En janvier 2012, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) rendait public un rapport sur les copropriétés en France. Parmi les principaux constats, apparaissait le manque d’identification des ensembles immobiliers privés présentant des signes de fragilité. Les actions menées en amont sur ces immeubles permettent pourtant d’éviter d’avoir à intervenir sur des niveaux de dégradation irrémédiables et très coûteux.
Pour répondre à cet enjeu, des politiques spécifiques ont été mises en place. La loi n°2014-266 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), notamment, comprend un certain nombre de mesures. La connaissance, la veille et le repérage des copropriétés, fragiles ou non, constituent des préalables indispensables à l’engagement d’une action efficace et durable.
Un état des lieux sur le parc des copropriétés
En Nouvelle-Aquitaine, aucune stratégie globale n’a encore été mise en place vis-à-vis des copropriétés potentiellement fragiles, même si des initiatives locales s'organisent progressivement. La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle Aquitaine a décidé de recenser les initiatives prises par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la région et de les aider en leur proposant de définir un plan d’actions.
L’étude confiée au Cerema Sud-Ouest a ainsi permis :
-
de dresser un état des lieux du parc des copropriétés de la Nouvelle-Aquitaine et d’identifier les EPCI à enjeux ;
-
d’établir des fiches-actions pour 44 EPCI de la région, réalisées après entretiens avec les collectivités et les acteurs locaux de l’Habitat (Unis, Adil, Procivis,…). Ces fiches définissent, à partir d’un diagnostic du territoire, les enjeux, les leviers mobilisables et des actions entreprises sur d’autres EPCI aux caractéristiques similaires pouvant être mises en place localement.
Des fiches-actions à l’attention des collectivités
Les territoires à enjeux ont été déterminés à partir d’une méthodologie développée par le Cerema Sud-Ouest prenant en compte notamment le nombre de copropriétés potentiellement les plus fragiles et les actions menées à leur attention.
Cette étude a été déclinée en douze volets départementaux afin de faciliter son appropriation et sa diffusion sur l'ensemble des territoires de la Nouvelle-Aquitaine.
Le diagnostic régional et les fiches-actions ont fait l’objet de plusieurs présentations par le Cerema Sud-Ouest, notamment en bureau du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) de Nouvelle-Aquitaine en novembre 2017.
Contact : Cerema Sud-Ouest - Département Aménagement & Intermodalité des Transports