LES EDITIONS/ Boîte à outils voirie et espaces publics : gestion du domaine routier

Le domaine public routier, composé de la chaussée et de ses dépendances, fait l'objet d'une réglementation complexe en termes de propriété et de gestion. Lors d'une intervention, il est parfois difficile d'identifier les parties prenantes et les rôles de chacun. 

L'objectif de cette série de fiches est d'apporter les éléments de réponses aux questions que se posent les gestionnaires de voirie lorsqu'ils doivent intervenir. Elles renvoies vers les références réglementaires et les ressources pour approfondir.

• Fiche introduction : Voirie du domaine public routier. Une présentation de la composition du domaine public routier, de l'entrée et de la sortie de ce domaine, de la réglementation en matière de gestion et d'entretien de la voirie, ainsi que la question du transfert de voirie.
• Fiche 1 : Répartition des compétences de police sur les voies publiques : police d'ordre public, police spéciale circulation, police spéciale stationnement, police de la conservation, collecte des déchets, avec un tableau récapitulatif.
• Fiche 2 : Établissements publics de coopération intercommunale et voirie : présentation de la compétence voirie des EPCI et des différentes formes de transfert de certaines compétences.
• Fiche 3 : Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : régime général. Présentation des modalités d'occupation privative du domaine public routier, notamment les redevances.
• Fiche 4 : Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : conditions particulières d’utilisation du sol et du sous-sol de la voie publique pour certains opérateurs de réseaux.
• Fiche 5 : Alignement. La démarche d'élaboration d'un plan général d'alignement du domaine public routier par rapport aux propriétés riveraines.
• Fiche 6 : Droits et obligations des riverains de la voie publique. Présentation du régime juridique concernant les droits d'usage et obligations des riverains selon les servitudes.
• Fiche 7 : Voies privées et voies relevant du domaine privé. Des précisions sur le régime juridique et les modalités de gestion des voies privées situées sur le domaine public (propriété, police, règles de circulation, signalisation, aménagements).
• Fiche 8 : Transfert de voies privées : le  régime juridique applicable aux transferts de voies privées vers le domaine public routier communal ou communautaire
• Fiche 9 : Eaux pluviales et voirie. Présentation du cadre juridique lié aux interventions sur les réseaux de gestion des eaux pluviales.

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