A compter du 12/07/2024, les questions / réponses contenues dans la FAQ perméa du Cerema (enveloppe et réseaux aérauliques) sont transférées vers le site du ministère et accessibles dans les pages consacrées à l'étanchéité à l'air, comme suit :
Une liste de toutes les questions FAQ RE2020 est également disponible sur le site RT-RE bâtiment.
la FAQ du Cerema est quant à elle clôturée. Seules restent les questions réponses en lien avec le protocole Promevent.
PROTOCOLE PROMEVENT
28/07/2020 - Protocole Promevent : Pour l’application du Bonus de constructibilité, quel est le guide à appliquer concernant le critère relatif à la vérification visuelle du système de ventilation ?
Description : Question N° 2020-04 | Première publication le : 28/07/2020 |Dernière mise à jour le : 28/07/2020
Réponse : Les ministères en charge de la construction et de l'énergie n’ont pas encore mis à disposition le guide dédié. Néanmoins, les travaux sur l’application du protocole Promevent apportent déjà des éléments applicables. Ainsi, concernant l’inspection visuelle (dont le formulaire est disponible sur http://www.promevent.fr) :
- 100% des points réglementaires doivent être validés ;
- 100% des points fondamentaux pour le bon fonctionnement de la ventilation doivent être validés ;
- 90% des points respectant les bonnes pratiques doivent être validés.
28/07/2020 - Protocole Promevent : Les objectifs (70, 80, 90 ou 100%) du formulaire d’inspection visuelle (téléchargeable sur http://www.promevent.fr) sont-ils à décliner pour chaque système du bâtiment, ou bien sont-ils à appliquer par bâtiment?
Description : Question N° 2020-05 | Première publication le : 28/07/2020 |Dernière mise à jour le : 28/07/2020
Réponse : Les objectifs sont à appliquer à chaque système de l’échantillon à contrôler.
28/07/2020 - Protocole Promevent : Où trouver la classe SFP demandée, dans le cadre du protocole Promevent, pour le point de pré-inspection C4 ?
Description : Question N° 2020-06 | Première publication le : 28/07/2020 |Dernière mise à jour le : 28/07/2020
Réponse : Cet élément est effectivement difficile à trouver. L’absence de renseignement à son sujet ne portera pas préjudice au projet : l’opérateur, sans information sur la classe SFP et suivant la fiche 1.2 du guide Promevent indiquera simplement « l’information est manquante » dans la ligne dédiée.
28/07/2020 - Protocole Promevent : Quand mon projet est-il considéré comme respectant ou non les exigences suite aux contrôles et mesures Promevent ?
Description : Question N° 2020-07 | Première publication le : 28/07/2020 |Dernière mise à jour le : 28/07/2020
Réponse : Pour une mesure de débit : Tout projet est réputé respectant les exigences si chaque bouche du logement respecte l’exigence et si la somme des débits du logement respecte l’exigence.
Pour une mesure de pression : tout projet est réputé respecter l’exigence si chaque bouche du logement respecte l’exigence.
Un complément sur ce sujet a été mis en place en juillet 2020 dans une révision des conclusions du GT Application Promevent.
28/07/2020 - Protocole Promevent : Le point de vérification R4 s’applique-t-il aux maisons individuelles ?
Description : Question N° 2020-08 | Première publication le : 28/07/2020 |Dernière mise à jour le : 28/07/2020
Réponse : A ce sujet une erreur s’est glissée dans l’annexe B du protocole. Le point de vérification R4 s’applique aux maisons individuelles et aux logements collectifs suivant les spécifications de la fiche 2.22 du guide Promevent.
23/07/2021 - Protocole Promevent (échantillonnage) : Quels sont les échantillonnages à appliquer pour les différentes mesures à réaliser suivant Promevent pour les cas de figure suivants?
Description : Question N° 2021-01 | Première publication : 23/07/2021
Cas 1 : Dans un projet de 23 logements individuels groupés devant appliquer Promevent et pour lesquels :
- chaque logement est équipé d’une VMC type simple flux individuelle.
