La rénovation énergétique et la transition écologique
La rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales est devenue une priorité au niveau national : en effet, dans le contexte de la révision de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, qui impose à la France de réduire la consommation d’énergie des bâtiments publics, la rénovation revêt une importance particulière. C’est pourquoi le dispositif éco énergie tertiaire, qui s’applique aussi aux bâtiments publics, a été mis en place dès 2019.
De plus, dans un contexte budgétaire contraint, les gestionnaires de patrimoine immobilier publics visent l’optimisation des dépenses immobilières, notamment pour les dépenses d’énergie. Mais la mise en œuvre de la rénovation énergétique implique, pour les collectivités, de répondre à des enjeux à la fois stratégiques, juridiques, financiers et techniques.
La nécessité d’une stratégie immobilière
Ainsi, pour atteindre les objectifs de rénovation, les collectivités doivent identifier les leviers disponibles pour la mettre en œuvre, et cela passe nécessairement par la définition d’une stratégie patrimoniale. Celle-ci vise à mettre en place une gestion dynamique du patrimoine susceptible d’assurer le maintien en état des actifs immobiliers, de développer une réflexion sur les usages à partir des besoins des occupants et de réduire les coûts de fonctionnement, notamment sur le volet énergétique.
La stratégie immobilière peut se traduire par la rédaction d’un schéma directeur immobilier. C’est un document stratégique qui synthétise l’organisation future du parc immobilier, expose les scénarios (rénovation partielle, globale, mutualisation, reconstruction, vente, etc.), hiérarchise et chiffre les actions à mener à court, moyen et long termes. Il définit également les montages financiers et juridiques. Sur le volet énergie, cette stratégie peut se décliner en « schéma directeur immobilier énergie » (SDIE).
Un sujet encore peu structurant pour les collectivités
Pourtant, comme le montre l’étude du Cerema sur les pratiques de gestion du patrimoine immobilier dans les collectivités de 2021, la stratégie immobilière des collectivités est peu formalisée même si le volet énergétique est en avance compte tenu des récents évènements qui ont fait augmenter le prix des énergies.
Mais la démarche étant souvent "en cours de réflexion" selon cette même étude, il nous a paru essentiel d’approfondir le sujet dans une démarche de capitalisation et de retours d’expérience.
Une enquête nationale à destination des collectivités
Sous la forme d’une enquête d’une vingtaine de questions, le Cerema propose aux collectivités de partager leur état d’avancement, leurs bonnes pratiques et leurs retours d’expérience sur la mise en place d’une stratégie immobilière et énergétique. Nous souhaitons par la suite, grâce à ce questionnaire, alimenter des fiches de retours d’expérience qui seront accessible à tout le monde !
L’enquête est accessible à tous de manière libre à cette adresse.