Communication, localisation et observation

La France assure la surveillance et la sécurité de la navigation maritime par le biais de 5 CROSS (Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage) en métropole, 2 CROSS en outre-mer, un Centre de Coordination de Sauvetage Maritime (MRCC) en Nouvelle Calédonie et un Centre de Coordination de Sauvetage Conjoint aéro-maritime (JRCC) en Polynésie. Ces structures s’apparentent à des centres de gestion de trafic et de crise et disposent de moyens de communication, de localisation et d’observation.

Les systèmes mis en œuvre sont en constante évolution technologique, avec pour objectifs d'en améliorer la fiabilité, l'autonomie, tout en optimisant les coûts d'acquisition et de fonctionnement.

Le Cerema assiste la Direction Générale des Infrastructures des transports et de la Mer (DGITM) dans le domaine des systèmes de sécurité de la navigation maritime, portuaire et fluviale, allant de l’innovation, à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) complète fondée sur la mise en place de systèmes ou équipements entrant dans des programmes d'envergure nationale, le plus souvent innovants, en passant par du soutien méthodologique, y compris en assistance à l'exploitation sur les systèmes complexes. Concrètement, les activités du Cerema reposent sur des notes d’expertises, l’aide à la spécification, la réalisation de cahier des charges, la participation au suivi technique des dossiers et les opérations de recette ou l’expérimentation de nouveaux concepts et systèmes.

Le Cerema réalise également des expertises et des prestations d’AMO au profit des structures portuaires désireuses de faire évoluer leurs capitaineries et pour certaines, leurs systèmes de services de trafic maritime (ou VTS). Le Cerema peut aussi être amené à assurer auprès de VNF une prestation d’assistance pour l’aider à connaître, optimiser et moderniser les systèmes de télécommunications ou transmission de données fluviaux.

 

La mise en œuvre de l’e-navigation et de la modernisation du Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (SMDSM) visent notamment les services aux navires délivrés depuis la terre, et les moyens de communication entre services à terre et entre les navires et la terre. La plupart de ces services sont en lien avec la sécurité maritime et sont de la responsabilité de l’État. En relation avec la DAM, il faut donc préparer les mutations attendues et les mettre en œuvre.

Enfin, dans le cadre de ces missions, la DAM a notamment en charge les problématiques liées à l’usage des fréquences qui sont utilisées pour les systèmes de surveillance et d’aides à la navigation. Cette mission s’étend à tous les systèmes de télécommunications du domaine des transports de la DGITM. Cela concerne notamment la sécurité de la navigation maritime, fluviale et routière. Ce domaine est encadré par un ensemble de procédures et réglementations, tant au niveau national qu’européen et international, qui visent à améliorer la sécurité des biens et des personnes, à respecter l’environnement et à faciliter l’exploitation des fréquences radioélectriques des domaines publics maritime et fluvial. Cette réglementation découle de recommandations qui sont prises au niveau des organisations internationales et déclinées au niveau national par arrêté du Premier Ministre. Le Cerema, en tant qu’affectataire du domaine maritime et fluvial, a la pleine charge de cette mission.

L’activité du Cerema dans le domaine la sécurité maritime et fluviale porte sur les fondamentaux suivants

Pour mener à bien leurs missions, les CROSS et les ports s’appuient sur une brique technologique essentielle : les systèmes de communications. Que ce soient les moyens de radiocommunication permettant les liaisons terre-navire dans les bandes de fréquence VHF, MF-HF et SHF (satellites), ou bien les moyens de diffusion de renseignement de sécurité maritime sur les mêmes gammes de fréquences, ou encore les liens terrestres (réseaux IP, faisceaux hertziens), le Cerema apporte son expertise auprès de la DAM et des ports pour accompagner l’évolution des systèmes.

Les CROSS et les ports ont également besoin de détecter, positionner et identifier les navires. Pour cela, le Cerema assiste la DAM dans le renouvellement des systèmes de télédétection et télélocalisation existants, la mise en place de nouveaux équipements et apporte un conseil sur l’établissement des logiques de maintenance. On trouvera dans la panoplie des équipements de détection, de positionnement et d’identification, respectivement les systèmes radar, les radiogoniomètres, et les équipements AIS (Automatic Identification System).

Ces systèmes produisent des informations qui sont recueillies, traitées, exploitées, et archivées dans les systèmes d’informations. Bénéficiant des dernières avancées technologiques en termes de numérisation, ils apportent une plus-value essentielle au caractère opérationnel de la tâche des opérateurs. Le Cerema accompagne la DAM et les ports dans les entreprises de dimensionnement (équipements, serveurs, flux), de sécurisation (règles de protection et de renforcement des réseaux informatiques) et d’ergonomie (interfaces, qualité des liaisons et des postes de travail) de ces systèmes.

Ces trois fondamentaux seraient fragiles et incomplets sans la quatrième expertise du Cerema qui relève des systèmes de production, de régulation et de distribution de l’énergie, faisant souvent appel à des solutions innovantes. En raison de leurs missions vitales, les CROSS et les capitaineries ne peuvent en effet souffrir de systèmes sous-dimensionnés dans ce domaine. C’est pourquoi le Cerema apporte également son expertise et son soutien technique dans le renouvellement et le maintien en condition opérationnelle de ces équipements offrant des caractéristiques parfois très différentes puisque déployés en centres opérationnels et sur sites isolés.

Les prestations assurées auprès de VNF portent aussi sur des systèmes composés du poste de contrôle, des stations radios VHF déportées, sans omettre les architectures et liens de transport (faisceaux hertziens, fibres optiques…)

Normalisation et réglementation

Par ailleurs, en termes de normalisation et de réglementation autour des fréquences et de politiques publiques, le Cerema travaille sur les sujets ci-dessous :

  • Le Cerema contribue aux travaux internationaux relatifs à la modernisation du SMDSM et l’e-navigation tant à l’Organisation Maritime Internationale (OMI) qu’à l’Association Internationale de Signalisation Maritime (AISM).
  • En tant qu’affectataire PNM (ports, navigation maritime et fluvial), le Cerema contribue à l’élaboration de la réglementation internationale à l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) et à la répartition des bandes de fréquences au niveau national. Il gère les sites radios et contrôle la bonne utilisation du spectre tout au long de l’année en respect des exigences de compatibilité électromagnétique.

Les actions du Cerema s’articulent pour cela autour de trois axes :

  • La défense des intérêts des domaines maritimes et fluviaux, ainsi que de l’affectataire PNM (sauvegarde des bandes de fréquences ou des utilisations déjà attribuées). D’une part, le Cerema réalise les études nécessaires pour garantir l’absence de brouillage sur ces fréquences. D’autre part, le Cerema assure la gestion des fréquences nécessaires à l’accomplissement des missions régaliennes, dans le respect de la réglementation ;
  • La recherche de solutions pour répondre aux besoins de sécurité et d’exploitation des domaines maritime et fluvial ;
  • La rédaction de nouvelles recommandations et d’accords pour répondre aux nouveaux besoins et attribuer les fréquences à ces derniers. Dans ce cadre, il réalise les études prospectives et stratégiques quant aux évolutions de la réglementation, afin de répondre aux intérêts du ministère.