Cet article fait partie du dossier : Le financement des projets de bâtiment
Voir les 4 actualités liées à ce dossier
Outils pour gagner en autonomie financière, piloter sa transition énergétique et fédérer les services sur la question de la sobriété, l’intracting présente de nombreux atouts.
Fort de ce constat, le Cerema a réalisé un retour d’expériences sur le recours à ce dispositif par les collectivités pour financer la transition énergétique de leur patrimoine immobilier et en publie les résultats
Le terme "intracting" vient de la contraction, en anglais, de contrat interne : internal contract, et est parfois qualifié de Contrat de Performance Energétique (CPE) interne. Il repose en effet sur le principe d’une ligne budgétaire exclusivement dédiée au financement d’actions d’efficacité énergétique et dont les gains de performance et les économies générées servent à réalimenter la ligne.
Un outil pour les collectivités
Cette démarche, initiée dans le land du Bade-Wurtemberg et à Stuttgart sous la forme d’un fonds interne, a ensuite été promue en France par la Caisse des Dépôts, en collaboration avec l’association Energy-Cities, notamment coordinatrice de programmes européens pour les fonds climats communaux : "infinite-solutions", " Tandem" (échanges franco-allemands entre cités)…
En 2018, le Cerema vulgarisait le principe dans un article en ligne et publiait une fiche sur l'intracting comme démarche de financement de la rénovation énergétique illustrée de quelques retours d’expérience dans les universités.
Depuis, le dispositif a fait son chemin du côté des collectivités notamment. Parmi elles, certaines se le sont approprié au sens original du terme, c’est-à-dire en le menant en interne, sur fonds propres. C’est le cas d’Albertville qui a lancé la démarche en 2019 avec un apport initial de 113k€. Quatre ans et une cinquantaine d’actions menées plus tard, Albertville gère désormais un fonds de plus de 500k€ à fin 2023. Il devrait atteindre 2M€ à fin 2026.
Agir vite et en autonomie, ou encore engager les élus et l’ensemble des services vers la sobriété, tels sont les principaux avantages cités par Albertville pour qualifier la démarche. Ainsi, pour Sandrine Deternay, responsable du service des finances de la ville, l’intracting se révèle être un "accélérateur de bonnes idées et de motivation, un nouvel élan pour aller vers plus de sobriété". Des pré-requis sont tout de même nécessaires, en particulier un portage politique fort du dispositif et une connaissance du parc de bâtiments et de ses consommations énergétiques.
Pour se lancer elles aussi dans le dispositif, d’autres collectivités profitent de l’offre de la Banque des Territoires. Cette dernière propose une avance remboursable sur une période de 13 ans généralement, que ce soit de façon classique, pour une collectivité en particulier, ou bien de façon mutualisée, pour plusieurs collectivités par l’intermédiaire d’un syndicat d’énergie.
Premiers retours d'expérience
En 2023 et 2024, le Cerema, avec le concours de la Banque des Territoires, a mené un retour d’expérience sur près de dix collectivités ayant mis en œuvre l’intracting, selon différentes modalités.
Les principaux enseignements de ce retour d’expérience sont capitalisés dans un rapport contenant une synthèse et le recueil des fiches descriptives des projets de chacune des collectivités rencontrées.
Différentes approches sont ainsi illustrées :
Au-delà de l’outil de financement sous l’angle duquel l’intracting est souvent présenté, il s’agit d’une véritable démarche interne de gestion de patrimoine, mêlant à la fois les aspects de :
- Processus vertueux d’amélioration des performances énergétiques
- Implication des services
- Stratégie d’intervention et financière
- Outil au cœur de nouvelles pratiques (mutualisation, pluriannualité, etc.)
Par ailleurs, le dispositif repose sur quelques facteurs de réussite :
Des ressources pour les collectivités
Afin de capitaliser les enseignements liés à la mise en place de l’intracting et fournir des outils pour aider les collectivités à passer à l'action, le Cerema produit un rapport à partir des entretiens réalisés auprès d’une dizaine de collectivités. Ce rapport présente une synthèse des enseignements aux différentes étapes des démarches, et le recueil des fiches descriptives des projets de chacune des collectivités rencontrées.
Deux fiches techniques destinées aux collectivités, disponibles sur la plateforme documentaire CeremaDoc, présentent les principes du dispositif et les enseignements opérationnels tirés des retours d’expérience.
Une boîte à outils a également été produite par ACTEE, et un parcours de sensibilisation-formation à destination des collectivités sera mis en place en 2025 par le Cerema et ACTEE.
Rapport de synthèse sur le retour d'expérience :
Les fiches pratiques du Cerema sur l'intracting :
Retours d'expériences
Dans le dossier Le financement des projets de bâtiment