Pour garantir une offre de mobilité la plus pertinente aux usagers, les autorités organisatrices de la mobilité mettent en œuvre depuis longtemps des politiques tarifaires adaptées. La tarification des réseaux de transport collectif est ainsi utilisée comme un outil de politique sociale.
Ces tarifications dites "sociales" correspondent ainsi à l’octroi de réductions tarifaires ou de gratuités à des catégories de personnes considérées. L’attribution de ces réductions accordées aux usagers se base le plus souvent sur des critères d’âge, de statut, mais également sous conditions de revenus.
Or, ces tarifications sociales peuvent générer deux types d’inégalités entre usagers :
Certains critères peuvent intégrer des individus qui ne souffrent pas ou peu de contraintes financières ;
Ils peuvent exclure également certains usagers qui, tout en répondant aux critères de revenus, ne répondant pas aux conditions de statuts, comme les travailleurs précaires par exemple.
Face à ces limites, et à la suite notamment des lois relatives à la solidarité et au renouvellement urbains ("loi SRU") et généralisant le revenu de solidarité active ("loi RSA"), qui ont incité à privilégier les avantages tarifaires sous conditions de revenus davantage qu’au statut, plusieurs réseaux de transports ont ainsi développé des tarifications dites "solidaires".
Basées sur les revenus et la composition de l’ensemble du foyer, elles permettent de mieux prendre en considération la capacité contributive des ménages. Les réductions tarifaires sont accordées par "palier" selon les revenus du foyer, et peuvent soit être basées sur le quotient familial (QF) des familles (dispositif de la CAF) ou reposer sur des dispositifs "ad hoc" en se fondant sur les niveaux de ressources fiscales des ménages hors QF CAF.
Les objectifs et méthode de l'étude
En 2018, le Cerema et le GART ont lancé conjointement une étude sur la tarification solidaire des réseaux de transport public urbain. Elle a notamment pour objectifs de réaliser un état des lieux et mettre en exergue les "bonnes pratiques" de déploiement de tarifications solidaires en recensant les pratiques de tarification solidaire mises en place par les autorités organisatrices de la mobilité, avec des retours d’expériences concrets.
Pour les besoins de l’étude partenariale, la tarification solidaire a été définie par le Cerema et le GART selon les 3 critères suivants :
elle doit être accessible à l'ensemble de la population, indépendamment de leur statut,
elle repose sur les revenus de l'ensemble du foyer
est caractérisée par une progressivité selon différents seuils de revenu
Partant de cette approche, 22 réseaux cumulant les trois critères de la tarification solidaire, telle que définie dans le cadre de l'étude, ont été retenus dans le recensement effectué en 2018, au moment du lancement de l'étude.
En complément, le Cerema a réalisé en 2018 des études de cas détaillées, sur la base d’entretiens auprès de quatre autorités organisatrices de la mobilité ayant mis en œuvre une tarification solidaire sur leur réseau de transport collectif, afin d’analyser les caractéristiques de ces tarifications, et d’en tirer un premier retour d’expériences : Grenoble, Quimper, Strasbourg et Voiron.
SYNTHÈSE
L’analyse de ces quatre réseaux montre qu’il existe plusieurs formes de tarifications solidaires, spécifiques au réseau de transport. Résultant avant tout d’un choix politique, et quel que soit le mode de calcul de ces tarifications, leur mise en place a pour objectif principal de toucher plus d’usagers, de façon plus juste, et de favoriser l’accès aux transports publics au plus grand nombre.
Ces politiques tarifaires s’inscrivent dans une continuité de tarifications sociales déjà mises en place sur le ressort territorial de l’AOM qui vise à « simplifier » la grille tarifaire. Sur les quatre réseaux étudiés dans ce rapport, la fréquentation des transports urbains a augmenté significativement après le développement d’une tarification solidaire. Cependant, de fortes disparités apparaissent en fonction de la catégorie de population, les actifs et les étudiants semblant être les plus favorisés par ces politiques tarifaires alors que le gain pour les personnes âgées n’est pas avéré.
Ces tarifications présentent donc de nombreux avantages mais doivent être appliquées en tenant compte des spécificités du réseau et de la population déjà utilisatrice du réseau et être accompagnées d’une communication suffisante.
Vous pouvez retrouver la totalité de l'étude en téléchargement ci-dessous.