La transition énergétique et climatique du territoire appelle à travailler la cohérence entre les différentes politiques publiques portées par la collectivité, qui sont transcrites dans les différents schémas et document ad hoc.
L’articulation entre PCAET et le PLUi est un enjeu fort pour la transition énergétique, climatique et écologique des territoires.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un document de stratégie et de planification qui définit des éléments de cadrage et d’action pour les secteurs qui structurent le territoire et sa forme urbaine et rurale. Il interagit nécessairement avec toutes les politiques publiques, et constitue un document intégrateur et charnière à l’interface du SCoT et du PLUi . En effet, il doit prendre en compte le SCoT et doit être pris en compte par le document d’urbanisme PLUi.
Sans développer un volet urbanisme, le PCAET peut assurer cette articulation par un processus de questionnement de chaque action quant à sa possible contribution ou son potentiel impact sur la massification des pratiques d’urbanisme durable à court, moyen, long termes :
- quel impact en matière d’organisation de l’espace et des activités ?
- quelles vigilances identifiées ?
- quel apport et transcription en urbanisme?
- (…)
Pour assurer une articulation adaptée entre PCAET et PLUi, le plan climat sera élaboré pour être au service d’un PLUi ambitieux, préparant son territoire aux défis de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci.
Certains PCAET se saisissent de cette opportunité et incluent des actions visant à anticiper, alimenter et faciliter l’élaboration et la mise en œuvre d’un PLUi incluant les enjeux air énergie climat.
Le Cerema a réalisé un travail de recensement d’actions PCAET illustrant cette nécessaire articulation avec le PLUi, dans un document de synthèse où les ressources sont regroupées selon les 10 enjeux suivants :
Ces icônes, cliquables dans le document PDF ouvrent des tableaux sur internet qui présentent une liste d’exemples d’actions et d’indicateurs.
Les dernières colonnes des tableaux renvoient vers l’ensemble des ressources bibliographiques et méthodologiques (plus de 200 répertoriées par numéros cliquables), consultables dans un second tableau également en ligne.
Ce recensement à destination des collectivités est un outil libre d’accès, disponible en ligne qui a vocation à être enrichi régulièrement.