Initié par le plan de relance en décembre 2020, le Programme National Ponts vise à accompagner les collectivités sur le chemin de la meilleure connaissance et du meilleur entretien de leurs ouvrages d'art. Il s’inscrit en réponse au rapport d’information sur la situation des ponts en France rendu en juin 2019 par la commission d’enquête du Sénat. Les conclusions du rapport alertent sur les risques liés à un manque de surveillance et d’entretien, et met l’accent sur la méconnaissance des ponts des communes et de leurs groupements.
Dès janvier 2021, un programme de recensement et d’évaluation d’ouvrages (Programme national Ponts 1) est proposé à près de 28 000 communes répondant à des critères d’éligibilité spécifiques, 12 000 ont répondu favorablement et seront bénéficiaires entre 2021 et 2023.
En quoi consiste le Programme national Ponts 1 ?
Si les gestionnaires des réseaux routiers principaux assurent en général un bon standard de gestion de leur patrimoine d’infrastructures reposant sur leurs services techniques, les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures d’entretien de leur patrimoine.
Le programme national ponts offre ainsi aux communes qui en ont le plus besoin un vaste programme de recensement et d’évaluation de leurs ouvrages d’art. Sur les 28000 communes éligibles, remplissant les critères du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, plus de 11 000 communes se sont inscrites et bénéficieront du programme.
A travers ce dispositif, l’Etat initie un « carnet de santé » des ouvrages. Ce carnet, remis aux collectivités afin qu’elles se l’approprient, leur permet de retrouver toute leur place dans leur responsabilité de gestionnaire de ces ouvrages et d’inscrire dans la durée l’effort initié par le plan de relance.
Un programme national en 2 phases (2021-2023)
La première phase consiste à faire l’inventaire large des ouvrages sur les communes éligibles et volontaires, la deuxième consiste en des évaluations plus approfondies des ouvrages les plus sensibles.
Pour réaliser les visites de recensement et d’évaluation des ouvrages sur le terrain, le Cerema mobilisera, au travers d’accords-cadres nationaux, les bureaux d'études privés sur l'ensemble des collectivités éligibles volontaires.
Tout au long du programme
Les Préfets et leurs services accompagnent les communes. Une Foire Aux Questions (FAQ) est mise à jour sur le site internet du Cerema.
PHASE 1
RECENSEMENT ET RECONNAISSANCE DES OUVRAGES
Dès la rentrée 2021
Sur la base des communes volontaires identifiées, le Cerema organise la réalisation des visites de recensement en s’appuyant sur les bureaux d’études privés.
Chaque commune est contactée par un bureau d’étude pour convenir d’une date de rendez-vous. Le bureau d’étude partage avec la commune son pré-recensement sur carte des ouvrages, éventuellement complété par les informations dont dispose la commune. La visite de recensement permet de finaliser la collecte des informations.
A l’issue de cette phase, la commune dispose d’un recensement des ponts et murs de soutènement (murs aval portant la voirie communale) de son territoire et d’une première connaissance de leur sensibilité concernant leur structure. Chaque commune reçoit un carnet de santé par ouvrage, initié à partir des premières données recueillies ; ce carnet comprend par ailleurs la trame des étapes à réaliser dans les années à venir (surveillance et entretien). Le guide du Cerema sur la gestion du patrimoine ouvrages d’art des petites communes lui est également remis, complétant utilement le carnet de santé.
PHASE 2
Evaluation d'un panel d'ouvrages parmi les plus sensibles
Dès l'été 2022
A l’issue de la première phase de recensement, pour un panel d’ouvrages parmi les plus sensibles à l'échelle nationale, une inspection plus précise pourra être proposée. Ce panel d'ouvrages sera constitué à partir de différents critères représentatifs (état dégradé, structure non visible, types d’ouvrage reconnus « à risques », ouvrages de grandes dimensions…). Ces inspections détaillées constitueront une illustration concrète des utilisations possibles du carnet de santé permettant d'aller plus loin dans la connaissance de l'état des ouvrages.
A l’issue de cette seconde phase d’évaluation, les ouvrages du panel disposeront d’un carnet de santé enrichi des éléments de l'inspection détaillée.
Cartographie en ligne des ouvrages recensés et évalués
Après un peu plus d’un an de campagne de recensement et d’évaluation des ouvrages des 11 540 communes bénéficiaires du Programme National Ponts, ce sont près de 42 000 ponts et murs de soutènement qui ont été recensés et visités sur le territoire national en date du 4 novembre 2022.
Parmi ces visites, 28 831 ouvrages disposent désormais de données validées par les équipes du Cerema.
Ces 28 831 ouvrages sont l’objet d’une cartographie en ligne accompagnée de leurs données publiques et d'un rapport national intermédiaire.
Ce travail de recensement et visite des ouvrages débuté en septembre 2021 se poursuivra jusque début 2023 et donnera lieu à un bilan général en cours d’année prochaine.
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