Vous êtes une collectivité locale ou un groupement de collectivités ?
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Cerema et l’ANEL, avec le soutien des Agences de l’Eau, de la Banque des Territoires et de l’Office Français de la Biodiversité, lancent un programme national d’accélération de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées sur les territoires littoraux.
Une approche globale sur la ressource en eau
L’enjeu du programme d’accélération de la REUT en littoral est de capitaliser sur les bonnes pratiques en termes de stratégie de REUT s’inscrivant dans une démarche territoriale et concertée de la gestion de l’eau.
Les études d’opportunité réalisées dans le cadre du programme doivent étudier les solutions d’économie d’eau et évaluer le potentiel de la REUT à l’échelle d’un territoire. Elles doivent également identifier les zones d’opportunité pour la REUT.
Ces études comprendront les volets suivants, à adapter aux spécificités de chaque territoire :
- Etude des zones d’opportunité à l’échelle du territoire : diagnostic territorial de la situation de la ressource et les besoins actuels et à venir, cartographie des usages et des principaux acteurs impliqués, identification des zones en forte tension pour l’eau.
- Evaluation du potentiel de la REUT dans les zones d’opportunité : en réponse aux besoins des territoires dans les zones opportunes et au regard d’autres solutions possibles, identification des sites à fort potentiel.
- Etude de la préfaisabilité des projets des sites à fort potentiel : analyse bénéfices-risques multicritères des projets potentiels pour favoriser leur portage ultérieur.
accompagnement proposé
& critères de recevabilité
Le programme d’accélération de la REUT en littoral prévoit d’accompagner les collectivités dans la réalisation d’études d’opportunité de REUT sur leur territoire. Elles bénéficieront :
👉 D’un appui technique du Cerema : mise à disposition d’outils (cahier des charges type, guides méthodologiques, …) et d’un appui technique individualisé pour le montage des études et le suivi des études ;
👉 De subventions jusqu’à 80% pour les études réalisées dans le cadre du programme, de la part des Agences de l’Eau et de la Banque des Territoire dans l’hexagone, et de l’Office Français de la Biodiversité dans les Outre-Mer ;
👉 D’une dynamique territoriale et nationale autour de la REUT en littoral (partage d’expériences, mise en relation avec un réseau d’acteurs, …) animée par le Cerema et l’ANEL, et à laquelle les collectivités contribueront.
Critères de recevabilité
Pour la désignation des projets lauréats, une attention particulière sera donnée sur les critères suivants :
- Le projet est porté par une collectivité ou un groupement de collectivités située en France métropolitaine ou en Outre-mer (DROM, St-Martin, St-Pierre et Miquelon) appartenant à un sous-bassin versant ou contenant un sous-bassin versant dont l’exutoire est en littoral (hors plan d'eau intérieur) ou en zone estuarienne.
- Le projet comprend l'étude de mesures d'économie d'eau, ou est associé à un plan de mesures d'économie d'eau, à l'échelle du territoire.
- Le projet porte sur un territoire comprenant plusieurs stations d’épuration et pour plusieurs usages.
- Le projet d’étude s’appuie sur le cahier des charges type, accessible ci-dessous.
- Le projet s'inscrit dans la dynamique nationale de valorisation et de capitalisation sur la REUT.
- D’autres critères sont évalués tels que le portage du projet, la stratégie d’animation territoriale, le choix de l’échelle de territoire, la cohérence des objectifs d’étude avec les enjeux socio-économiques et environnementaux actuels et projetés notamment.
Comment candidater au programme REUT littoral ?
Les porteurs de projets candidatent au programme via la plateforme démarches-simplifiées :
Pour candidater, il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-après et de compléter le dossier de candidature en ligne.
Plus d’informations dans le règlement du programme d’accélération de la REUT en littoral.