Les départements et régions d’outre-mer (DROM) sont confrontés à plusieurs difficultés dans le domaine de la mobilisation du foncier alors que le besoin en logements est prégnant : la rareté de l’offre de foncier disponible en augmente la valeur, pénalisant fortement la production de foncier aménagé et le renouvellement urbain pour la réalisation d’opérations nouvelles de logements. Les DROM connaissent également des problématiques foncières spécifiques comme l’absence de titre de propriété ou des indivisions bloquées qui complexifient les transactions immobilières et la maîtrise foncière publique.
Un guide qui concilie théorie et retours d’expériences
C’est dans ce contexte et pour mettre en œuvre le Plan Logement Outre-Mer 2019-2022 que la direction générale de l’outre-mer a sollicité le Cerema dans le but d’élaborer un guide dédié aux élus des DROM afin de les accompagner dans la prise en main des différentes problématiques liées à la question foncière et dans la mise en place de leur stratégie foncière et d’opérations.
Le guide proposé par le Cerema a été conçu à partir de 3 règles :
- en s’appuyant sur l’ingénierie locale présente dans les DROM : les services de l’État (DEAL et DGFIP), les collectivités locales, les établissements publics fonciers locaux ou d’État, les agences d’urbanisme
- en croisant une approche technique (boîte à outils technique) et une approche territoriale (spécificités locales)
- en capitalisant des savoir-faire et des expériences locales.
Plusieurs interlocuteurs de différentes structures ont été associés à l’élaboration de ce guide : les services de l’État, les établissements publics fonciers d’aménagement et les établissements publics fonciers locaux, des communes et intercommunalités, des agences d’urbanisme.
8 fiches outils sur la mobilisation du foncier et l’élaboration de stratégies foncières
Ce guide se présente sous forme de fiches indépendantes. Il ne se veut pas exhaustif sur l’ensemble des procédures mais plutôt synthétique sur différents sujets sur lesquels les collectivités doivent se mobiliser pour anticiper, planifier et ainsi permettre l’aménagement de leur territoire et le développement de l’offre de logements. Dès lors que les collectivités manifestent la volonté de s’emparer des sujets, le guide s’appuie sur le site développé par le Cerema "Les outils de l’aménagement" qui apporte davantage de précisions et compléments techniques et juridiques.
Le guide foncier outre-mer se compose de 8 fiches qui présentent les différents outils mobilisables par les collectivités afin de répondre aux différents enjeux auxquels elles sont confrontées :
- Fiche 1 : Introduction sur les enjeux fonciers en Outre-Mer (la fiche)
- Fiche 2 : Les acteurs du foncier à mobiliser pour développer des projets d’aménagement (la fiche)
- Fiche 3 : La connaissance du foncier : qui rappelle, à travers cet enjeu majeur et préalable à toute démarche de projet d’aménagement, les différentes étapes et leviers de l’observation du foncier et les outils disponibles (la fiche)
- Fiche 4 : Anticipation et planification qui développe la nécessité de concevoir une stratégie d’anticipation concrétisée à travers les différents documents de planification territoriale (la fiche)
- Fiche 5 : La stratégie foncière des collectivités territoriales pour s’inscrire dans une dynamique de projet et ne plus agir en fonction des opportunités qui se présentent (la fiche)
- Fiche 6 : La clarification des désordres fonciers qui apporte des solutions aux difficultés locales que constituent les indivisions bloquant les possibilités de mutations (la fiche)
- Fiche 7 : L’acquisition foncière qui décrit les différents procédés d’acquisition de biens par les collectivités (la fiche)
- Fiche 8 : Aménagement opérationnel et renouvellement urbain qui décrit les différentes étapes de montage de ces opérations et les principales procédures (la fiche)
Chaque fiche du guide comporte un apport théorique, des références réglementaires, des schémas de procédure, des retours d’expérience.