements".

 

ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES

Avis de l'ANSES relatif à l'expertise sur "l’hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI - CEM)"

ANSES, 13 mars 2018

Extrait : Dans un contexte de controverse, aussi bien dans les milieux scientifiques que dans le débat public, l’Anses a décidé d’accorder à la question de l’hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI - CEM) - les deux expressions désignent le même sujet -, toute l’attention qu’elle mérite en lui consacrant une expertise spécifique et  approfondie. Pour mémoire, dans le rapport d’expertise consacré aux effets des radiofréquences sur la santé publié par l’Afsset en 2009, la question de l’EHS avait fait l’objet d’un chapitre particulier. En revanche, l’examen de ce sujet avait été volontairement différé au moment de la mise à jour de l’expertise sur le sujet des radiofréquences publiée par l’Anses en 2013 (auto - saisine du 14 juin 2011). Le groupe d’experts avait en effet estimé que la question de l’EHS nécessitait, d’une part, un recueil de données complémentaires et, d’autre part, de lui consacrer l’attention nécessaire par une expertise collective spécifique, objet du présent avis.

Retrouvez l'avis de l'ANSES ici

 

SANTÉ ENVIRONNEMENT

Neuf personnes sur 10 respirent un air pollué dans le monde

Organisation Mondiale de la Santé (OMS), communiqué du 2 mai 2018

Extrait : Les niveaux de pollution de l’air restent dangereusement élevés dans de nombreuses parties du monde. De nouvelles données de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) montrent que 9 personnes sur 10 respirent un air contenant des niveaux élevés de polluants. Les dernières estimations révèlent que 7 millions de personnes meurent chaque année à cause de la pollution de l’air ambiant (extérieur) et à cause de la pollution de l’air à l’intérieur des habitations ; c’est un chiffre préoccupant.

Lire la suite sur le site de l'OMS

 

Nanomatériaux dans le BTP: quels bénéfices pour quels risques?

Batiactu, juin 2018

Extrait: Les composés nanométriques sont partout - de façon naturelle ou artificielle - y compris dans les matériaux de construction. L'OGBTP leur consacre un dossier spécial dans ses cahiers et fait le point sur les programmes d'études en cours au niveau de la prévention des risques.

Retrouvez l'article de Batiactu sur les nanomatériaux en cliquant sur ce lien

 

ÉVÉNEMENTS

Retrouvez dans cette rubrique les réunions ou colloques à ne pas manquer

Réunions - Colloques

  • Réunion Bâtiment & Santé

La DGALN et le Cerema se réuniront le 13 juillet 2018 pour échanger sur les études en cours et à venir.

 

Retours de réunions - colloques

  • Plan national radon

Le 31 mai dernier s’est tenu le comité de suivi du plan national radon, sur le site de l’Autorité de Sûreté Nucléaire à Montrouge.

 

  • Atelier de l'OQAI : Qualité de l'air dans les écoles en France: premiers résultats de la campagne nationale

L'OQAI a mené une campagne de mesures de la qualité de l'air intérieur et du confort dans les écoles maternelles et élémentaires françaises de 2013 à 2017. Cet atelier a donné les premiers résultats d'exploitation de cette campagne le lundi 25 juin de 16h45 à 19h00.

Lieu : CSTB - 4, avenue du recteur Poincaré - 75016 PARIS. Métro: Ranelagh

Pour en savoir plus sur la campagne nationale de l'OQAI, téléchargez le bulletin de l'OQAI n°11 sur ce sujet

 

Formations nationales (internes Ministère)

Formations réalisées :

  • Formation amiante approfondie : prise en compte des risques sanitaires liés à l'amiante - Session 2018 à Tours - Réalisée du 26 au 27 mars 2018 - 2jours
  • Formation Bâtiment & Santé : Quelles interactions? Quelles politiques publiques pour y répondre? - Session 2018 n°1 à Rouen - Réalisée du 16 au 18 avril 2018 - 2.5jours

 

Formations à venir:

  • Formation Bâtiment & Santé : Quelles interactions? Quelles politiques publiques pour y répondre? - Session 2018 n°2 à Paris - A venir du 26 au 28 septembre 2018 - 2.5jours
  • Formation approfondie Qualité de l'Air Intérieur - Session 2018 à Arras - A venir du 17 au 18 octobre 2018 - 1.5jours
  • Formation amiante approfondie : prise en compte des risques sanitaires liés à l'amiante - Session 2018 à Pont-à-Mousson - A venir du 22 au 23 novembre 2018 - 2jours