Les déchets du BTP représentent le principal flux de déchets de l’Union Européenne. Leur prévention et gestion est en enjeu incontournable pour les acteurs de l’acte de construire, avec des effets bénéfiques potentiels considérables en matière de préservation des ressources non-renouvelables, d’amélioration de la qualité de vie et du développement d’un tissu économique local.
Cette journée destinée aux maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage a permis d'échanger des retours d'expériences de démarches de gestion des déchets, et de présenter les leviers d'action.
L’activité du BTP constitue un levier d’action essentiel pour réduire la production des déchets, augmenter leur réemploi, réutilisation et valorisation et par conséquent préserver les ressources non renouvelables. Force est de constater que ces démarches ne sont pas systématiques. Les raisons sont multiples. La connaissance des matériaux recyclés, la maîtrise des règles techniques, l’appréhension vis-à-vis de risques juridiques ainsi que les sensibilités sociétales inhérentes à la problématique des déchets figurent parmi les principaux freins.
Cette Conférence Technique Territoriale avait pour objectif de réunir l’ensemble des acteurs concernés par les projets du BTP pour échanger et partager leurs expériences et résultats opérationnels sur tous les aspects de l’économie circulaire. Elle s’est déroulée sous le patronage de l’INEC en la personne d’Emmanuelle LEDOUX, Directrice Générale. La conférence a été organisée à la fois en présentiel à Bron dans les locaux du Cerema et en web conférence et a rassemblée plus de 160 personnes.
Etaient présents les acteurs du BTP avec des donneurs d’ordre publics et privés, des maîtres d’œuvre, des entreprises de travaux, des producteurs de matériaux alternatifs, des assureurs, des bureaux de contrôle, afin d’échanger ensemble pour :
- poursuivre et accélérer la mutation du domaine du BTP vers une économie circulaire,
- découvrir les projets et innovations permettant d’atteindre les ambitions nationales notamment en matière de sobriété en matière de la construction et de l’aménagement ainsi que de la préservation des ressources non renouvelables.
Après l’ouverture de la journée par Emmanuelle Ledoux et Marc Meyer du Cerema (voir replay de l’ouverture), la journée a été structurés en 4 séquences:
Introduction de la journée
En introduisant le webinaire, Marc Meyer a rapidement évoqué le rôle du Cerema auprès des collectivités et des acteurs socio-économiques et l'évolution du Cerema dans le cadre de la loi 3DS.
Emmanuelle Ledoux directrice de l'Institut National de l'Economie Circulaire (INEC) a présenté l'association et abordé la prise en compte progressive des enjeux de l'économie circulaire ainsi que les pistes d'action pour développer l'économie des ressources notamment dans le domaine du BTP. La question du comment faire pour développer le réemploi, les filières, la demande est aujourd'hui essentielle.
Ambitions et outils de déploiement nationaux de l’économie circulaire du BTP
Lors de la première intervention, Jean-Yves Burgy de RECOVERING à présenter les actualités réglementaires, avec un focus pour le secteur du bâtiment, la responsabilité du producteur des déchets et la REP (Responsabilité élargie des producteurs), ainsi que leurs impacts sur la passation des marchés de maitrise d’œuvre et de travaux. L'intervenant a aussi abordé les filières de valorisation des déchets qui se développent, l'émergence de nouveaux métiers ou encore les freins qui existent encore au réemploi des matériaux.
Alexandre Pavoine du Cerema a confirmé l’efficacité de quelques outils pour le déploiement de l’économie circulaire dans le BTP:
- les guides techniques en faveur de la valorisation de matériaux alternatifs,
- le label 2EC porté par le Cerema pour labelliser des projets de BTP
- le futur outil GEREMI pour la planification des ressources minérales du BTP, qu’elles soient primaires ou secondaires. Il permettra par exemple d'évaluer des scenarii de valorisation et d'avoir des indicateurs de suivi.
Puis, Camille Gohlen du CSTB a présenté les méthodes et outils pour mettre en place une déconstruction engagée et efficace pour mieux valoriser les produits, équipements, matériaux et déchets du bâtiment. Le CSTB met au point des outils à destination des acteurs en matière de compétences et de formation, de connaissances avec la production de guides et documents méthodologiques, et de mise au point d'outils opérationnels tels que la plateforme PEMD (Produits Equipements matériaux Déchets) destinée à accompagner les maîtres d'ouvrages dans le respect es obligations réglementaires et mobiliser les filières.
Enfin, Camille Bertin de A4MT a développé l’économie circulaire du réemploi et illustré les principes de la mine urbaine. La connaissance des flux de matière au niveau des territoires, du potentiel de travaux à venir dans une région, des acteurs du réemploi des matériaux présents s'améliore, et le programme Booster du réemploi vise à favoriser la demande de la part des maîtres d'ouvrages. Les enjeux de performance technique et de réassurance sont pris en compte.
Ambitions et outils de déploiement:
Gouvernance des territoires de l’économie circulaire
Stéphanie Pepin de la CERC a présenté les performances des filières de gestion de déchets de chantier du BTP en Auvergne – Rhône-Alpes, où les déchets et matériaux en 2020 représentaient de 25,9 millions de tonnes dont 82% viennent des travaux de BTP. Il s'agit en grande partie de déchets inertes dont 30% sont réemployés sur le chantier Les résultats sont basée sur des enquêtes menées auprès des acteurs ces dernières années. Les freins identifiés par le entreprises tels que les délais de réalisation ou la qualité des matériaux, ont aussi été évoqués, ainsi que la gestion des déchets sortant des chantiers dans les installations spécialisées.
