Mesurer la consommation d’espaces par les fichiers fonciers
La loi Grenelle II et la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (LMAP) de juillet 2010 ont rappelé la nécessité de réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels par l’urbanisation. Dans ce contexte, les services déconcentrés de l’État ont besoin de disposer de données satisfaisantes et précises pour mesurer le phénomène. L’objectif principal de l’étude, commandée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Nord, a été d’explorer les possibilités offertes par le millésime 2009 des fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (appelés communément fichiers MAJIC) retraités au niveau national par la Direction territoriale Nord-Picardie.
Le SCOT de Flandre Intérieure
Le territoire d’étude est celui du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Flandre Intérieure, approuvé en avril 2009. Il comprend 45 communes et comptait environ 126 000 habitants en 2008 (INSEE). Situé entre Dunkerque et Lille, il est soumis à l’influence de la métropole lilloise.
Une série d’entretiens pour cerner les enjeux fonciers du territoire
La première partie de l’étude a consisté à rencontrer des acteurs du territoire (élus et techniciens), afin de définir de premiers enjeux en matière de consommation d’espaces et de marchés fonciers et immobiliers.
Une analyse quantitative à partir des fichiers fonciers
Les fichiers fonciers 2009 ont ensuite été mobilisés pour une mesure quantitative du phénomène de consommation d’espaces sur la période 1999-2008. Pour cela, nous nous sommes appuyés sur le Mode d’Occupation du Sol réalisé par le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais. La vectorisation du parcellaire sur l’ensemble du territoire d’études nous a permis de mener une analyse fine et, en particulier, de mesurer les surfaces consommées à usage économique.
Densité, formes urbaines et typologie de territoires
Au-delà de la mesure des volumes, nous nous sommes attachés à qualifier les densités et formes urbaines produites. Au final, nous définissons une typologie des communes du SCOT par le biais d’une classification ascendante hiérarchique (CAH) appuyée sur l’ensemble des mesures et indicateurs collectés.
Auteurs de l’étude
Vincent Caumont
Tanguy Rémy
- Densité de logements sur le SCOT de Flandre Intérieure au 1er janvier 2009
- Représentation par carroyage de 100 m x 100 m
Source : DGFiP, fichiers fonciers 2009, retraitement CETE Nord-Picardie