Premier consommateur de ressources du pays[1], le secteur de la construction est à l’origine de 70% des déchets produits en France, soit de l’ordre de 240 millions de tonnes de déchets annuels [2].
Le Cerema pilote le Label 2EC qui permet aux maîtres d’ouvrage de s’assurer qu’ils mènent les actions nécessaires dans le cadre de leurs chantiers du BTP pour limiter la création de déchets et limiter les émissions de carbone, et réemployer les matériaux et recycler les déchets. Cette démarche a été mise au point par le Cerema afin d’appliquer les principes d’économie circulaire aux projets de construction. D’autres accompagnements sont également menés auprès de maîtres d’ouvrage publics et privés pour favoriser le réemploi et le recyclage en adaptant notamment la commande.
Ces retours d’expérience sur la mise en œuvre de l’économie circulaire à l’échelle du projet, d’un territoire, d’un patrimoine, ont permis d’établir une méthodologie construite autour de trois séquences : (1) anticiper, (2) prescrire et (3) capitaliser.
Evolution de la réglementation depuis 2015
La réglementation évolue pour définir des objectifs de recyclage et de réduction des déchets dans la construction, et des documents produits par des acteurs de l’économie circulaire permettent d’accompagner la montée en compétence des professionnels et des maîtres d’ouvrage.
C’est la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a introduit la notion d’économie circulaire dans la construction, en fixant un objectif de 70% de déchets du BTP valorisés. En 2018 la Feuille de route économie circulaire a défini 50 mesures en faveur de l’économie circulaire et de la valorisation des déchets.
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a ensuite instauré un cadre réglementaire précis et offre des outils, notamment pour les maîtrises d’ouvrages et les entreprises de travaux. Elle a été complétée en 2021 par la loi °2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Enfin, la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte contient des mesures permettant d’accélérer le renouvellement et la réhabilitation de friches, leur requalification permettant de s’inscrire dans les objectifs du Zéro Artificialisation Nette. Egalement, elle simplifie la sortie du statut de déchets, afin de faciliter l’usage de matières premières recyclées dans l’industrie.
Ces textes précisent les responsabilités des différents acteurs du BTP en matière de déchets, les objectifs de valorisation et de réduction de la production de déchets, et apportent des outils opérationnels tels que :
- le diagnostic Produits, Equipements, Matériaux, Déchets (PEMD),
- la filière de Responsabilité élargie du Producteur Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (REP PMCB),
- des plateformes de traçabilité telles que Trackdéchets pour les déchets dangereux et les déchets amiantés et le Registre national des déchets, terres excavées et sédiments pour les terres excavées et les sédiments (RNDTS) (actuellement en cours de fusion avec Trackdéchets).
Le rôle du maître d’ouvrage, producteur de déchets, est essentiel : il est responsable des déchets jusqu’à leur lieu de valorisation ou d’élimination finale.
Il doit :
Une démarche en 3 étapes :
La démarche d’économie circulaire élaborée par le Cerema comprend 3 étapes :
1/ Anticiper la gestion des déchets :
L’objectif est d’identifier dès la phase de conception des projets de construction et d’aménagement les enjeux en matière d’économie circulaire et de définir une politique :
- de prévention et de gestion des déchets fondée sur la connaissance des gisements potentiels, des possibilités de réemploi et valorisation, des filières de proximité de traitement,
- d’approvisionnement en matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage.
Des synergies sont possibles quand un maître d’ouvrage mène plusieurs chantiers en même temps ou sur un même territoire pour des projets de diverses maîtrise d’ouvrage
Cette stratégie permet de communiquer les objectifs d’économie circulaire du maître d’ouvrage auprès des acteurs impliqués dans le chantier, qu’ils soient quantitatifs (par exemple, en demandant un certain pourcentage de matériaux issus du réemploi ou de la valorisation) ou qualitatifs (par exemple, en fixant des priorités de gestion des matériaux et déchets, de la plus à la moins vertueuse).
Un diagnostic prévisionnel des matériaux et déchets est donc impératif pour déployer l’économie circulaire au cœur des projets de construction et d’aménagement. Ce diagnostic présente les natures, quantités et localisations des matériaux et déchets produits lors du chantier. Le diagnostic doit être effectué pour tous les projets du BTP. Pour le bâtiment, il est réglementaire et doit être réalisé pour les bâtiments de plus de 1000m² de surface (diagnostic Produits, Equipements, Matériaux, Déchets, PEMD).
Dans le bâtiment, une fois le diagnostic réalisé, un formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets, est à compléter. Le maître d’ouvrage doit transmettre le document sur la plateforme gérée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés. Et dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux de démolition ou de rénovation significative du bâtiment, un second formulaire, dédié au récolement doit être transmis sur cette même plateforme par le maître d’ouvrage.
Ce diagnostic peut être avantageusement complété, afin d’anticiper les gisements et filières locales, par un diagnostic "ressources".
A ce stade, les entreprises de travaux de la construction et de l’aménagement concernées par le projet doivent être informées des objectifs du maître d’ouvrage pour pouvoir adapter leur pratique professionnelle. Pour le maître d’œuvre, le projet peut être mené en éco-conception, intégrer la réversibilité, optimiser la performance énergétique. Les entreprises peuvent favoriser le réemploi, tandis que les contrats d’assurance peuvent prendre en compte l’économie circulaire à travers deux catégories techniques :
- Les techniques courantes (TC), faisant l’objet de normes (produits ou de calcul), de documents techniques unifiés (NF DTU), de recommandations professionnelles grands programmes et/ou de réemploi, de règles professionnelles acceptées par la Commission Prévention Produits mis en œuvre (C2P) – commission de l’Agence Qualité Construction (AQC) -, d’avis techniques (ATec) et documents techniques d’application (DTA) en liste verte de la C2P ou d’avis techniques d’expérimentation (ATEx) favorables. Quand le matériaux rentre dans ces techniques, il est inclus dans les conditions générales des contrats d’assurance.
