Fiscalité

Études & méthodes Lutte contre l'artificialisation des sols et sobriété foncière

Deux simulateurs pour prévoir les revenus et les coûts de la taxe d'aménagement dans la stratégie foncière des collectivités

Publié le 07/09/2021

Dossiers thématiques Lutte contre l'artificialisation des sols et sobriété foncière

Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité, quels leviers pour les collectivités locales ?

Publié le 11/03/2020

Dans les territoires Lutte contre l'artificialisation des sols et sobriété foncière

Adapter la fiscalité de l’aménagement au projet de territoire : un outil destiné aux communes et intercommunalités

Publié le 17/10/2019

Formation Lutte contre l'artificialisation des sols et sobriété foncière

Une nouvelle offre de formation au service des territoires sur les stratégies, acteurs et outils de l'aménagement

Publié le 11/10/2019

Evénements Lutte contre l'artificialisation des sols et sobriété foncière

Retour sur le séminaire consacré à la fiscalité du logement

Publié le 08/01/2018

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