La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public évolue. La crise sanitaire et le retour d’expériences sur la mise en œuvre de cette surveillance ont conduit à la révision du dispositif réglementaire dans le cadre du quatrième Plan national santé environnement (PNSE 4). Les textes ont été publiés fin décembre 2022 et redéfinissent les conditions de réalisation de cette surveillance périodique. A compter du 1er janvier 2023, le nouveau dispositif prévoit d’en accroître la périodicité et de l’adapter aux étapes clés du cycle de vie des bâtiments.
Cette matinée technique avait pour objectif principal de présenter à la fois les grands axes de la révision du dispositif réglementaire ainsi que le guide d’accompagnement rédigé par le Cerema pour l’occasion. Cette matinée d’échanges était destinée aux responsables techniques, représentants de collectivités territoriales, conseillers de prévention et services de l’État intéressés par la mise en œuvre du dispositif révisé de surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur.
Ouverture de la conférence par M. Stéphane Coudert, Directeur de la Direction territoriale des Hauts-de-France du Cerema
Le Directeur du Cerema Hauts-de-France a ouvert cette conférence en rappelant la volonté du Cerema de s'impliquer auprès des collectivités territoriales et de les accompagner. A ce titre, le Cerema propose l'outil expertises.territoires permettant de créer des communautés de travail.
Retour d’expérience de la ville de Saint-Quentin par M. Abou TALL
La ville de Saint-Quentin compte près de 55 000 habitants. 59 bâtiments de son parc sont concernés par la réglementation de la qualité de l’air intérieur dont 46 écoles (maternelles, élémentaires, restauration) 6 accueils de loisirs et 7 crèches. Lors de la version précédente de la réglementation de surveillance de la QAI, la ville de Saint-Quentin avait fait réaliser deux phases de mesures de la QAI dans ses établissements. Les résultats de ces analyses s’étaient avérés bons.
Parallèlement 4 axes d’action ont été mis en place dans l’objectif d’amélioration de la QAI, à savoir :
- La mise en place d’un protocole de nettoyage
- Le remplacement des produits de nettoyage par des produits plus vertueux et moins émissifs
- La mise en place d’un protocole de ventilation
- L’instauration d’une réunion de travail annuelle pour sensibiliser sur la QAI
Une action formation a été commandée en 2020 auprès du Cerema pour s’assurer de la pleine maitrise de la réglementation et assurer une autonomie dans la conduite de l’amélioration de la QAI dans les ERP. Des mesures ponctuelles de la QAI, et le déploiement de capteurs de CO2 ont fait également partie des actions mises en œuvre.
En 2022, la ville de Saint-Quentin a lancé un appel d’offre dans le cadre de la mise à jour de son plan de surveillance.
Présentation de la mise à jour de la réglementation de surveillance de la QAI par Mme Cécile Caudron, Mme Lucie Deroo et M. Samuel Gosset - Cerema Hauts-de-France
Une présentation a été faite sur les modalités de la mise à jour de la réglementation à l’aune du guide rédigé par le Cerema.
Désormais, le dispositif de surveillance se décompose en 4 phases :
- Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments, incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur
- Un autodiagnostic de la QAI, jusqu’alors optionnel, devenant une étape obligatoire et incontournable, et devant être réalisé ou mis à jour régulièrement, au minimum tous les 4 ans
- Une campagne de mesures des polluants réglementés à faire réaliser par un organisme accrédité à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI
- Un plan d’actions prenant en compte l'évaluation annuelle des moyens d'aération, l'autodiagnostic et la campagne de mesures précités
Ouverture technique de la conférence
Dans la seconde moitié de cette matinée, 3 interventions sont venues rappeler qu’au-delà de la réglementation de la qualité de l’air intérieur, l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air intérieur doit veiller à considérer d’autres sources de pollution notamment organiques et que celui-ci est compatible avec celui d’optimiser les consommations d’énergie des bâtiments.
Emibio : un projet de recherche pour évaluer l’impact des matériaux biosourcés sur la qualité de l’air intérieur (par Lucie DEROO - Cerema)
Les matériaux biosourcés sont de plus en plus utilisés dans le bâtiment, notamment dans l’isolation où la laine de bois, la ouate de cellulose, la paille, le chanvre, sont autant d’alternatives prometteuses aux laines minérales et au polystyrène. Leurs propriétés tant en terme de tenue dans le temps que de performances thermiques et hygrothermiques en font des options séduisantes et plus durables, grâce au stockage carbone qu’elles offrent.
Néanmoins, si les connaissances à leur sujet sont bien établies concernant les paramètres d’intérêt classiques pour la construction, elles restent un peu lacunaires pour ce qui est de l’influence des matériaux biosourcés sur la qualité de l’air intérieur, notamment en raison des additifs possibles (liants, biocides, retardateurs de flamme, etc.) et d’éventuels développements de micro-organismes.
