14 mars 2018
Maison à Carcassonne
Cerema Méditerranée
Le Cerema élabore depuis 2015 le bilan annuel des campagnes de contrôle des règles de construction. Ces campagnes sont pilotées à l'échelle régionale par les DREAL (Direction Régionales de l'Aménagement et du Logement) et réalisées par des agents des services déconcentrés et du Cerema, assermentés et commissionnés par le préfet ou le ministre en charge de la construction.

Ce bilan comprend des analyses à la fois quantitatives (nombre de contrôles et de non conformités, répartition régionale...) et qualitatives (récurrence, origine, intensité des non conformités). Le rapport détaille les différentes thématiques réglementaires (accessibilité, ventilation, sécurité incendie, acoustique, thermique...) contrôlées.

L'analyse globale permet d'évaluer l'appropriation par les professionnels des objectifs de performance donnés à la construction (sur la sécurité des personnes, sur l'impact environnemental et sur le confort des occupants), avec l'objectif partagé d'amélioration de la qualité globale de la construction.

Le bilan de la campagne 2015 a permis d'analyser les données de plus de 500 opérations de logements (habitat collectif et maison individuelle) situées sur le territoire métropolitain, incluant les premiers contrôles de la réglementation thermique 2012.