Vous allez accéder à certains fichiers et bases de données de la base ATC (Arrêts de Transport Collectif) du Cerema. Cette base ATC est constituée de fichiers regroupés par réseau de transport, et peut être visualisée via l’interface cartographique en ligne. Les informations contenues dans cette carte, tout comme les fichiers téléchargeables, constituent les données de la base ATC, ci-après dénommées les Données.
Le présent avertissement – ainsi que la fiche de métadonnées associée aux données de chaque réseau de transport – ont pour objet d’informer les utilisateurs sur les caractéristiques des Données et les contraintes juridiques et techniques inhérentes à l’utilisation des données publiques.
Certaines Données sont protégées par un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou droit du producteur des bases de données) et sont ainsi susceptibles de faire l’objet de restrictions d’usage.
L’auteur de la base ATC est le Cerema, qui choisit de céder ses droits dans les conditions de la licence OdbL.
De plus, chaque Donnée d’un réseau de transport, diffusée dans le cadre de la base ATC, est protégée par le droit du producteur de la donnée :
- Les données indiquées « en accès libre » ont été obtenues à partir de données initiales fournies avec une licence ouverte (OdbL ou Licence Ouverte Etalab) via une plate-forme Open Data : ces Données sont rediffusées en licence OdbL.
- Les données indiquées « en accès restreint » ne sont pas des données ouvertes. Les titulaires du droit de producteur sont mentionnés dans la fiche de métadonnées. Les utilisateurs doivent se rapprocher de ces titulaires, s’ils entendent faire une exploitation de ces données autre que strictement personnelle et non commerciale. Toute rediffusion des Données est ainsi proscrite. (La fiche de métadonnées précise le producteur par un intitulé court. Si le producteur est une AOM, vous trouverez le nom complet de l’AOM dans le fichier des ressorts territoriaux des AOM (anciens PTU) disponible ici. Si besoin, le Cerema peut vous aider à contacter le producteur : Cerema)
Sous réserve des droits de propriété intellectuelle des tiers mentionnés dans les métadonnées, les Données peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins desquelles elles ont été élaborées ou sont détenues.
Conformément à la loi du 17 juillet 1978 modifiée par l’ordonnance du 6 juin 2005, la réutilisation des Données suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leur source et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : « Source : Base ATC – Cerema et AOT compétentes – données 2016 » pour une utilisation agrégée des données de plusieurs réseaux de transport ; ou « Source : Base ATC – Cerema – AOT yyy – données 2016 » pour une réutilisation fine des données d’une AOT).
Les utilisateurs doivent veiller à conserver scrupuleusement la qualité des données et à ne pas en dénaturer le sens.
Les Données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière.
En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le Cerema n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des Données et en particulier que les Données sont exemptes d’erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou imprécisions. Les Données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire. Elles ne sont pas fournies en vue d’une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n’est apportée par le Cerema.
Le Cerema ne garantit notamment pas les résultats obtenus lors de la mise en oeuvre des Données (localisation ou identification, par exemple), spécialement lors d’une restitution cartographique à une échelle et/ou dans un système de projection des coordonnées non conformes à ceux utilisés pour la numérisation des Données.
Les utilisateurs utilisent les Données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le Cerema dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces Données.
En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité :
- l’opportunité d’utiliser les Données ;
- la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ;
- l’adéquation des Données à leurs besoins ;
- qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les Données ;
- l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des Données, le cas échéant.
Le Cerema n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux Données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux…, utilisés pour consulter et/ou traiter les Données, même s’il a préconisé ces éléments.