Le projet EmiBio initié en 2019 est financé par l’Ademe et piloté par le Cerema en partenariat avec l’Université de Picardie Jules Vernes, l’Université d’Artois et Armines – IMT Lille-Douai et IMT Atlantique. Il vise donc à combler ces lacunes et à vérifier l’absence de risque portant sur la qualité de l’air intérieur, afin d’assurer un suivi qualité rigoureux sur ce marché encore émergent. Les études expérimentales ont été menées sur deux sites, l’un dans la mairie de Moncheaux-en-Pévèle, l’autre dans un groupe scolaire à Carvin.
Les résultats obtenus sur les cas étudiés n'ont pas mis en évidence le moindre risque associé à l'usage de ouate de cellulose et de la laine de bois lorsqu’ils sont utilisés dans les règles de l'art.
Retour d’expérience sur les mesures moisissures (par Audrey PIECHOCKI - SGS)
Les moisissures sont des champignons microscopiques ubiquistes qui regroupent des milliers d’espèces. La présence de moisissures en milieu intérieur est devenue au fil des ans un sujet de préoccupation tant pour les professionnels de la santé que pour la population en général. En effet, leurs rôles sont connus dans les pathologies allergiques respiratoires (rhinite et asthme). Par ailleurs, les moisissures peuvent également intervenir dans des pathologies respiratoires non allergiques.
Ces champignons peuvent se retrouver, chez la plupart des espèces, en suspension dans l’air et produisent des spores qui sont invisibles à l’œil nu. Les moisissures peuvent également élaborer des substances chimiques susceptibles soit de demeurer à l’intérieur des spores, ou d’être libérées dans l’air ambiant. Ces substances peuvent aussi être libérées dans les matériaux qu’elles colonisent en se servant des matières organiques retrouvées dans divers matériaux de construction pour assurer leur croissance et occasionnent des dégâts matériels en plus de ceux sur la santé des occupants.
De là découlent deux méthodes de prélèvement : celui de surface ou dans l’air ambiant. Ces prélèvements sont effectués par des opérateurs qualifiés. L’analyse des prélèvements est réalisée en laboratoire. En l’état actuel des connaissances, il n’est pas possible de définir une concentration en spores fongiques dans l’air ambiant en-dessous de laquelle aucun effet sur la santé n’est attendu pour la population générale. En cas de contamination importante d’une pièce ou d’un bâtiment, une intervention est nécessaire (suppression de la source, dépose des matériaux contaminés…). Les actions de prévention (usages, matériaux…) et de mesures des environnements intérieurs en continu sont naturellement recommandées pour minimiser les risques.
Hub Air Energie : concilier les objectifs de QAI et de performance énergétique (par Cécile CAUDRON - Cerema)
Le Cerema et l’IFPEB (Institut Français pour la Performance du Bâtiment), accompagnés par la société Octopus Lab, ont lancé en juin 2022 une expérimentation de 24 mois, pour optimiser la consommation d’énergie et la qualité de l’air intérieur de 15 sites : 10 établissements scolaires (écoles, collèges, lycée), et cinq bâtiments tertiaires.
L’objectif de ce "Hub air-énergie" est de trouver des solutions pour concilier ces enjeux avec le confort et la santé des usagers. Pour cela le projet est structuré selon 4 axes : un diagnostic participatif de chaque site, une instrumentation pendant un an, l’élaboration d’un plan d’actions et le suivi du passage à l’action, ainsi qu’une animation auprès des usagers.
Les sites candidats présentent des typologies et des caractéristiques non-homogènes demandant une approche spécifique de la part des équipes projets.
L’enjeu de ce projet est aussi de partager les connaissances et les enseignements avec les acteurs engagés dans le projet, puis avec l’ensemble des acteurs du bâtiment. Ceci dans la perspective à terme d’une obligation d’inspection de la qualité des environnements intérieurs.
Pour plus d'informations sur ce projet, cliquez ici.
Conclusion
Lors de la conclusion de cette matinée, il a été rappelé la disponibilité des supports pour accompagner la mise en place de la réglementation via la page web dédiée: de multiples supports sont disponibles: le guide d'application, la plaquette à destination des élus, une courte vidéo, une lettre d'actualité, la FAQ, etc.
Intervenants lors de la conférence technique territoriale consacrée à la qualité de l'air intérieur le 20 juin 2023 à Lille
De gauche à droite: Lucie DEROO (Cerema), Abou TALL (mairie de Saint-Quentin), Samuel GOSSET (Cerema), Audrey PIECHOCKI (SGS), Cécile CAUDRON (Cerema).