- Les techniques non courantes (TNC), faisant l’objet de recommandations professionnelles de réemploi et/ou de règles professionnelles non examinées ou non acceptées par la C2P, d’avis techniques (ATec) ou de documents techniques d’application (DTA) mis en observation, d’avis techniques d’expérimentation (ATEx) défavorables ou de tout autre document non intégré aux publications semestrielles et à la liste verte de la C2P. S’il est produit par une technique non courante, le matériau peut faire l’objet de conditions spéciales.
Afin de favoriser le réemploi de matériaux sur site, il est pertinent d’impliquer la maîtrise d’ouvrage construction quand elle est séparée de la maîtrise d’ouvrage déconstruction. Il est aussi intéressant de s’entourer de structures compétentes déjà formées à ces pratiques ou de faire monter en compétences le réseau d’acteurs habituel en ce sens.
2/ Prescrire lors de la phase chantier
Une fois la stratégie définie, les objectifs sont traduits dans les marchés, via des clauses spécifiques à l’économie circulaire. Celles-ci peuvent porter sur les lots concernés par l’utilisation de matériaux issus du réemploi ou la prévention et la gestion des déchets, les besoins en matériaux…
Les marchés s’accompagnent de critères d’analyse d’offres propres à l’environnement, ou plus précisément à l’économie circulaire tels que :
Lors du chantier, le tri des matériaux est une étape indispensable afin de les diriger vers les filières de valorisation et d’élimination. 8 flux de matériaux sont à distinguer [5] :
- papier / carton,
- métal,
- plastique,
- verre,
- bois,
- plâtre,
- fraction minérale,
- textiles.
Les déchets doivent aussi être tracés : un registre chronologique des déchets sortants tenu par la maîtrise d’ouvrage ou l’entreprise de travaux qui en est désignée responsable doit présenter les informations concernant la date, la quantité, la nature, l’origine et la destination du déchet, le moyen de transport et le mode de traitement envisagé.
Par ailleurs, certains types de déchets entraînent des obligations de déclaration réglementaires : document préalable pour l’entrée en Installation de Stockage de Déchets Inertes des déchets inertes, Registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS) pour les volumes de terres excavées et sédiments supérieurs à 500 m3 ou Trackdéchets pour les déchets dangereux ou contenant de l’amiante. Au 1er mai 2025, une fusion des outils RNDTS et Trackdéchets est programmée.
Les marchés peuvent contenir des clauses sur les matériaux alternatifs ou issus du réemploi, mais elles ne peuvent être discriminatoires et exclure les matériaux neufs. Il est possible d’intégrer des clauses sur les aspects performanciels des matériaux alternatifs.
Enfin, le maître d’ouvrage peut céder par don ou vente les matériaux et déchets qui sont non-dangereux et ne peuvent pas faire l’objet d’un réemploi sur site. Certaines informations doivent être précisées :
- Pour un don, une attestation de don ou convention de cession à titre gratuit présente les informations administratives d’identification des deux parties, la mention du caractère "occasion" du déchet, les défauts identifiés. Elle peut être complétée par exemple avec une fiche produit, le nom du fabricant, la notice de sécurité.
- Pour une vente, le contrat de vente doit prendre en compte les obligations d’informations, de délivrance conforme, de garantie de vices cachés et de garantie de produits défectueux qui incombent au vendeur.
3/ Capitaliser
La dernière étape consiste à rédiger le dossier de récolement, qui fait le bilan de l’ensemble de la démarche d’économie circulaire d’un ou plusieurs projets. Il permet de présenter:
- La comparaison entre les éléments du diagnostic prévisionnel des matériaux et déchets et le bilan du chantier ;
- Le taux de réemploi, le taux de préparation pour le recyclage ou la réutilisation ;
- La nature des filières de valorisation ;
- Les gains ou pertes économiques liés à la stratégie d’économie circulaire ;
- La montée en compétences des différents acteurs.
Premiers retours d'expérience
Le Cerema a eu l’occasion d’accompagner différents maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie d’économie circulaire, cela à différentes échelles : le projet, le patrimoine, le territoire.
A l'échelle du projet
A l'échelle d'un territoire
A l'échelle d'un patrimoine
[1] SDES (Service des données et études statistiques au Commissariat général au développement durable) (2022) : Bilan 2020 de la production de déchets en France (consultation le 2 février 2023). Disponible en ligne : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-11/datalab_essentiel_293_dechets2020_novembre2022.pdf
[2] GIE (Groupement d’intérêt économique) Réseau des CERC (Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale) (2018) : Déchets et recyclage du Bâtiment et des Travaux Publics en France : les contributions du Réseau des CERC. Enseignements de la consolidation des diagnostics départementaux Déchets et Recyclage du Bâtiment et des Travaux Publics des CERC. 13 p.
[3] Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2023) : Plan national de prévention des déchets 2021-2027 (consultation le 15 mars 2023). 56 p. Disponible en ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Plan%20national%20de%20pr%C3%A9vention%20des%20d%C3%A9chets%202021-2027.pdf
[4] Ministère de la transition écologique et solidaire (2019) : Plan national de gestion des déchets (consultation le 7 février 2023). 187 p. Disponible en ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Plan%20national%20des%20dechets_octobre%202019.pdf
[5] Dès lors que la surface de stockage des déchets sur chantier est supérieure à 40 m² et que le volume total de déchets générés est supérieur à 10 m3.