La prise en compte des sols dans les stratégies de planification et d’aménagement a pris une dimension particulière dans les territoires : la préservation des sols et leur renaturation sont en effet un préalable essentiel pour répondre aux enjeux territoriaux de préservation et de reconquête de la biodiversité, de gestion de l’eau, de prévention des risques d’inondation, de lutte contre les Îlots de Chaleurs Urbains (ICU), de stockage de carbone et d’atténuation du changement climatique et plus globalement d’amélioration du cadre de vie.
Cette étude, qui fait suite à une journée d'échanges organisée en juin 2024 au sujet des coefficients de surface non imperméabilisées, a pour objectif d’aider les collectivités à mieux appréhender les contours et les potentialités de ces coefficients au regard de la préservation des sols et de la lutte contre leur artificialisation.
Elle s’est déclinée en 3 parties :
- Un 1er livrable sur une bibliographie nationale et internationale autour de ces coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (diffusion prévue en 2025).
- Un 2ème livrable sur un retour d’expériences auprès de collectivités pionnières dans l'utilisation de ces outils et des experts afin de recueillir leur témoignage sur la mise en œuvre de ces coefficients et d’en tirer les premiers enseignements
- Un 3ème livrable sur la mise en œuvre de ces coefficients et le cadre juridique les encadrant, proposant une définition de la pleine terre ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre des coefficients au regard des enjeux de préservation des sols et de lutte contre leur artificialisation
Retour d'expériences des collectivités pionnières / Livrable 2 :
Le livrable 2 a permis de recueillir le témoignage des acteurs de 10 collectivités (cf. liste ci-contre) et de 7 experts (IPR, CSTB, UPGE, DDT 37 et Agence d’Urbanisme 37) sur les coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables. Un questionnaire commun a été réalisé pour interroger l’ensemble des acteurs sur le contexte initial à l’origine de l’usage de coefficients, la description détaillée du/des coefficient(s) mis en œuvre dans le document d’urbanisme ainsi que les avantages et limites identifiés.
Sur la base de l’ensemble des réponses au questionnaire commun, les enseignements tirés de ce retour d’expériences sont synthétisés dans la carte mentale suivante :
- Besoin de méthodes et de définitions
- Nécessité d’autres outils pour préserver et développer les sols et la biodiversité
- Sensibilisation et pédagogie autour des enjeux sur les sols
- Besoin d’outils de diagnostic et de suivi et/ou d’évaluation
- Pertinence du coefficient de pleine terre pour la préservation des sols
Le livrable 2 sur CeremaDoc :
Mise en oeuvre des coefficients / livrable 3 :
Une 1ère partie présente les sols en général, les spécificités des sols urbains et la proposition d’une définition de la pleine terre, centrale lorsqu’on souhaite appliquer un coefficient de pleine terre.
Ainsi, un sol urbain de pleine terre peut être appréhendé, dans un exercice de planification urbaine, au regard de différents critères cumulatifs :
Les critères à prendre à compte :
Enfin, les sols fabriqués par l’Homme, basés sur des techniques de génie pédologique, peuvent être assimilés à des sols de pleine terre s’ils vérifient l’ensemble des critères précédents.
Une deuxième partie porte sur le cadre juridique sur lequel repose la mise en œuvre de ces coefficients et en particulier les 2 articles suivants :
- Article L.151-22 du code de l’urbanisme : Le règlement peut imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.
- Article R.151-43 du code de l’urbanisme : Afin de contribuer à la qualité du cadre de vie, assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres et répondre aux enjeux environnementaux, le règlement peut "1° Imposer, en application de l'article L. 151-22, que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière. Il précise les types d'espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale en leur affectant un coefficient qui en exprime la valeur pour l'écosystème par référence à celle d'un espace équivalent de pleine terre (…)".
Enfin une troisième partie présente quelques recommandations quant à la mise en œuvre de ces coefficients dans un objectif de mieux prendre en compte les sols dans les documents d’urbanisme :
