Phase 1 : Comparaison des données disponibles sur la région Hauts-de-France
La première partie traite des données utilisées dans chacune des deux entités. Les données sont donc examinées, en retirant leurs avantages et leurs limites. Dans le cas où les données ne sont pas issues de sources nationales, les deux données locales sont comparées.
Cette partie se conclut par une liste des données, et les préconisations d’utilisation dans le cadre d’une étude globale.
Phase 2 : Élaboration d’une méthodologie commune et détermination des enveloppes de gisements
La phase 1 du travail a permis de faire le point sur les différentes méthodes d’évaluation des gisements entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. Elle a conclu à une non-convergence des méthodes d’évaluation. Dans ce contexte, le Cerema a été missionné pour produire une méthodologie unique sur la nouvelle région et déterminer les enveloppes de gisement sur plusieurs thématiques.
La présente étude porte sur la détermination des enveloppes de gisement suivantes :
- foncier bâti en zone à risques ;
- foncier pour la biodiversité en milieu urbain ;
- foncier pour le logement ;
- renouvellement urbain pour l’activité ;
- renouvellement urbain pour le logement.
Pour le calcul des enveloppes de gisement sur ces 5 thématiques, il a été nécessaire de définir précisément :
- l’enveloppe urbaine ;
- les typologies de communes. Ces calculs préparatoires conditionnent fortement les résultats finaux.
Le rapport présente les méthodologies permettant ces calculs, ainsi que les résultats de leur application. Les résultats sont présentés selon plusieurs regroupements : pays, EPCI et départements.
Phases 3 et 4 : Intérêt de l’intervention d’un opérateur foncier
Les phases 3 et 4 portent sur les interventions même des opérateurs fonciers, et leurs rapports avec les autres acteurs de l’aménagement. Les acquisitions et cessions sont analysées au regard des besoins du territoire pour déterminer l’intérêt de l’intervention d’un opérateur foncier. L’étude mobilise les données DV3F telles que retraitées par le Cerema Nord-Picardie.
Les phases 3 et 4 visent à répondre aux interrogations suivantes :
- Quel est le volume et le type d’intervention actuel des opérateurs ?
- Quelle est la part d’intervention d’un opérateur de recyclage par rapport aux autres acteurs ? Quels liens établir entre l’intervention d’un opérateur de recyclage foncier et celles des autres acteurs ?
- Les EPF(L) interviennent-ils sur le même créneau que les acteurs privés ? En cas de présence/absence d’un EPF, le privé peut-il lui-même réaliser du recyclage foncier ?
- Quel est le besoin et la couverture des besoins d’intervention en renouvellement urbain des territoires ? Quel est le besoin d’intervention en recyclage urbain par rapport aux besoins de fonciers pour le logement ?
