Une connaissance partielle de l'habitat indigne
Parallèlement aux outils législatifs, des outils d'approche statistique pour un pré-repérage ont été mis à la disposition des services (CD-ROM PPPI et CD-ROM habitat privé). cependant, les études de repérage restent essentielles à la connaissance des situations d'habitat indignes.
Le nombre de logements indignes occupés dans le parc privé en métropole est estimé à environ 500 000 logements. Ces situations touchent tous les départements, tout autant le monde rural que les villes et se répartissent à parts égales entre locataires privés et propriétaires occupants.
Le décalage entre les volumes de parc privé indigne estimés et les procédures réellement engagées témoigne de la connaissance encore partielle de la réalité de l’habitat indigne par les acteurs locaux. On estime que les services impliqués dans la lutte contre l’habitat indigne traitent annuellement de l’ordre de 10 000 situations
Avec ses partenaires de la DHUP et de la DIHAL, le Cerema a produit un guide pour aider les services à s’organiser en matière de repérage de l’habitat indigne. L'objectif de ce guide « les actions de repérage mode d'emploi » est de constituer une aide aux services en charge des politiques de lutte contre l'habitat indigne afin de leur permettre d'organiser leurs actions locales et de mobiliser des outils adéquats.
Un guide pour mieux évaluer l'habitat indigne
La conduite de la politique publique de lutte contre l’habitat indigne nécessite de réaliser des études de repérage pour recenser tous les logements indignes, y compris ceux qui restent hors du champ des logements identifiés , signalés par les habitants et traités par les services.
Ce guide permet :
-
d'identifier l'étude de repérage comme une phase essentielle du processus de lutte contre l'habitat indigne. La phase initiale qui se termine au moment de la connaissance de l'adresse de la situation d'habitat indigne ;
-
d'amener le lecteur à la compréhension des différentes finalités qui peuvent être données à ces études de repérage. Différents objectifs intermédiaires peuvent, de fait, être atteints lors de la réalisation de cette étude mais in fine il s'agit de permettre à la puissance publique d'agir afin de soustraire les personnes aux situations de danger pour leur santé ou pour leur sécurité auxquelles elles sont exposées ;
-
d'apporter tous les éléments, expériences et méthodes utilisées par les territoires pour conduire une étude de repérage d'habitat indigne.