Dans le cadre du contrat de bassin Fier et Lac d’Annecy, et d’un Plan de Gestion Stratégique des Zones Humides, le Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy souhaite approfondir la thématique "zones humides et séquence éviter-réduire-compenser".
Quels besoins et quel potentiel au niveau du territoire ?
Le Cerema a été missionné pour répondre à trois objectifs globaux, déclinés en trois phases d’études :
- en l’état actuel des documents d’urbanisme et des projets à l’étude, estimer, après évitement et réduction, les besoins de compensation portant sur les zones humides du bassin versant Fier et lac d’Annecy, à long terme (15 ans),
- évaluer les capacités ou potentiels du territoire à répondre à de tels besoins,
- sous la forme d’une tranche optionnelle, proposer différents scénarios d’organisation des acteurs et les actions à initier pour mettre en adéquation les besoins avec les potentiels.
Le secteur concerné par l’étude correspond au bassin versant Fier et lac d’Annecy, sur lequel porte le Contrat de bassin du même nom. Ce contrat couvre un territoire de 72 communes, et 5 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) (sans compter les collectivités en marge du bassin versant).
Le bassin versant s’étend sur une surface du 950 km², contenant environ 700 km de linéaire de cours d’eau. Environ 750 zones humides connues sont réparties sur le bassin, représentant 2000 hectares.
Phase 1: identifier les impacts potentiels des projets sur les zones humides
La première phase du projet a consisté à identifier les impacts potentiels des futurs projets d'aménagement sur les zones humides, à l'horizon des quinze prochaines années, sur le bassin versant du Fier et le lac d'Annecy.
Ce travail repose sur une double approche:
- une approche rétrospective, dont le but est de faire un état des lieux des évolutions passées, sur la base des dossiers Loi sur l’Eau et de l’occupation du sol.
- une approche prospective, visant à évaluer le besoin sur la base des données concernant l’avenir (documents d’urbanisme et de planification, complétés par des entretiens)
Il est intéressant de zoomer sur les 28 ha de zones humides dont l’occupation du sol a changé entre 2008 et 2020. On observe notamment que :
- Environ 13 ha de zones humides ont été détruits par l’urbanisation depuis 2008, ce qui correspond à un rythme annualisé d’environ 1 ha de zones humides détruites par an
- Il n’y a pas de différence notable de dynamiques entre les périodes 2008-2015 et 2015-2020. Le rythme de destruction de zones humides ne s’infléchit pas.
Au final, les analyses réalisées dans le cadre des approches rétrospectives et prospectives convergent à l’échelle du territoire d’étude et aboutissent à l’estimation d’un rythme annualisé de 1 ha de zones humides détruites par an, soit 15 ha à horizon 15 ans.
En appliquant le ratio surfacique demandé par le SDAGE pour dimensionner la compensation (200 %), on obtient donc un besoin de compensation zones humides d’environ 2 ha par an, soit 30 ha à horizon 15 ans.
Evolution de l'occupation du sol
Phase 2 : Evaluer la capacité écologique de réponse au besoin de compensation
L’objectif de la phase 2 est d’évaluer la capacité de réponse aux besoins de compensation identifiés dans la phase 1. Il convient donc d’identifier des zones humides restaurables, c’est-à-dire pouvant faire l’objet d’actions permettant d’obtenir un gain écologique substantiel. Ces zones humides restaurables seront comparées aux zones humides potentiellement impactées afin de déterminer, sur la base de critères d’équivalence écologique, si elles sont de nature à compenser les pertes écologiques envisagées.
En lien avec la phase 1, quatre critères structurants ont été retenus : les masses d’eau, les habitats, le type hydrogéomorphologique et le substrat géologique.
En croisant ces 4 critères, on estime qu’environ 50 % du besoin de compensation peut se trouver sur le territoire. Cela invite à réinterroger les aménagements envisagés en lien avec les étapes d’évitement et de réduction de la séquence ERC.
De plus, il est potentiellement pertinent de mettre en place une approche territorialisée de la compensation permettant d’intégrer plus efficacement les enjeux écologiques dans les politiques d’aménagement du territoire.
PHASE 3: Proposition de scénario pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de compensation
Trois scénarios ont été définis et chiffrés, à l'échelle de chaque EPCI, comme autant de points d'arrêt dans la séquence des étapes de mise en œuvre des mesures compensatoires. Ils sont sécurisés juridiquement et permettent, de manière progressive, un gain d'efficacité dans la définition et la mise en œuvre de la compensation en zones humides.
Ces trois scénarios présentent une gradation en termes d’investissement et d’efficacité. Plus le nombre d’étapes intégrées est important, plus cela nécessitera de moyens humains et financiers. Cependant, l’organisation développée sera aussi plus pertinente, en limitant notamment les pertes intermédiaires :
- Sur le plan écologique: Plus la compensation sera mise en œuvre tôt, plus les gains écologiques seront obtenus rapidement, et plus les risques d’échec seront restreints ;
- Sur le plan économique: Une compensation accessible limitera les retards dans les projets.
Contact :
BIAUNIER Joris, Chargé d’études en Environnement, groupe Environnement, Cerema Centre-Est - 04 74 27 53 49