Le Cerema met à disposition des collectivités une mise à jour de la fiche n°10 de sa collection « Ville accessible à tous » , initialement publiée en 2010 dans le but de faire un point sur la mise en place de ces commissions. Préfacée par la déléguée ministérielle à l’accessibilité, cette nouvelle mouture détaille les évolutions connues par les commissions, tire les enseignements des dix premières années de fonctionnement des CAPH et propose des pistes de progrès.
- Une composition élargie pour une accessibilité universelle
Le législateur a souhaité institutionnaliser le caractère universel de l’accessibilité à travers, d’une part, l’élargissement de la composition des commissions et, d’autre part, le renforcement de son rôle d’observatoire. Ainsi, la référence aux seules personnes handicapées est supprimée dans la dénomination des commissions et la liste des acteurs impliqués a été précisée ou élargie à travers :
- l’énumération dans la composante « associations » des différents handicaps pour en renforcer la visibilité ;
- l’ajout des personnes âgées pour la prise en compte de leurs besoins spécifiques ;
- l’ajout des autres usagers de la ville, notamment en lien avec les modes de déplacement doux ;
- l’ajout des acteurs économiques, notamment les commerces pour le traitement de l’interface voirie / ERP.
- Des instances de gouvernance politique et citoyenne
Le succès des commissions pour l’accessibilité repose sur une concertation large et organisée. Les usagers et les personnes handicapées doivent être associées le plus en amont possible aux réflexions sur les propositions d’aménagement. Il est notamment primordial que tous les types de handicaps soient représentés. La présence « d’usagers » ne représentant pas les personnes handicapées est encore peu fréquente alors qu’elle pourrait enrichir considérablement le dialogue.
La fiche insiste sur l’importance de bien distinguer les commissions d’accessibilité (CA) des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) ou de leurs déclinaisons communales et intercommunales. Ces dernières sont des instances régaliennes, présidées par le Préfet ou son représentant et ayant vocation à donner des avis sur le respect de la réglementation.
Les commissions d’accessibilité faisant l’objet de la fiche, sont, elles, des instances de gouvernance locale dont la diversité des membres est un atout pour développer une véritable culture partagée de l’accessibilité et prendre en compte l’articulation entre les différents maillons de la chaîne de déplacement. Élus, techniciens, usagers, acteurs privés, peuvent ainsi y expliquer leurs contraintes et entendre celles des autres membres afin d’avancer de façon pragmatique sur l’accessibilité du territoire qui leur est commun.
- Sommaire de la fiche
1. Le cadre juridique des commissions pour l’accessibilité
2. Dix ans après, quels enseignements peut-on tirer du fonctionnement et des apports des CAPH «première génération» ?
3. L’apport des CAPH à la mise en accessibilité
Retrouvez cette fiche en téléchargement gratuit dans notre catalogue en ligne en suivant le lien ci-dessous (fiche n°10)