L’enjeu de cet observatoire est d’avoir une connaissance du bâti mobilisable avant d’engager un programme d’actions qui doit être lancé en 2023 et des outils de lutte contre la vacance.
Pour répondre à la demande du Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC), le Cerema Centre-Est a conduit trois actions :
- La création d’une base de donnée locale et localisée recensant les locaux vacants ;
- La création d’un outil web de visualisation à destination des services techniques et des élus ;
- La formation-action des agents des collectivités à la mise à jour annuelle de la base de donnée afin de pérenniser l’observatoire.
Une base de donnée locale et géo-localisée comme socle de connaissance
Obtenir une connaissance - la plus fine et la plus précise possible - des locaux vacants présents sur le territoire de l’Est Cantal a été un préalable indispensable à l’observatoire. En s’appuyant sur des données nationales et sur un recensement local, le Cerema et le SYTEC ont constitué une base de données permettant de quantifier et de qualifier les locaux vacants.
Les données nationales "LOVAC" pour repérer les logements vacants : La base de donnée LOVAC
Cette donnée, établie par la DHUP en partenariat avec le Cerema Hauts-de-France dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants, a servi de socle de connaissance sur la vacance des logements.
Une enquête locale auprès des collectivités pour repérer le bâti d’activité et institutionnel vacant
Afin de recenser les locaux vacants d’activités et institutionnels (qui ne font pas l’objet de bases de données nationales suffisamment propres et exhaustives), une enquête en ligne a été envoyée à l’ensemble des collectivités du territoire de l’Est-Cantal.
Le sondage, transmis au moyen de la plateforme "Démarches Simplifiées", s’est déroulé de mi-juin à début novembre. Grâce à la participation des élus et des agents techniques, il a permis d’identifier 155 locaux vacants.
Les données nationales "Fichiers Foncier" et "DV3F" pour qualifier les locaux
Les données LOVAC et les données issues de l’enquête locale ont été croisées avec les base de données "Fichiers Fonciers" et "DV3F" afin de qualifier précisément chaque local.
Elles permettent d’ajouter des informations telles que la date de construction, la superficie, le nombre de pièce, le nombre et la nature des dépendances, la date de dernière mutation, etc.…La caractérisation de chaque local doit permettre d’envisager sa destination future : remise sur le marché, requalification...
Un outil web Pour la visualisation et la sensibilisation
Le Cerema Centre-Est a livré au SYTEC une application web de visualisation mettant en forme les données de façon beaucoup plus parlante qu’une base de données brute. Cette application permet aux agents techniques et aux élus d’avoir une vue rapide et précise de l’état des lieux de la vacance sur leur territoire.
Cette application s’organise autour
d’une cartographie des locaux vacants et
de filtres de recherche.
Deux modules sont ensuite disponibles :
Pour des raisons de droit d’accès aux données à caractère personnel, chaque commune ne peut visualiser que les données dans le périmètre communal ; seul le SYTEC a accès à l’ensemble du territoire.
Une formation-action pour pérenniser l’observatoire.
La vacance des bâtiments n’est pas un phénomène figé dans le temps : il est donc primordial de mettre à jour le plus régulièrement possible la connaissance.
Ainsi, durant 3 jours, et pour permettre au SYTEC d’avoir une connaissance la plus actuelle possible sur le bâti vacant, le Cerema a formé 4 agents (1 agent du SYTEC, 1 agent de Hautes Terres Communauté et 2 agents de Saint-Flour Communauté) à la mise à jour de la base de données. Grâce à cette formation-action, les 4 agents ont acquis les savoirs et savoirs-faire en PostgreSQL-Postgis nécessaires à l’utilisation des scripts SQL mise à disposition du Cerema.
En 2023, le Cerema accompagne le SYTEC pour mettre à jour l’observatoire avec les nouveaux millésimes 2023 des données foncières. Au delà de cette actualisation des données, cet accompagnement doit permettre au SYTEC et aux deux communautés de communes d’atteindre une parfaite autonomie dans la mise à jour de l’observatoire.
Suites de l’observatoire
C’est aussi en 2023 que l’observatoire doit prendre tout son sens : en s’appuyant sur les données et la connaissance produite, le SYTEC (appuyé par l’EPF Auvergne-Rhône-Alpes et le CAUE Cantal) va définir une stratégie ainsi qu'un programme d’actions et des outils de lutte contre la vacance à travers :
- un état des lieux de la vacance et la définition de secteurs stratégiques ou bâtis à enjeu spécifique
- une étude pré opérationnelle sur un certain nombre de cas au regard de plusieurs critères : faisabilité, contraintes d’urbanisme et dureté foncière, coût d’acquisition et proto-aménagement (démolition, dépollution…)
- des outils transversaux pour remobiliser le bâti vacant : stratégie foncière, aide juridique, feuille de route et temporalité des acquisitions, mobilisation des acteurs privés, droit de préemption, fiscalité, etc
Contact
LEMOT Antoine, Responsable d’études Données et Géomatique, Mission Géomatique et Données, Cerema Centre-Est - 04 74 27 51 73