Réalisées dans le cadre d’un groupe de travail du Cerema, ces fiches méthodologies ont pour objet de présenter les démarches de sécurité routière existantes au plan national et dont peut s’inspirer tout gestionnaire afin d’optimiser la sécurité de son réseau.
Sept fiches sont publiées:
Fiche n°1: Panorama général
La planification, la conception, la réalisation et la gestion d'une infrastructure routière s'accompagnent d'une prise en compte systématique de la sécurité routière, tant en termes d'approches techniques que d'approches qualité. La prise en compte de la sécurité routière peut s'effectuer à différentes phases du projet routier.
Différentes démarches complémentaires prenant en compte la sécurité routière peuvent être appliquées, à ces différents stades. Leurs principes et objectifs respectifs sont présentés dans cette fiche.
Fiche n°2: Évaluation des incidences sur la sécurité routière
L’évaluation des incidences sur la sécurité routière (EISR) a pour objectif de quantifier les effets prévisibles d’un projet routier en matière de sécurité routière, en les exprimant sous forme monétaire. Elle consiste à évaluer un projet en regard d’une situation de référence, mais aussi à comparer différentes options possibles pour sa réalisation.
Cette démarche est réalisée au stade amont d’un projet, dans le cadre des études antérieures à l’enquête d’utilité publique ou à la déclaration de projet.
Fiche n°3 : Les audits de sécurité routière
Cette fiche présente la démarche d’audit de sécurité routière, qui vise à s’assurer que la sécurité des usagers a bien été prise en compte dans les différentes étapes d’un projet routier, de sa conception à son début d'exploitation. L’objectif est de s’assurer que le projet routier présente un niveau de sécurité optimal, une fois mis en circulation.
Les audits s’appliquent lors de la réalisation d’une infrastructure neuve ou lors d’une modification substantielle d’une infrastructure existante. Trois types d'audits sont menés, à différentes d'un projet d'infrastructure, et sont détaillés dans la fiche: au stade des études (ETU), de façons préalable à la mise en service (PMS), ou en début d'exploitation (DEX).
Fiche n°4: Suivi continu de la sécurité d'un réseau : patrouillage et suivi de l'accidentalité
Le suivi continu de la sécurité d’un réseau par le gestionnaire et l’exploitant constitue une démarche complémentaire aux démarches spécifiques de gestion de la sécurité des infrastructures routières (EISR1 , Audits, ISRI2 et SURE3 ), notamment visées par la Directive Européenne 2008/96/CE et transposées en droit français par l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières.
Fiche n°5 : Inspections de Sécurité Routière des Itinéraires "ISRI"
L'Inspection de Sécurité Routière des Itinéraires (ISRI) est une démarche mise en place depuis 2008 sur le réseau routier national et intéressant également les gestionnaires locaux. Elle complète les autres actions d'amélioration de la sécurité d’un réseau routier, en s’appuyant sur un regard neuf, pour détecter les anomalies du point de vue de l’usager, participant ainsi à un ensemble cohérent de démarches au service de la sécurité des infrastructures routières.
Il s’agit d’une démarche organisée à partir d’une approche usager pour détecter les anomalies d’un réseau. Elle se veut préventive, simple, efficace et pragmatique.
Fiche n°6 : Sécurité des Usagers sur les Routes Existantes (SURE)
La démarche SURE vise à hiérarchiser, programmer et évaluer une politique d’amélioration de la sécurité d’un réseau, en ciblant les aménagements les plus efficients pour réduire les accidents de la route et leurs conséquences.
Elle part du principe que, si les facteurs d’accidents liés à l’usager et au véhicule sont répartis de façon assez homogène sur l’ensemble du territoire, ceux liés à l’infrastructure peuvent varier d’un itinéraire à l’autre, et dans ce cas, être révélateurs d’un problème de fonctionnement de l’infrastructure
La démarche SURE a pour objectif d’identifier les secteurs à plus fort enjeux de sécurité routière et de les traiter selon une logique d’itinéraire. Elle vise à améliorer la sécurité du réseau existant, aussi bien pour le traitement des zones d’accumulation d’accidents que pour les zones d’accidentalité diffuse.
À la différence du traitement des points noirs ou des actions immédiates après un accident, la démarche SURE permet donc de traiter de façon globale et cohérente les problèmes relevés sur les itinéraires étudiés.
Fiche n°7 : Synthèse sur le traitement des obstacles latéraux (routes principales hors agglomération)
Les obstacles latéraux en bord de chaussée représentent un enjeu important de sécurité routière. En moyenne, sur le réseau routier départemental, 600 morts par an (période 2010-2014) sont liés à un choc contre obstacle latéral, et ces accidents représentent 34% des accidents mortels sur le réseau départemental.
Le fait de supprimer, déplacer, modifier ou isoler un obstacle a un impact sur la sécurité routière.
Cette fiche présente de manière synthétique les principes du Guide de Traitement des Obstacles Latéraux (TOL).