- objectif d’étanchéité à l’air des réseaux retenu dans l’étude thermique -> Classe A.
Réponse 1:
- Pour les mesures et vérifications fonctionnelles aux bouches : selon la note de conclusions du groupe de travail « Application du protocole Promevent » de mars 2019: pour un ensemble ≤ 30 logements -> 3 logements sont concernés (règle de sélection des logements identique à celle du FD E51-767 - annexe B).
- Pour les tests d’étanchéité à l’air des réseaux : application de la règle d’échantillonnage du FD E51-767 : pour un ensemble ≤ 30 logements -> 3 tests à réaliser (3 logements concernés - règle de sélection des logements du FD E51-767 - annexe B).
Cas 2 : Pour un projet de 12 bâtiments de logements collectifs devant appliquer Promevent et pour lesquels :
- chaque bâtiment est équipé d’une VMC type simple flux collective, soit 1 caisson par bâtiment
- chaque bâtiment comprend 8 logements
- objectif d’étanchéité à l’air des réseaux retenu dans l’étude thermique -> Classe A
Réponse 2:
- Pour les mesures et vérifications fonctionnelles aux bouches : le GT Application Promevent, par ses conclusions de mars 2019, complète le Protocole pour l’échantillonnage des bâtiments, en lieu et place du paragraphe 4.3.1 du protocole initial. Ainsi, pour l'échantillonnage des bâtiments de ce projet nous sommes dans la situation où la ventilation est mutualisée à plusieurs logements. D’après la note de conclusions du groupe de travail « Application du protocole Promevent » de mars 2019 c'est un échantillonnage sur les caissons qui est réalisé : 12 caissons ici. N>5 donc 5 + 40% (N-5) soit 8 caissons déterminés suivant la règle d'échantillonnage donnée dans les conclusions du GT.
Puis, sur chacun de ces 8 caissons, c’est un échantillonnage au logement qui doit être réalisé grâce aux règles 4.3.3 du Protocole Promevent.
- Pour les tests d’étanchéité à l’air des réseaux : application de la règle d’échantillonnage du FD E51-767 : pour un ensemble > 5 réseaux (Ntests=5+40%(Nréseaux-5)) -> 8 tests à réaliser (8 bâtiments/réseaux concernés - règle de sélection des réseaux du FD E51-767 - Annexe B).
17/12/2021 - J’ai suivi sur une journée la formation relative au Protocole Promevent en 2019 pour la préparation à la qualification 8721. Puis-je déposer une demande de qualification ventilation RE2020, sans pour autant retourner en formation ?
Description : Question N° 2021-13 | Première publication le : 17/12/2021
Réponse : Le cahier des charges exige que « l’opérateur ait suivi ET validé une formation à compter du 01/01/2019 ».
Si la formation a été suivie après le 01/01/2019, alors il faut l’avoir validée pour que cette formation soit éligible dans le dossier de demande de qualification.
Si la formation a été suivie avant le 01/01/2019, alors la personne doit s’inscrire à une nouvelle session de formation (avant la 01/01/2019, les formations n’incluaient pas la formation au protocole Promevent).
17/12/2021 - J’ai suivi une formation relative au Protocole Promevent en 2019 mais je ne l’ai pas encore validée. Y a-t-il une date butoir au-delà de laquelle je ne pourrais plus valider ma formation auprès de l’organisme de formation qui me l’a dispensée
Description : Question N° 2021-15 | Première publication le : 17/12/2021
Réponse : Les formations qui ont été suivies entre le 01/01/2019 et jusqu’au 31 décembre 2021 devront avoir été impérativement validées pour le 31 mars 2022 inclus.
