Une série de fiches pratiques sur le PLH, regroupées dans un document. Elles fournissent un appui aux acteurs de l'habitat pour construire et contribuer à la réalisation de PLH, une démarche concertée et partagée.
Le PLH, outil d'une stratégie locale de l'habitat
Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement.
Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le PLH décline sur six années les réponses à apporter aux besoins en matière d’habitat et d’hébergement, en matière de développement ou d’adaptation de l’offre, cela pour tous les publics, notamment pour les personnes ou ménages aux ressources les plus modestes.
Il s'agit d'un document stratégique important pour le territoire: compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT), le PLH oriente les plans locaux de l’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU). A travers le PLH, il est possible de répondre à des enjeux de territoire comme la densification urbaine, le renouvellement urbain, la promotion de bâtiment économes en énergie, et d'intégrer le confort et la qualité de vie.
Il est donc important d'établir un diagnostic qui analyse le fonctionnement des marchés de l’habitat et du foncier, les besoins et les manques, et de définir des objectifs et moyens à mobiliser, sur les plans financier, urbanistique, foncier, humain.
20 fiches pratiques pour les acteurs de l'habitat
Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH.
Ce document, réalisé par le Cerema et la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages, est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat.
Il constitue une boîte à outils pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment.
Ces fiches portent sur la construction du PLH, sa mise en oeuvre, son caractère évolutif ou sa prolongation, les dispositifs d'observation qui permettent notamment de connaître les dynamiques foncières et de l’habitat, sur le portage du PLH et le rôle des différents acteurs...
D'autres fiches reviennent sur l'aspect stratégique et opérationnel du PLH, sur le Plan Local d'Urbanisme valant PLH (PLUi-H), sur la construction d'une stratégie foncière à partir d'un diagnostic du foncier et de l'identification du foncier maîtrisable et des sites stratégiques, sur la programmation et la répartition de l'offre sur le territoire, sur l'intervention au niveau des parcs privé et public existants, l'encadrement de la construction neuve ou encore l'attribution des logements.
Enfin, les annexes proposent un récapitulatif des principales données disponibles en matière d'observation et de gestion foncière.