Denis Gateau, responsable d'études au Cerema Risques, Eau et mer, qui a piloté la rédaction de cet ouvrage, a répondu à 3 questions autour des enjeux et de la méthode pour remplir les obligations en termes d'évaluation environnementale.
Le guide "Enjeux écologiques et projets de protection contre les inondations. Recommandations pour une prise en compte, des prémices du projet à l'exploitation des ouvrages" apporte un appui technique aux maîtres d'ouvrage pour prendre en compte des enjeux écologiques dans les projets de travaux et interventions sur les ouvrages de protection contre les risques d’inondation.
Denis Gateau, responsable d'études au Cerema Risques, Eau et Mer qui a piloté la rédaction, répond à 3 questions sur la démarche:
Quels sont les enjeux environnementaux liés aux ouvrages de protection contre les inondations?
En France 17,1 millions de personnes sont concernées par le risque d’inondation. Afin de prévenir ce risque, l’Etat accompagne les collectivités dans leurs projets de protection contre les inondations via le dispositif partenarial des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI).
L’évaluation de ce dispositif, réalisée par le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) et l’IGA (Inspection générale de l'administration), souligne leur succès mais pointe aussi des difficultés rencontrées par les maîtres d’ouvrages dans le cadre de l’autorisation environnementale des projets de digues, en particulier sur les volets étude d’impacts et dérogation espèces protégées.
Au-delà de ces difficultés, les ouvrages de protection contre les inondations peuvent générer divers impacts écologiques négatifs, du fait de leur influence sur le grand cycle de l’eau et de la fragmentation des milieux qu’ils induisent : réduction de la recharge des nappes alluviales, accélération des vitesses d’écoulement, érosion de dépôts sédimentaires (tels que les plages), obstacle à une continuité écologique, perte de fonctions écologiques...
Pourquoi ce guide a-t-il été réalisé et quels sont ses objectifs ?
Afin d'aider les maîtres d'ouvrages à bien prendre en compte les enjeux écologiques, c’est-à-dire ceux qui relèvent de la biodiversité, et permettre la réalisation des projets de protection contre les inondations dans un calendrier optimisé, le ministère en charge de la transition écologique a confié la rédaction de ce guide au Cerema.
A l’interface entre expertise en matière d'ouvrages de protection contre les inondations, évaluation environnementale et prise en compte des impacts dans le cadre des projets d'infrastructures, le sujet s’insère naturellement à l’articulation des champs de compétence du Cerema.
La publication, éditée sous format numérique, donne des clés pour intégrer au mieux la démarche d’évaluation environnementale, dans chacune des étapes de la démarche de projet, en faisant le lien avec le dispositif PAPI. Elle propose aux collectivités en charge de la Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) une méthode permettant d’appréhender les enjeux environnementaux, de limiter les impacts négatifs associés, tout au long du projet, depuis les études préalables jusqu’au suivi de la mise en œuvre et à l’entretien de l’ouvrage, et de faciliter l’obtention des autorisations administratives.
D'après l'expérience du Cerema, quels sont les principaux points de vigilance lors de ces opérations pour les maîtres d’ouvrage ?
Les projets de construction d’ouvrages de protection contre les inondations/submersions sont souvent complexes, et requirent une bonne gestion du temps. Pour les mener à bien en intégrant au mieux les enjeux environnementaux, il est nécessaire de prendre en compte ces enjeux de manière anticipée, par le recours à des généralistes de l’environnement dès le lancement des premières études.
Les maîtres d’ouvrage sont invités à faire appel à des professionnels qualifiés en matière d’évaluation environnementale, ce qui a certes un coût. Cela permet d’assurer au fur et à mesure de la définition du projet, une bonne évaluation des impacts, puis l’évitement des impacts négatifs, leur réduction et, en cas d’impacts négatifs résiduel significatifs, leur compensation.
Dès les premiers marchés (assistance à maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’œuvre), des prescriptions relatives aux enjeux écologiques doivent être prévues. La possibilité de mobilisation d’une expertise biodiversité poussée mérite également d’être anticipée. Les collectivités moins dotées en ingénierie peuvent faire appel à des structures disposant de moyens plus adaptés.
A chaque étape du projet, une vigilance s’impose pour faciliter sa réalisation avec une juste prise en compte des enjeux écologiques, au bon moment. A ce titre, le guide recommande, pas à pas, différentes actions à réaliser et précise les point d’attention permettant un bon enchaînement des étapes et facilitant, au stade des autorisations, leur délivrance. Le rôle de chaque acteur est précisé, les impacts potentiels sont détaillés et des références bibliographiques sont proposées au lecteur.
Ainsi, le guide propose en matière d’enjeux écologiques, dans le cadre d’une approche intégrée, des clés aux différents intervenants, pour faciliter le déroulement et la mise en œuvre des projets de protection contre les inondations.