Un observatoire national
Prévu par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) de juillet 2010, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA) a été mis en place en avril 2013.
Avec la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) d’octobre 2014, son périmètre d’observation a été élargi aux espaces naturels et forestiers. L’ONCEA est ainsi devenu l’Observatoire national des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF).
Des observatoire régionaux prévus par la loi d’avenir pour l’agriculture
La loi complète ce dispositif d’observation nationale en introduisant des « observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers ». Les missions de ces observatoires sont définies par référence à celles de l’OENAF, l’articulation devant se faire sur le mode de la « coopération ». Cette coopération concerne deux missions de l’OENAF :
- l’évaluation de la consommation des espaces NAF,
- l’homologation d’indicateurs d’évolution des espaces NAF.
Un état des lieux national
Missionné par le ministère en charge de l’urbanisme (bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie), le Cerema a mené une enquête auprès de l’ensemble des Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et des Directions de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement en outre-mer (DEAL).
Cette enquête permet de dresser un état des lieux quasi exhaustif des dispositifs d’observation des espaces naturels, agricoles et forestiers auxquels participent ces services déconcentrés.
Des dispositifs d’observation plutôt que des observatoires
L’enquête a montré que la plupart des DREAL sont impliquées, soit dans un dispositif d’observation des espaces NAF déjà existant, soit dans un projet visant à mettre en place un tel dispositif.
En revanche, peu de dispositifs présentent l’ensemble des caractéristiques qui pourraient être attendues d’un observatoire.
Deux démarches types se dégagent :
- d’une part, des dispositifs pilotés par les services de l’État, avec des travaux plutôt techniques (partage de méthodes et production d’indicateurs), où l’aspect partenarial est peu développé,
- d’autre part, des dispositifs de type « club foncier », plate-formes d’échanges largement partenariales mais sans production et mise à disposition de données régulièrement actualisées.