Deux simulateurs de calcul de la taxe d’aménagement au service de la stratégie foncière des collectivités
La taxe d’aménagement (TA), qui existe depuis 2012 a été mise en place afin que les collectivités puissent financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable. Elle est payée après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme et bénéficie aux communes ou communautés de communes, aux départements, et en Île-de-France à la Région. Utilisée à bon escient, la taxe d’aménagement s’inscrit dans une logique d’optimisation des stratégies foncières et d’aménagement des collectivités.
Les communes et les intercommunalités peuvent agir sur les secteurs stratégiques identifiés : renouvellement urbain, équipements à réaliser, redimensionnement des réseaux, etc, par la sectorisation des taux de TA. . Elles peuvent également soutenir certains acteurs par des exonérations ciblées (petits commerces, industrie, etc).
Toutefois, largement paramétrable, cette taxe peut vite être perçue comme d’usage complexe. Afin de faciliter l’utilisation de cette taxe par les collectivités, le Cerema a conçu deux outils d’aide à la décision :
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Le simulateur des revenus fiscaux de la taxe d’aménagement pour les collectivités, qui permet de simuler le produit de la taxe d’aménagement par une approche globale et stratégique du territoire ;
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Le simulateur de la TA à payer par les pétitionnaires, qui permet de mesurer les impacts du paramétrage de la taxe sur les porteurs de projet.
Faire des scénarios financiers selon la stratégie d’aménagement et de financement des équipements publics
L’objectif poursuivi par la mobilisation de cet outil est une utilisation de la taxe d’aménagement comme levier facilitant la mise en œuvre de la stratégie foncière sous-jacente à tout projet territorial, notamment lorsqu’il est exprimé dans un plan local d’urbanisme. Ainsi, cet outil permet d’approcher le produit de la taxe d’aménagement, en fonction du contexte local, sur l’ensemble du territoire de la commune ou de l’EPCI. Il s'appuie sur le projet de développement envisagé par la collectivité dans son document d’urbanisme.
La complexité territoriale est intégrée grâce à :
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la sectorisation des taux ;
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la prise en compte des secteurs peu ou pas équipés ;
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l’intégration des problématiques liées à la densification et au renouvellement urbain ;
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la mise en place des exonérations facultatives.
Utilisé pendant l’élaboration du PLU(i), le simulateur peut permettre d’ajuster le projet en fonction des besoins en équipements induits et des réalités économiques du territoire.
Sur des territoires couverts par un PLU(i) approuvé, l’outil permet de comparer des scénarios bâtis sur différents paramétrages de la taxe. Par une approche itérative, les hypothèses de paramétrage associées aux évaluations du produit de la taxe permettent de nourrir la délibération qui en fixe la mise en œuvre pour l’année suivante.
Exemples de visualisation de scénario de produits de la TA
Anticiper l’impact financier de la TA sur le coût des constructions avec le simulateur de la taxe d’aménagement à payer par les pétitionnaires
La taxe d’aménagement est supportée par la personne physique ou morale à qui est octroyée l’autorisation d’urbanisme. Suivant les choix opérés par la collectivité dans son paramétrage, elle peut représenter un surcoût important pour les porteurs de projets, voire atteindre des proportions rédhibitoires pour les candidats constructeurs. À une échelle élargie, elle peut ainsi jouer un rôle dans la concurrence entre des territoires proches, ou de façon plus stratégique, être utilisée dans la mise en œuvre de solidarités territoriales.
Pour envisager la taxe d’aménagement du point de vue du porteur de projet, le Cerema a élaboré un simulateur qui permet d’appréhender le surcoût induit par la taxe d’aménagement pour quelques projets standards. Les résultats de la variation de la TA sont directement accessibles directement grâce aux boutons pour les 13 projets pré-enregistrés dans le simulateur.
Les données à saisir pour utiliser cet outil sont les taux de taxe d'aménagement intercommunal, départemental et régional ainsi que les exonérations facultatives votées. Les montant de la taxe d’aménagement sont alors calculés pour des projets d’habitat individuel ou collectif, comportant des logements sociaux ou non, des projets d’activité commerciale, artisanale ou industrielle, et des projets aux destinations mixtes.
Exemple de comparaison de scénario de coûts de TA pour le pétitionnaire
Le simulateur peut également intégrer les parts départementale et régionale de la taxe d’aménagement, ainsi que la participation forfaitaire à l’assainissement collectif.
L’intégration de données locales relatives aux prix du marché de l’immobilier permettent de donner une visualisation de l’impact des choix de la collectivité (sur le coût des projets pour le pétitionnaire).
Dans l’articulation entre les niveaux communaux et intercommunaux, la mise en œuvre de la TA peut s’appuyer sur un pacte financier et fiscal, qui facilite la réalisation du projet intercommunal, dans des logiques de complémentarité et solidarité.
Le Cerema accompagne les collectivités pour renforcer leur stratégie foncière par la fiscalité
Ces deux simulateurs de calcul de la TA viennent compléter les outils d'aide à la décision et l'offre d'accompagnement du Cerema sur les stratégies foncières.
La commune de Mauges-sur-Loire a déjà bénéficié de ces deux simulateurs qui ont permis de mettre en adéquation la fiscalité avec le projet de territoire et sa traduction dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’accompagnement du Cerema permet de préparer les choix politiques en matière de fiscalité de l’aménagement, tout en proposant une meilleure compréhension des enjeux et des leviers à la disposition des collectivités.