Cet article fait partie du dossier : Les Ateliers du GT-Ravi : des ateliers participatifs annuels Cerema / Collectivités sur l’accessibilité
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Après une 10e session organisé à Nantes en mai 2023, les participants de la 11e session des ateliers du Réseau des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-Ravi) se sont réunis à Lille. Avec une participation record, les 40 participants représentant 20 collectivités ont été sélectionnés sur la base de leur contribution sur les 3 sujets des ateliers.
La séance de restitution s’est tenu le vendredi 31 mai en présence de M. Leprêtre, Vice-Président en charge de la mobilité et des transports et Président de la commission intercommunale pour l’accessibilité à la Métropole Européenne de Lille, de Mme Saurat, Déléguée interministérielle à l’accessibilité et de la Délégation ministérielle à l’accessibilité.
Introduction de Sébastien LEPRETRE, Vice-Président en charge de la mobilité et des transports et Président de la commission intercommunale pour l’accessibilité à la Métropole Européenne de Lille
En ouverture de la restitution de la 11e session des ateliers du GT-Ravi, Monsieur Leprêtre a tenu à remercier les équipes de la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour l’organisation de ces ateliers et aux participants d’être venus contribuer. Il a été souligné l’intérêt d’un réseau tel que le GT-Ravi pour échanger et trouver les pistes de solutions partagées sur l’accessibilité. A la Métropole Européenne de Lille, les enjeux de l’accessibilité sont vus par le prisme de la mobilité car portés par le Département mobilité.
La transversalité de l’accessibilité est un enjeu au sein d’une grande métropole dont les services fonctionnent parfois en silo. Cette transversalité s’incarne dans l’animation de la Commission Métropolitaine pour l’Accessibilité et des groupes de travail associés par la référente accessibilité de la collectivité. Monsieur Leprêtre a mis en lumière la spécificité du territoire de la MEL comme métropole la plus rurale de France, la diversité des typologies des 95 communes, allant du très urbain au rural, nécessite une réponse adaptée aux enjeux de l’accessibilité.
Intervention d’Isabelle SAURAT, Délégation Interministérielle à l’accessibilité
Madame Saurat a introduit ses propos en précisant son rôle de coordination des administrations centrales sur l’accessibilité, qu’elle soit physique (bâti, transport, voirie), métier (éducation, culture…) ou en lien avec le numérique et la téléphonie (SATU : Solution d’accessibilité téléphonique universelle).
La déléguée est revenue sur le déploiement du Fond Territorial à l’accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur 5 ans, qui vise à favoriser la mise en accessibilité des établissements recevant du public de 5e catégorie et en particulier les commerces de proximité et les cabinets médicaux. La subvention couvre jusqu’à 50% des travaux et des achats d’équipements pour l’accessibilité pour un montant maximal de 20 500 euros Le fond est géré par l’ASP et s’adresse aux PME et TPME. Afin de s’assurer de la qualité des interventions, un financement de 500 euros pourra être dédié à de l’ingénierie.
Le déploiement des ambassadeurs des l'accessibilité a également été abordé par Madame Saurat, le dispositif permet aux collectivités d’accueillir des personnes en service civique qui vont fournir une aide aux gestionnaires des établissements de proximité dans la description de leur accessibilité sur la plateforme Acceslibre.
A - Penser l’accessibilité à l’échelle territoriale
Les collectivités territoriales sont au cœur de la politique publique d'accessibilité de leur territoire. Elles rassemblent de nombreuses données et informations sur l'accessibilité et se posent la question de comment les articuler pour définir une politique publique cohérente en lien avec les maillons de chaine de déplacement.
