Les sociétés publiques locales dans le champ de la mobilité : Premiers retours d’expériences
Réalisé par le Cerema avec Agir Transport (Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public), ce document s'appuie sur l'analyse de plusieurs des 31 Sociétés Locales Publiques (SPL) déjà constituées ou en cours de constitution.
Il décrit leurs caractéristiques juridiques et techniques de ces sociétés et met en évidence les mécanismes ayant mené à choisir un SPL pour exploiter un réseau de transport public ou des services de mobilité. Enfin, il tire les enseignements des premières expériences françaises.
La Société publique Locale, outil pour organiser la mobilité sur un territoire
Ces SPL, sociétés anonymes de droit privé dont le capital est détenu entièrement par des collectivités peuvent être mobilisées dans le cadre de la prise de compétence mobilité issue de la Loi d'Orientation des Mobilités.
Cet ouvrage s’adresse aux élus et techniciens de collectivités territoriales compétentes pour l’organisation de services de mobilité sur leur territoire, mais également de collectivités compétentes en matière d’organisation de services de transports périscolaires et de voirie.
Il a vocation à contribuer à la prise de décision quant au choix du mode de gestion pour exploiter un réseau de transport public, en proposant une analyse des premières Sociétés Publiques Locales créées dans le champ des transports et plus généralement de la mobilité.
Il examine ainsi la mise en œuvre des premières SPL créées en ce domaine et se concentre plus particulièrement sur celles ayant développé une activité en matière de transport collectif urbain et non urbain. Il ne cherche pas à prendre le parti d’un mode de gestion plutôt qu’un autre et n’établit pas de comparaison entre les différents types d’entreprises publiques locales (SEM et SEMOP notamment).
Comment fonctionnent les SPL existantes ?
Au cours de ces dix premières années, on observe que l'objet social des SPL de transport s'est diversifié: gestion d'un réseau de transport collectif, parfois avec d'autres mobilités, stationnement, construction de Transports en Commun en Site Propre (TCSP)...
Plusieurs motifs peuvent précéder le choix de recourir à une SPL, comme l'absence de concurrence sur le territoire, la volonté de rationaliser et maîtriser les coûts, la volonté de conserver des leviers d'action locaux, favoriser une politique de mobilité intégrée en prenant en compte le stationnement...
La période du renouvellement des contrats est une opportunité pour l’AOM d’apprécier sa politique de transport et de mobilité. Elle peut (re)définir ses objectifs et le rôle qu’elle souhaite jouer dans la gestion de l’exploitation. Cette période est ainsi propice à un changement de mode de gestion et de gouvernance des transports.
Le document revient ensuite sur la démarche de création d'une SPL : définition du périmètre concerné, des partenaires, choix du type de partenariat, organisation du travail entre les collectivités, rédaction des statuts, mise en place des organes de direction.
Le fonctionnement des SPL fait l'objet du chapitre suivant, qui présente les principaux outils de fonctionnement de la SPL : le contrôle analogue, la contractualisation et la gestion des biens et du personnel.
En matière d'enseignements tirés de ces démarches, la SPL apparaît comme un outil de coopération institutionnelle, qui permet de mutualiser les moyens et de développer l'intermodalité. On observe aussi que le choix des élus de recourir à une SPL pour exploiter des réseaux dont l’offre était jugée peu attractive peut constituer un élément déclencheur pour les entreprises présentes sur le territoire face à une nouvelle forme de concurrence territoriale.
Certaines SPL ont été créées pour augmenter la fréquentation du réseau, ce qui a été le cas dans deux expériences de SPL.
Quel intérêt pour la mobilité dans les territoires peu denses ?
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) impose une couverture de tout le territoire par une Autorité Organisatrice de Mobilité et introduit la notion de bassin de mobilité. Il faut choisir l'échelle territoriale la mieux adaptée, entre l'intercommunalité et la région qui par défaut sera AOM au 1er juillet 2021. Avec la LOM, les AOM, peuvent organiser des services de mobilités actives, partagées et solidaires en plus de leurs services de transports collectifs non urbains.
La nature partenariale des SPL constituées de collectivités territoriales résonne comme une opportunité d’exercice de ces nouvelles missions. Dans les territoires de faible densité, le choix du périmètre territorial d’exercice de cette nouvelle compétence d’AOM nécessitera un dialogue étroit entre les collectivités territoriales et la région, collectivité territoriale organisatrice des services non urbains avec lesquels les services de proximité devront s’articuler pour faciliter l’intermodalité.
Dans une telle optique, la SPL peut utilement alimenter le panel des outils de gouvernance et d’exploitation des mobilités à disposition des acteurs locaux.