Objectifs du séminaire :
Chaque année, l’État consacre plus de 40 mds € aux politiques en faveur du logement. Elles sont depuis plusieurs années l’objet de nombreuses critiques et le Gouvernement a annoncé son souhait d’une réforme globale. Ces politiques prennent notamment la forme de dispositifs fiscaux en faveur de la production et la rénovation de logements, et la fiscalité entre ainsi dans le périmètre des réflexions en cours sur cette réforme.
Par ailleurs, les ressources des collectivités reposent largement sur des taxes locales ou nationales assises sur le logement (TFPB, TH, DMCO, etc.). Ces prélèvements sont parfois dénoncés par les spécialistes du logement et les économistes comme injustes et inefficaces. Les tentatives de réformes engagées par le Gouvernement depuis plusieurs années n’ont à ce jour pas abouti (révision des valeurs locatives) et une réforme de la TH est à nouveau mise en chantier.
Dans ce contexte, il paraît important que les chargés d’étude habitat disposent d’une bonne connaissance des dispositifs existants, de leur impact sur les marchés locaux et les politiques locales du logement. En outre, les réformes en cours pourraient avoir des conséquences importantes pour leur activité, qu’ils doivent pouvoir anticiper. Il a donc paru opportun à la DGALN de les sensibiliser davantage à cette question complexe, afin notamment de leur permettre de mieux comprendre les enjeux qu’elle soulève, tant au niveau national qu’à l’échelle locale. Enfin, les chargés d’étude habitat peuvent réaliser ou commander des études sur l’impact au niveau local de la fiscalité du logement et ses effets sur les marchés, et il est souhaitable qu’ils connaissent des exemples d’études sur ce sujet.