30/10/2017 - Divers - Erreur repérée dans le tableau de conversion des unités du FD E51-767
Description : Question N° 2013-02 | Date de publication : 26/08/2013 | Dernière mise à jour : 26/08/2013 | Archivé le : 30/10/2017
Réponse : Une erreur, non corrigée à ce jour, a été repérée par le Cerema Centre-Est dans le tableau d’aide à la conversion des unités de l’annexe A du FD E51-767. Pour la conversion de l/s en m3/s et vice versa, lire :
A (l/s) = B (m3/s) x 1000
B (m3/s) = A (l/s) x 0,001
27/11/2015 - Echantillonnage - Pour une mesure dans le cadre réglementaire, quels réseaux doivent être mesurés dans le cas d’une opération de maisons individuelles groupées ?
Description : Question N° 2015-07 | Date de publication : 27/11/2015 | Dernière mise à jour : 27/11/2015
Réponse : Pour les projets de maisons individuelles groupées, il est possible de mesurer les réseaux d’un échantillon de maisons. L’échantillonnage doit être appliqué sur un groupe de maisons ayant le même permis de construire, le même objectif de classe d’étanchéité du réseau de ventilation, et le même type de ventilation (simple flux ou double flux).
Pour chaque groupe de maisons individuelles, les réseaux de 10% des maisons, a minima 3 maisons s’il y a moins de 30 maisons, sélectionnées conformément aux règles d’échantillonnage du GA P50-784 (2014), sont mesurées.
04/02/2016 - Echantillonnage – Quelle portion du réseau de ventilation doit être testée dans le cas d’une maison individuelle ou d’un logement collectif traité individuellement ?
Description : Question N° 2016-01 | Publiée le : 04/02/2016 | Dernière mise à jour le : 04/02/2016
Réponse : Pour les maisons individuelles et les logements collectifs disposant de réseaux individuels (c’est-à-dire n’ayant pas de partie de réseau commune à plus de deux logements), l’étanchéité à l’air des réseaux est mesurée sur 100 % de la surface développée totale des réseaux considérés.
04/02/2016 - Echantillonnage – Dans le cadre de l’attribution du label Effinergie +, lorsqu’un bâtiment résidentiel collectif ou un bâtiment tertiaire présente plusieurs réseaux de ventilation, quels réseaux doivent être testés ?
Description : Question N° 2016-02 | Publiée le : 04/02/2016 | Dernière mise à jour le : 04/02/2016
Réponse : Les réseaux d’un même bâtiment sont regroupés en un ou plusieurs ensembles. Les règles d’échantillonnage sont ensuite appliquées à chacun de ces ensembles.
Un ensemble de réseaux est défini pour un même objectif de classe d’étanchéité et pour un même type de réseaux aérauliques (soufflage, extraction, etc.)
Échantillonnage d’un ensemble de réseaux :
N = nombre de ventilateurs par ensemble
Si N ≤ 5 alors chaque réseau est soumis à essai.
Si N > 5 alors le nombre de réseaux à soumettre à essai est :
5 + 40 % x (N - 5), le résultat est arrondi au nombre entier supérieur.
Chacun des réseaux à soumettre à essai est alors mesuré en respectant les règles du FD E51-767.
La classe d’étanchéité retenue :
- pour chaque réseau mesuré, est celle calculée à partir de la mesure ;
- pour les réseaux non mesurés, est prise égale à la moins bonne de celles des réseaux mesurés.
04/02/2016 - Echantillonage – Dans le cadre de l’attribution du label Effinergie +, dans le cas de maisons individuelles accolées et de logements collectifs équipés de réseaux individuels, quels réseaux doivent être testés ?
Description : Question n° 2016-03 | Publiée le : 04/02/2016 | Dernière mise à jour le : 04/02/2016
Réponse : Les maisons individuelles accolées ou les logements collectifs disposant de réseaux individuels sont regroupés en un ou plusieurs ensembles de logements. Les règles d’échantillonnage sont ensuite appliquées à chacun de ces ensembles.
Un ensemble de logements est défini par bâtiment pour un même type de système de ventilation individuel et un même objectif de classe d’étanchéité.
Pour chaque ensemble de logement, les logements dont les réseaux sont à mesurer sont définis conformément aux règles d’échantillonnage définies dans le document GA P50-784 .
