Retour sur la journée "Mobilité rurale : 3 ans après la LOM, où en est-on en Bourgogne-Franche-Comté ?" du 22 juin 2023

Trois ans après le vote de la Loi d’Orientation des Mobilités, la cellule régionale France Mobilités (qui associe le Cerema, l’ADEME, la DREAL, la Banque de Territoires et l’ANCT) et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont organisé une journée d’échange pour faire le point sur l’avancement des projets de mobilité dans les territoires ruraux de Bourgogne-Franche-Comté.

Cet évènement a permis d’échanger sur les questionnements, les enjeux et les besoins des collectivités concernant la définition et la mise en œuvre de politiques de mobilité. Les retours d’expériences étaient la pierre angulaire de la journée, qui a été clôturée par la remise des trophées aux lauréats de l’édition 2022 de l’AMI TENMOD en Bourgogne-Franche-Comté.

Plus de 100 personnes ont participé à cette journée organisée dans les locaux de la DREAL à Dijon.

3 ans après la LOM, quel bilan en région Bourgogne-Franche-Comté ?

En introduction, Michel Neugot, vice-Président en charge des transports à la Région Bourgogne-Franche-Comté a présenté l’état d’avancement du déploiement de la prise de compétence AOM par les collectivités : 79% des collectivités de Bourgogne-Franche-Comté sont AOM et 35 bassins de mobilités ont été définis. La Région a mis en place son comité des partenaires à l’échelle régionale, et est en train de constituer les comités des partenaires dans les territoires sur lesquels elle intervenaient également en tant qu’AOM locale. 

En 2023, des contrats opérationnels de la mobilité (COM) seront signés à l’issue d’une concertation dans 3 bassins de mobilité. Les autres bassins de mobilité seront concernés en 2024.

Renaud Durand, Directeur Adjoint de la DREAL et Jean-Luc Saublet, Directeur Régional délégué de l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté ont présenté respectivement le plan Vélo et Marche de l’État ainsi que la stratégie Mobilité et Transport de l’ADEME qui souligne l’enjeu d’accompagner le déploiement des solutions de mobilités durables.

L’action partenariale de la cellule régionale France Mobilité, qui regroupe les acteurs territoriaux du Cerema, de la Banque des Territoires, de l’ADEME, de l’ANCT et des services déconcentrés de l’État (DREAL, DDT) en coordination avec la Région permet d’accompagner les collectivités des territoires ruraux qui portent des projets de mobilité. La cellule France Mobilités peut notamment apporter une ingénierie technique, financière et réglementaire pour appuyer les décisions des collectivités. La cellule France Mobilités intervient également de l’animation de l’écosystème de la mobilité, en facilitant la mise en relation et le partage d’expériences entre acteurs de la mobilité

Les membres de la cellule régionale France Mobilité, Pauline Rigoni (ADEME), Martin Pignon (DREAL), Géraldine Bonnet (Cerema) et Christian EULER (Banque des Territoires) ont présenté les dispositifs d’accompagnement des projets de mobilité proposés en région, notamment le Fonds Vert pour soutenir le développement du covoiturage, le dispositif AVELO3 visant à développer le système vélo dans les territoires, ou encore l’appel à projets Aménagements cyclables pour financer la réalisation d’aménagements cyclables sécurisés.

Mobilité rurale : retours d’expériences en Bourgogne-Franche-Comté

Six collectivités ont partagé leurs témoignages sur leurs prises de compétence mobilité et sur leurs projets de mobilité :

La Communauté de communes du Clunisois a présenté sa démarche de Plan de mobilité simplifié, réalisée dans le cadre d'une large concertation avec tous les acteurs du territoire. Cette démarche a permis d’ancrer durablement la culture du vélo dans le territoire, et s'est concrétisée par la mise en place de plusieurs actions : atelier de réparation vélo dans les anciens locaux de la gare, mise en place d'une navette rurale, actions d'animation et de sensibilisation…. 

L’importance de l‘étape du diagnostic a été soulignée, car il permet à la fois de sensibiliser aux enjeux de la mobilité sur le territoire, et de mobiliser des partenaires locaux autour d’une vision partagée de la situation, des besoins et des enjeux.

La Communauté de communes Rives de Saône a présenté les réflexions politiques autour de la prise de compétence mobilité et les leviers d’actions pour dynamiser sa politique mobilité : animations auprès des scolaires, mise en place de stationnement vélos, achat d'une flotte de vélos à assistance électrique....

Des actions qui seront poursuivies, notamment à destination des publics scolaires. La communauté de communes élabore actuellement un schéma directeur des mobilités durables à l’échelle de 38 communes.

La Communauté d'agglomération du Grand Chalon a présenté sa politique cyclable, son schéma directeur cyclable ainsi que des exemples de projets et d’animations autour de la mobilité. Un diagnostic réalisé en 2018 a montré que 73% du réseau cyclable était concentré sur la ville centre, et que celui-ci était fragmenté : la stratégie de collectivité vise à développer et sécuriser ce réseau, en prenant en compte les déplacements du quotidien comme le cyclotourisme. 