En Auvergne – Rhône-Alpes, l’accord de filière en faveur de l’économie circulaire "matériaux et travaux publics", rassemblant la Région, la FRTP et l’UNICEM, a été présenté par Cindy Bochard de la FRTP et Dominique Delorme de l’UNICEM. L’ambition première de cet accord est d’améliorer le taux de performance de la valorisation des déchets des filières TP et matériaux avec un objectif partagé par tous les acteurs, et de financer des actions identifiées.
Puis, Carole Christophe et Laure Bertrand de la DREAL Auvergne – Rhône-Alpes ont développé les orientations du schéma régional des carrières destiné à définir comment les territoires pourront s'approvisionner en matériaux sur le long terme, avec un focus sur les ressources minérales secondaires abondantes, diversifiées et dont les usages ont été largement éprouvés. Ces ressources minérales et les volumes disponibles ont été identifiés avec le Cerema: graves de recyclage du BTP, graves de mâchefer, laitiers sidérurgiques, schistes houlliers, sables de fonderie. Les leviers pour optimiser l'usage des matériaux et les outils mis à disposition des acteurs ont également été détaillés.
La gouvernance :
Initiatives des donneurs d’ordre
Cette séquence a été destinée à la présentation de projets, illustrant l’engagement des maitres d’ouvrage en faveur de l’économie circulaire. D’abord, Charlotte Martinez et Daniel Tartonne d’INDURA ont présenté les premiers résultats du retour de l’enquête réalisée auprès des maîtres d’ouvrage, de leur assistance technique et des maîtres d’œuvre. L’idée finale étant de pouvoir clairement identifier les freins à l’adoption de l’économie circulaire. L’enquête met en lumière le besoin de sensibiliser les maîtres d’ouvrage à la nécessité d’assurer le tri et le suivi des déchets inertes et à l’intérêt de recourir à des matériaux recyclés performants.
Sylvain Dousse du Rectorat de l’académie de Bourgogne Franche-Comté a présenté la démarche de réhabilitation et restructuration d’un bâtiment de l’Arsenal à Besançon, un chantier très contraignant pour lequel les objectifs en termes d'économie et réutilisation des matériaux ont été ambitieux.
Enfin, Bruno Jalabert d’ECOMAT38 a illustré une démarche de réemploi de matériaux avec Le Cadran solaire à La Tronche (38) qui a été réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de Grenoble Alpes Métropole. Une démarche de réutilisation des matériaux de second oeuvre a été testée, avec l'intégration des éléments issus de la déconstruction dans les nouvelles construction.
Initiatives des donneurs d'ordre:
Impulser l’économie circulaire dans les travaux
La dernière séquence démontre le dynamisme et l’innovation des entreprises qui filent droit vers l’économie circulaire. Laurent Marmonnier de la CAPEB Isère a présenté les processus développés pour initier l’assurabilité du réemploi et l’économie de matière et d’énergie. La filière du réemploi se structure, avec l'arrivée de nouveaux acteurs et une évolution des pratiques pour affiner le tri, favoriser le réemploi, vendre les matériaux de déconstruction, garantir la conservation et la qualité des matériaux... La traçabilité est un élément-clé pour permettre l'assurabilité.
Les résultats du projet national MURE ont été présentés par Alain Beghin de Spie Batignolles Malet et Julien Masciotra d’ATMB. Le projet MURE a démontré la multirecyclabilité des enrobés et la possibilité d’utiliser des taux de recyclage supérieurs à ceux employés aujourd’hui.
Enfin, pour clore la séquence, Agathe Denot du Cerema et Sylvain Dillenseger du groupe CHEVAL ont présenté l’ambition du projet ReFeR-BTP dont la finalité est d’élaborer un nouveau matériau alternatif issu de déchets inertes de déchetteries pour un usage sous dallage. les différentes étapes du projet ont été détaillées: caractériser le nouveau gisement, améliorer la qualité des matériaux récupérés, élaborer le matériaux alternatif et enfin l'expérimenter à l'échelle 1.
Impulser l'économie circulaire :
Conclusion:
POUR ALLER PLUS LOIN SUR L’ECONOMIE CIRCULAIRE
Un corpus de documents techniques pour mettre en œuvre l’économie circulaire dans les territoires
Le Cerema édite une série de fiches synthétiques fournissant des éléments clés pour démocratiser l’économie circulaire dans la construction et l’aménagement et ainsi développer une dynamique territoriale permettant de garantir la visibilité des acteurs mobilisés et l’attractivité du territoire (accès aux fiches). (https://www.cerema.fr/fr/actualites/favoriser-economie-circulaire-construction-amenagement)
Un label pour les acteurs du BTP
Porté par le Ministère de la transition écologique et solidaire et piloté par le Cerema, le label national 2EC vise à développer et promouvoir l’économie circulaire dans les territoires à travers la labellisation de projets de construction et d’aménagement.
Reposant sur l’engagement d’un porteur de projet, le label 2EC valorise l’ensemble des intervenants. Maîtres d’ouvrage privés ou publics, maîtres d’œuvre et entreprises pourront ainsi revendiquer leur démarche responsable et agir dans le respect de la réglementation relative à la prévention et gestion des déchets ainsi que des règles d’acceptabilité environnementales et sanitaires pour la valorisation de matériaux alternatifs issus de déchets non dangereux (accès au site du label 2EC). (https://www.label-2ec.fr)
Une formation pour l’ensemble des acteurs de l’acte de construire
Cette formation s’inscrit comme un module d’amélioration des connaissances dans le domaine des déchets du BTP permettant de pousser le réemploi et la valorisation des déchets issus des chantiers du BTP et de faire le point sur le contexte réglementaire. Une prochaine séance et prévue au premier trimestre 2023. Pour consulter le programme (accès au programme de la formation).