Des logements collectifs sont considérés comme équipés de réseaux individuels s’ils n’ont pas de partie de réseau commune à plus de deux logements.
Des maisons sont considérées comme accolées si elles sont juxtaposées et liées par des parois mitoyennes, dont la surface de contact est d’au moins 15m², donnant sur des locaux chauffés. Des maisons accolées sont considérées comme un bâtiment unique.
En présence d’un joint de dilatation permettant une circulation d’air traversante entre les deux maisons individuelles, celles-ci ne peuvent pas être considérées comme mitoyennes. Dans le cas où il n’y a pas de circulation d’air entre les deux maisons, cas du joint de dilatation complètement fermé de l’extérieur, on considère les maisons comme mitoyennes.
Plus d’informations : Fiche d’application de la R2012
30/10/2017 - Mesure – Comment calculer l’aire de la surface de réseau soumise à essai pour une maison individuelle ?
Description : Question n° 2016-04 | Publiée le : 04/02/2016 | Dernière mise à jour le : 04/02/2016 | Archivé le 30/10/17
Réponse : L’aire de la surface du réseau ou de la section continue de réseau soumise à essai est calculée en fonction des dimensions réelles des éléments ou de manière simplifiée conformément à la NF EN 14 239. Pour les maisons individuelles, il est aussi possible d’utiliser une surface de réseau forfaitaire, équivalente à 0,1 fois la surface habitable pour chaque réseau.
08/03/2017 - Mesure - Comment faire la mesure de perméabilité à l’air d’un réseau de type pieuvre ?
Description : Question N° 2017-01 | Première publication le : 08/03/2017 | Dernière mise à jour le : 08/03/2017
Réponse : La mesure est réalisée sur le réseau complet (100 % de la surface développée totale).
La mesure peut inclure le caisson de ventilation. Dans ce cas, le rapport de mesure précise que le caisson est inclus dans la mesure. Une valeur forfaitaire de débit de fuite du caisson est déduite du débit de fuite mesuré (voir question n°2013-01, rubrique MESURE).
La mesure peut aussi être réalisée sans inclure le caisson, conduit par conduit. Dans ce cas, il faut appliquer la règle de mesure par tronçons (voir question n°2016-06, rubrique ÉCHANTILLONNAGE).
Attention, la mesure de chaque branche n’est possible que si chacune a une surface développée supérieure ou égale à 10m².
08/03/2017 - Mesure - En présence de gaines acoustiques micro-perforées sur la section continue de réseau soumise à essai, doit-on les inclure dans la mesure ?
Description : Question N° 2017-02 | Première publication le : 08/03/2017 | Dernière mise à jour le : 08/03/2017
Réponse : Les gaines acoustiques font partie du réseau, elles doivent donc être mesurées.
08/12/2017 - Echantillonage - Pour une mesure dans le cadre réglementaire, quels réseaux doivent être mesurés dans le cas d’une opération de maisons individuelles groupées ?
Description : Question N° 2015-07 | Date de publication : 27/11/2015 | Dernière mise à jour : 30/10/2017 | Archivée : 08/12/2017
Réponse : Pour les projets de maisons individuelles groupées, il est possible de mesurer les réseaux d’un échantillon de maisons, dans le cas de maisons individuelles accolées uniquement. L’échantillonnage doit être appliqué sur un groupe de maisons accolées ayant le même permis de construire, le même objectif de classe d’étanchéité du réseau de ventilation, et le même type de système de ventilation. On entend par type de système de ventilation, les systèmes listés dans le registre des opérations de mesures de perméabilité des réseaux (simple flux hygro A, simple flux hygro B, simple flux auto-réglable, double flux, etc.).
Pour chaque groupe de maisons individuelles accolées, les réseaux de 10% des maisons, a minima 3 maisons s’il y a moins de 30 maisons accolées, sélectionnées conformément aux règles d’échantillonnage de l’annexe B du FD E51-767 de 2017, sont mesurées.
Si les maisons individuelles ne sont pas accolées, les réseaux de chaque maison doivent être mesurés.