Depuis 2018, 88 km de voies cyclables ont été créées, s’ajoutant aux 200 km déjà existants. Parmi les aménagements réalisés, la pose d’une passerelle piéton-vélo permettant de franchir un cours d’eau, l’adaptation d’un quai, la création d’une liaison cyclable entre la gare et la zone d’activités…. Une agence de la mobilité, l’espace Zoom, a été créée pour fournir un point d’entrée sur les options de mobilité locales.

La Communauté de communes Haut-Jura Arcade a présenté sa politique cyclable mise en place dans le cadre du programme AVELO2 dont la collectivité est lauréate. Un schéma directeur cyclable a été adopté en 2021 pour favoriser la pratique du vélo au quotidien, sur un territoire rural et vallonné. Ce plan prévoit notamment le développement du maillage cyclable entre quatre communes, l’instauration d’une prime d’achat pour les Vélos à assistance électrique, la création de stationnement, la réalisation d’animations à destination des écoliers ou du grand public, ou encore la mise en place d’un club de concertation vélo qui se réunit régulièrement et organise des visites de terrain pour réfléchir aux aménagements futurs...

Ce plan vient s’articuler avec le projet "BoMAT" (bouquet des mobilités alternatives pour tous) piloté par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura sur 5 communautés de communes, qui vise également à favoriser les usages du vélo, mais aussi à développer l’autostop ou l’autopartage.

La Communauté de communes Avallon Vézelay Morvan a présenté le processus de prise de la compétence mobilité et sa démarche en matière de planification (réalisation d'un plan de mobilité simplifié couplé à un schéma directeur cyclable, réalisation d'un plan de mobilité employeurs…). La Communauté de communes a également présenté ses autres projets soutenus dans le cadre de l’AMI Avenir Montagne Mobilités : l’expérimentation d’un transport à la demande afin de desservir les communes isolées et la création de "relais mobilité", des aires de covoiturage proposant des  services annexes comme des bornes de recharge pour véhicules électriques, des vélos en location ou encore des véhicules en autopartage.

La Communauté de communes du Pays de Maiche en partenariat avec l’association Rebon ont présenté leur service de transport d'utilité sociale en milieu rural "Allo Kangourou", projet lauréat de l’AMI Avenir Montagne Mobilités.Un service d’autant plus utile qu’une seule ligne de bus circule sur ce territoire qui regroupe 43 communes, avec deux allers et retours par jour. 

"Allo Kangourou",  est actuellement en phase test est accessible à tous les habitants de ces 43 communes sur réservation 24 h à l’avance, pour un coût de 30 centimes par km avec un maximum de 4 € par trajet. Le service fonctionne du mardi au jeudi de 9 h à 17 h. Un aspect important de la démarche porte sur la communication auprès du public pour faire connaître le service, qui est de plus en plus utilisé.

Dans une seconde phase, la location solidaire de différents véhicules est envisagée. 

Ateliers : Mobilité rurale, quels objectifs, quels leviers, quelle feuille de route pour ma collectivité ?

Cette journée régionale prévoyait un temps d’atelier. En plusieurs groupes d’une dizaine de personnes, les participants ont été sollicités pour identifier les freins et leviers d’actions pour avancer dans le déploiement des solutions de mobilités et leur planification. Les échanges ont été riches et permettront d’établir les priorités d’actions qui alimenteront la feuille de route de la cellule France Mobilités en Bourgogne-Franche-Comté pour améliorer l’accompagnement des territoires et la coordination des dispositifs.

Présentation et remise des trophées aux lauréats de l’édition 2022 de l’AMI TENMOD

En Bourgogne-Franche-Comté, 3 projets ont été retenus lors de l’AMI TENMOD en 2022. Jean-Luc Saublet, directeur régional délégué de l’ADEME a remis les trophées aux 3 lauréats.

• Communauté de communes Norge et Tille et Communauté de communes Plaine Dijonnaise – Plan de mobilité simplifié mutualisé. Patrice Espinosa, président de la Communauté de communes Plaine Dijonnaise et Ludovic Rochette, président de la Communauté de communes Norge et Tille ont présenté leur projet mutualisé de plan de mobilité. Ces deux territoires limitrophes à Dijon Métropole ont décidé d’unir leurs forces à travers une charte de coopération. Le plan de mobilité simplifié mutualisé est le premier exemple de coopération qui en résulte.
• PETR Val de Loire Nivernais – Transport à la demande pour un meilleur accès aux soins. Éric Guyot, président du PETR Val de Loire Nivernais, a présenté le projet de mutualisation des initiatives existantes pour déployer un transport collectif à la demande afin de proposer une solution pour le public ayant des difficultés de mobilité. L’expérimentation, qui inclurait les centres sociaux, les compagnies de taxis et les autres acteurs de la santé, commencerait dans deux territoires avec un objectif de généralisation à terme sur les autres collectivités du PETR.
• Ville A Joie – Tournée itinérante des services publics et acteurs locaux dans les villages. Marius Drigny, fondateur de la jeune entreprise de l’économie sociale et solidaire, a présenté le projet de démobilité "Ville A Joie" qui prévoit d’organiser des tournées itinérantes pour rassembler l’ensemble des services publics et acteurs locaux (associations, commerçants...) au cœur des villages le temps d’une fête de village. L’AMI TENMOD accompagne la généralisation de la tournée dans la Nièvre après une phase test réussie dans le PETR Val de Loire Nivernais en 2021.