Les participants ont travaillé à la rédaction d’un document reprenant les éléments à retrouver dans un cahier des charges d’un observatoire de l’accessibilité porté par une collectivité. Des éléments de cadrage ont porté sur la gouvernance et les modalités d’association des partenaires publics, privés et associatifs. Un travail a également été mené sur l’identification des données à retrouver dans un observatoire en fonction de leur typologie : chaîne de déplacement (bâti, voirie-espace public, transport), participation sociale (éducation, culture, sport…) et handicap (personnes handicapées, ayants droits…). Le groupe de travail a également identifié les points d’attention et les opportunités offertes par la création d’un observatoire nationale et/ou territorial.
B - Gestion des déchets
L'enjeu du tri sélectif des déchets s'inscrit dans les objectifs de transition écologique et demande à l'ensemble de la population de contribuer à l'action. Les collectivités mettent en place des systèmes partagés de gestion des déchets en s'appuyant sur leurs services internes, les délégataires et les particuliers.
Le groupe de travail a proposé des recommandations portant sur l’accessibilité des différentes étapes de la collecte des déchets de la poubelle individuelle à sa collecte sur l’espace public. Les recommandations portaient sur l’accessibilité des équipements comme les contenants de tri au domicile (poubelle individuelle et local poubelle) ou les points d’apport volontaire sur la voirie, elles concernaient les actions de la collectivité (aires de présentation, formations des reapers et de sensibilisation des citoyens). La mobilisation des citoyens notamment à travers la CIA ou la CMA et l’utilisation des outils numériques ont été également cité pour accompagner les publics à besoins spécifiques.
C - Accessibilité des bibliothèques et des médiathèques
Les médiathèques et les bibliothèques sont des lieux de diffusion de la culture sous toutes ses formes, des lieux de partages et d'échanges pour tous les publics quelques soient leurs capacités, leurs âges ou leur niveau social. Les collectivités s'investissent fortement pour rendre accessible les lieux et l'offre culturelle qu'elle soit physique, sonore, numérique ou événementielle...
Le premier travail du groupe a été de référencer les actions et les outils déjà mis en œuvre par les acteurs locaux. Les participants ont identifié les quatre étapes du parcours usagers qui feront l’objet de recommandations : se rendre à la médiathèque, être accueilli, accéder aux contenus et prendre en compte la qualité d’usage. L’accessibilité des médiathèques est un sujet qui doit être abordé en transversalité dans les équipes des établissements et qui doit faire l’objet d’une organisation et de ressources humaines et financiers dédiés. Il est important de faire tester par les usagers les équipements et les outils déployés pour s’assurer de l’atteinte des objectifs en termes atteinte aux contenus.
Clôture par la Délégation ministérielle à l’accessibilité
La poste de Délégué ministériel à l’accessibilité étant en cours de recrutement, ce sont Julia Zucker et Marie Lemière qui ont assuré la clôture de la restitution, elles sont revenues sur les présentations et en particulier sur les invariants de la mise en accessibilité :
L’accessibilité des équipements et des prestations qui est souvent trop peu prises en comptes. Les besoins des personnes handicapées sont encore trop rarement pris en compte lors des actions faites pour impliquer les citoyens
L’accessibilité des bâtiments et de l’environnement est parfois peu prise en compte, c'est pourtant un prérequis à l’atteinte des services et des prestations
La formation des agents et des citoyens est un sujet récurrent et nécessite une attention particulière pour s’assurer de la bonne utilisation des dispositifs dédiés aux personnes handicapées.
Les tests avec les usagers sont également essentiels dans la mise en accessibilité, l’expérimentation par les usages permet une vérification mais surtout une richesse
Le partage des pratiques entre pairs permet aux porteurs de projet d’échanger sur les actions qui marchent et sur les difficultés rencontrées, et de s’inspirer des autres pour ne pas partir de zéro à chaque fois.
Concernant le sujet de l’Observatoire, il a été remarqué que les données accessibilité ont permis de rentrer dans l’ère du faire-savoir, c’est-à-dire de mettre en avant les réalisations et de communiquer sur l’accessibilité effective à destination des usagers. Le sujet est vaste, éminemment transversal et implique que les réflexions doivent structurées notamment en terme d’usage.
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