Guide d’aide à la définition des mesures Eviter, Réduire, Compenser

Ce guide propose une aide à la définition des mesures "éviter, réduire et compenser"(ERC) dans le cadre de projets d'aménagement. il s'adresse aux services instructeurs, maîtres d’ouvrages et autres acteurs de la séquence ERC, afin d'optimiser sa mise en œuvre. Il se veut être un outil d’aide à la conception de mesures adaptées à des impacts identifiés que va pouvoir mobiliser e maître d’ouvrage dans la conception de son projet ou de son plan-programme.

Il ne contraint en rien les choix de mesures et a été conçu de manière à ne pas brider les innovations. Ce guide prend en compte l’avancée des connaissances scientifiques sur le sujet sera actualisé et enrichi en fonction des retours d’expérience.

La séquence "éviter, réduire, compenser" vise à mettre en oeuvre des mesures pour éviter les atteintes à l’environnement, réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Chaque étape ce cette séquence est nécessaire pour intégrer l'environnement dans le projet.

Une doctrine a été mise au point au niveau national par le comité de pilotage national sur la séquence ERC, et des lignes directrices ont été déterminées vis-à-vis des milieux naturels. Pour les autres domaines d'application des mesures ERC, les pratiques peuvent être hétérogènes.

Ce guide propose donc une classification qui porte sur les mesures d’évitement, de réduction, de compensation et également d’accompagnement (A). L’objectif est notamment d’être plus précis dans la définition des mesures et la rédaction des actes d’autorisation en vue de pouvoir mettre en place un suivi efficace de leur mise en œuvre.

La publication a été conçue avec la participation d'un comité de pilotage animé par le CGDD et composé des directions de l’administration centrale les plus concernées, d’experts et de représentants des services déconcentrés du ministère, dont le Cerema a fait partie.