Carte de transports exceptionnels 2e catégorie.
FIN DE COMMERCIALISATION DES CARTES DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
Le Cerema ne commercialisera plus les cartes de transports exceptionnels de 1ère et 2ème catégories à partir du 22 décembre 2023.
Ces cartes restent toutefois obligatoires en version papier, vous pourrez les télécharger sur le site de l'IGN via ce lien : https://geoservices.ign.fr/transportsexceptionnels
Carte et le document d'accompagnement (conditions particulières de circulation. Traversée de certaines agglomérations ou points particuliers). Transports exceptionnels de 2e catégorie dans la limite en masse de la 1re catégorie.
Année 2008 actualisation 2010.
Attention la carte en version papier reste obligatoire dans les véhicules.
Il s’agit de cartes d’itinéraires de liaison utilisables par les transports exceptionnels de deuxième catégorie qui bénéficient d'une autorisation individuelle permanente de circulation délivrée conformément aux dispositions des articles R.433-1 à R.433-6 du code de la route et de l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié.
