Ce rapport a pour objet d’analyser les données recueillies dans le cadre de l’enquête dragage et de présenter un état des lieux des opérations de dragage conduites en 2015, d’une part sur les pratiques, en termes de quantités draguées, de techniques utilisées et de destination des matériaux, et d’autre part sur l’état de contamination des sédiments au regard de la réglementation en vigueur.
Dans les éléments de comparaison, l’analyse tient compte de l’écart important entre les quantités de sédiments déplacés par les grands ports maritimes et les opérations de dragage réalisées dans les autres ports.
L’enquête nationale sur les dragages des ports maritimes est réalisée chaque année par le Cerema Eau, mer et fleuves. Les données sont transmises par les Services de l’État en charge de la Police des Eaux Littorales (SPEL), et par les services des grands ports maritimes de l’ensemble des départements maritimes de France métropolitaine et d’outre-mer. Cette enquête, réalisée pour le ministère de la Transition écologique et solidaire, répond à trois objectifs :
- Rendre compte des activités annuelles d’immersion des déchets et autres matières auprès des trois conventions internationales dont la France est partie contractante : la convention de Londres de 1972 sur la prévention de la pollution des mers et son protocole de 1996 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, la convention des mers régionales OSPAR de 1992 pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, et la convention des mers régionales de Barcelone de 1976 sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée. Des protocoles sont adossés à ces deux dernières conventions, dont un protocole spécifique à la pollution résultant d’opérations d’immersion.
- Alimenter la base de données "dragage" du Cerema.
- Produire un document à destination du grand public sur le thème des dragages marins. Ces données sont ensuite synthétisées par le Cerema, et retranscrites dans des tableaux aux formats prédéfinis dans les lignes directrices des différentes conventions. Le bureau des milieux marins de la direction de l’eau et de la biodiversité de la DGALN au ministère de la Transition écologique et solidaire transmet après validation ces résultats aux secrétariats des trois conventions.