ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES 2022

Cette lettre recense les actualités réglementaires 2022, hors modification de la réglementation de la surveillance de la QAI dans les ERP, qui fera l'objet d'une lettre dédiée.

   1. QAI

  • Avis Ademe photocalyse

L’Ademe a actualisé son avis sur les épurateurs d’air par photocatalyse, sur la base des projets de recherches qu’elle soutient depuis plusieurs années. Elle aboutit de nouveau à la conclusion émise dès 2017, selon laquelle : « à ce jour, il n’est pas possible d’assurer l’efficacité et l’innocuité des appareils d’épuration par photocatalyse dans toutes les conditions d’usages réels. » Elle maintien donc sa recommandation visant à s'orienter vers la réduction des sources de pollution et le renouvellement de l’air.

  • état des lieux de la QAI dans les écoles

Santé Publique France publie un article faisant la synthèse des travaux menés par l'OQAI à propos de la QAI dans les écoles, après deux années particulièrement marquées par la Covid. Le manque de renouvellement d'air ressort notamment comme une problématique quasi-systématique, qui nécessite d'être d'avantage investie.

   2. Ventilation

  • décret du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation

Cet décret complète les arrêtés relatifs à la performance énergétique des bâtiments. Il formalise notamment les modalités de renseignement de la base de données nationale relative aux résultats des vérifications sur les systèmes de ventilation, dans le cadre de la RE2020, par l’opérateur qui les a effectuées. Il précise également les modalités de modélisation des systèmes de ventilation dans le cadre du calcul énergétique et environnemental réglementaire

  • arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation

Dans son article 2, cet arrêté précise que l'audit énergétique comporte des informations propres au logement étudié sur les conditions d'aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux. Il indique que « les travaux recommandés sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments, ainsi que ceux portant sur les installations de ventilation et de chauffage doivent, le cas échéant, être accompagnés de travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l'air ou de recommandations sur la gestion et l'entretien du système de ventilation existant permettant d'assurer des conditions satisfaisantes de renouvellement de l'air ».

   3. Radon

  • L’ASN publie un guide à destination des collectivités territoriales

Le guide de 2016 a été mis à jour. Il se divise en trois parties : une première qui détaille les étapes de la réglementation de surveillance du radon dans les ERP en les accompagnant de recommandations opérationnelles, une seconde est axée sur l’information de la population à travers l’entrée « risque majeur », une dernière est destinée aux collectivités souhaitant mener une politique volontariste en matière de radon, notamment à travers les mesures de radon chez les particuliers.

  • Création de deux FAQ sur le radon

L’ASN propose désormais deux FAQ sur le radon:

- l’une à destination du grand public, rubrique « Dossiers pédagogiques/ Le radon et la population »

- l’autre à destination des propriétaires/gestionnaires d’ERP, rubrique « Dossiers pédagogiques/ Le radon et les professionnels »

   4. Amiante

  • Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante

Un arrêté vient modifier la réglementation relative à la prévention des risques liés à l'amiante, notamment au niveau du prélèvement d'air et de l'examen visuel. Il entre en vigueur le 14 octobre 2022.

  • Vers un avenir sans amiante en Europe ?

La Commission européenne a présenté le 28 septembre une approche globale pour mieux protéger les personnes et l’environnement contre l’amiante et « garantir un avenir sans amiante ».

  • Reconnaissance cancers larynx et ovaire en lien avec l’exposition à l’amiante

L’Anses a conclu à une relation cause-effet avérée entre le risque de cancers du larynx et des ovaires et l'exposition professionnelle à l’amiante.

  • Parution d'un guide pour la prévention du risque amiante pour les exploitants agricoles

Le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion publie une plaquette d’information pour alerter les exploitants agricoles de la présence possible d’amiante dans leurs bâtiments.

  • Prévenir le risque amiante chez les sapeurs pompiers

La Direction Générale de la Sécurité Civile vient de publier un guide opérationnel à destination des sapeurs-pompiers pour la prévention du risque amiante.

   5. Bruit

  • Mise à jour du guide du Conseil National du Bruit sur la réglementation bruit dans les bâtiments

Le guide de 2017 a été mis jour en mai 2022.

 

RESSOURCES

  • Vidéo « Comment prendre en compte le risque radon dans les travaux de rénovation énergétiques »

En cette période de crise énergétique menant à la massification des rénovations énergétiques de bâtiment, le Cerema, en collaboration avec la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, a publié une vidéo pour donner des clefs pour savoir comment s'y prendre en présence du risque radon.

  • Serious Game ventilation

Le site de référence www.bâtiment-ventilation.fr s’est doté de plusieurs Serious Game, outils ludiques pour tester ses connaissances en termes de ventilation.

  • Protocole PromevenTertiaire

Le protocole de diagnostic des installations de ventilation mécanique en tertiaire PromevenTertiaire, issu d’un projet multipartenarial financé par l’ADEME et le ministère en charge de la construction, sera publié en novembre 2022.

  • Fiches thématiques radon

Différentes fiches thématiques sur le radon sont disponibles en ligne:

- fiches et vidéo de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire;

-  fiches techniques en lien avec la remédiation dans le bâtiment sur le site franco-suisse Jurad’bat;

- fiches retour d’expérience sur les actions chantier d’atténuation du radon en Bretagne réalisées par Approche Eco Habitat et le CSTB;

- fiches retour d’expérience de chantier pour les particuliers du Cerema, réalisées dans le cadre du PRSE Nouvelle Aquitaine;

Un dossier est également consacré au radon sur le site de l’Agence Internationale de l'Energie Atomique.

  • Note CO2 écoles– Atmo France

Le regroupement des AASQA de France a publié une note faisant le point sur les bonnes pratiques en termes d’aération et de ventilation à destination des écoles.

  • Formations et séminaires

Formation Qualité Sanitaire des Bâtiments - CVRH de Toulouse (28/11-02/12)

Webinaire du 18 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 sur le radon co-organisé par le CNFPT et la DGS

MOOC Bâtiment Durable sur l'amiante (inscriptions jusqu'au 04/12/22)

Replay sur la présentation de la méthode ECRAINS par Médieco et Indigo.

  • Journée thématique

La liste des initiatives pour la journée européenne du radon, le 7 novembre se trouve en ligne.