Vous êtes une collectivité locale ou un groupement de collectivités ?
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Cerema et l’ANEL, avec le soutien des Agences de l’Eau, de la Banque des Territoires et de l’Office Français de la Biodiversité, lancent un programme national d’accélération de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées sur les territoires littoraux.

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Préserver la ressource en eau : 
un enjeu national

Les effets du changement climatique et les enjeux de résilience amènent les territoires à s’interroger sur les moyens pour mieux préserver et optimiser notre usage de la ressource en eau. 

La Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) est un levier d’action important pour préserver la ressource en eau, en se substituant aux prélèvements dans les milieux naturels et à l’alimentation en eau potable. Son déploiement doit être étudié en intégrant l'ensemble des enjeux du territoire et dans une perspective de long terme. 

Le Plan Eau lancé en 2023 par le Président de la République a notamment pour objectif de massifier la valorisation des eaux non conventionnelles en développant 1 000 projets d’ici 2027 et en multipliant par 10 le volume d’eaux réutilisées d’ici à 2030.

Un programme d’accélération spécifique aux communes littorales pour construire leurs stratégies de REUT

Dans les territoires littoraux, l’eau usée traitée retourne rapidement, voire directement dans l’océan ou la mer : il y a donc un enjeu à réutiliser cette eau douce avant son rejet en mer.

Le littoral est un espace naturel sensible : les nappes phréatiques sont très sollicitées en période touristique estivale et la qualité des eaux rejetées doit être la meilleure possible. Face au changement climatique, l’enjeu est d’optimiser nos usages de l'eau tout en encourageant les mesures d’économies d’eau. Des solutions pérennes et concertées doivent répondre à nos besoins en eau, préserver les milieux naturels littoraux et marins et répondre aux problématiques telles que le biseau salé.

La mesure 18 du Plan Eau vise à dynamiser et d’accélérer la mise en œuvre de projets de REUT sur les zones littorales dans l’hexagone et dans les Outre-Mer. Elle répond à 3 objectifs : 

  • Favoriser une mise en œuvre pertinente de la REUT sur les territoires du littoral, 
  • Faire bénéficier le plus grand nombre de collectivités d’un accompagnement pour conduire des études nécessaires au déploiement de la REUT, 
  • Capitaliser sur les retours d’expérience et développer des outils pratiques à destination des collectivités pour engager une dynamique forte de développement de la REUT en France. 

Dans le cadre du Plan Eau, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Cerema, l’ANEL, les Agences de l’Eau, la Banque des Territoires et l’Office Français de la Biodiversité travaillent en partenariat pour lancer un programme d’accélération de la REUT en littoral, pour déployer des projets de REUT en cohérence avec le contexte local et ensuite tirer les enseignements de ces retours d’expérience.

 

Une approche globale sur la ressource en eau

Les études d’opportunité de la REUT s’inscrivent dans une démarche territoriale et concertée de la gestion de l’eau. Elles visent à étudier les solutions d’économie d’eau et évaluer le potentiel de la REUT à l’échelle d’un territoire. 

Les études comprendront les volets suivants, à adapter aux spécificités de chaque territoire : 

  • Etude des zones d’opportunité à l’échelle du territoire : diagnostic territorial de la situation de la ressource et les besoins actuels et à venir, cartographie des usages et des principaux acteurs impliqués, identification des zones en forte tension pour l’eau. 
  • Evaluation du potentiel de la REUT dans les zones d’opportunité : en réponse aux besoins des territoires dans les zones opportunes et au regard d’autres solutions possibles, identification des sites à fort potentiel. 
  • Etude de la préfaisabilité des projets des sites à fort potentiel : analyse bénéfices-risques multicritères des projets potentiels pour favoriser leur portage ultérieur.

Les études réalisées dans le cadre du programme devront s'appuyer sur le cahier des charges type du programme ci-dessous. 

accompagnement proposé 
& critères de recevabilité

Le programme d’accélération de la REUT en littoral prévoit d’accompagner les collectivités dans la réalisation d’études d’opportunité de REUT sur leur territoire. Elles bénéficieront : 

👉 D’un appui technique du Cerema : mise à disposition d’outils (cahier des charges type, guides méthodologiques, …) et d’un appui technique individualisé pour le montage des études et le suivi des études ; 

👉 De subventions jusqu’à 80% pour les études réalisées dans le cadre du programme, de la part des Agences de l’Eau et de la Banque des Territoire dans l’hexagone, et de l’Office Français de la Biodiversité dans les Outre-Mer ; 

👉 D’une dynamique territoriale et nationale autour de la REUT en littoral (partage d’expériences, mise en relation avec un réseau d’acteurs, …) animée par le Cerema et l’ANEL, et à laquelle les collectivités contribueront.

Critères de recevabilité

Pour la désignation des projets lauréats, une attention particulière sera donnée sur les critères suivants : 

  • Le projet est porté par une collectivité ou un groupement de collectivités située en France métropolitaine ou en Outre-mer (DROM, St-Martin, St-Pierre et Miquelon) appartenant à un sous-bassin versant ou contenant un sous-bassin versant dont l’exutoire est en littoral (hors plan d'eau intérieur) ou en zone estuarienne. 
  • Le projet comprend l'étude de mesures d'économie d'eau, ou est associé à un plan de mesures d'économie d'eau, à l'échelle du territoire. 
  • Le projet porte sur un territoire comprenant plusieurs stations d’épuration et pour plusieurs usages. 
  • Le projet d’étude s’appuie sur le cahier des charges type, accessible ci-dessous. 
  • Le  projet s'inscrit dans la dynamique nationale de valorisation et de capitalisation sur la REUT.
  • D’autres critères sont évalués tels que le portage du projet, la stratégie d’animation territoriale, le choix de l’échelle de territoire, la cohérence des objectifs d’étude avec les enjeux socio-économiques et environnementaux actuels et projetés notamment.

Quel calendrier ?

 

 

Comment candidater au programme REUT littoral ?

Les porteurs de projets candidatent au programme via la plateforme démarches-simplifiées :

Pour candidater, il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-après et de compléter le dossier de candidature en ligne. 

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Inscrivez-vous au webinaire d'appui à la candidature qui se tiendra le 21 janvier : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSccYyq-URWFCwmu_MTrD738U8Kv5L6Q3Vfr-BSTaDUwj4ipmQ/viewform?usp=pp_url 

Aide - Questions fréquentes

Trouver les réponses à vos questions concernant le programme d’accélération de la REUT en littoral.

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Quels sont les objectifs de la mesure 18 du Plan Eau ?

Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s’intensifient, le Président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau », plan d’actions pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. La mesure 18 du Plan Eau prévoit un programme d’accompagnement des collectivités du littoral pour accélérer le déploiement de projets de REUT qui répond à 3 objectifs : 

  • Favoriser une mise en œuvre pertinente de la REUT sur les territoires du littoral, 
  • Faire bénéficier le plus grand nombre de collectivités d’un accompagnement pour conduire des études nécessaires au déploiement de la REUT (études d’opportunité, études de préfaisabilité), 
  • Capitaliser sur les retours d’expérience et développer des outils pratiques à destination des collectivités pour engager une dynamique forte de développement de la REUT en France.

Gouvernance et rôle des partenaires ?

Le programme d'accélération de la REUT en littoral est coordonné par Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Cerema et l’ANEL, en partenariat avec les Agences de l’Eau, l'Office Français de la Biodiversité et la Banque des Territoires. Le comité de pilotage est constitué de représentants de chaque partenaire, son rôle est de définir les orientations stratégiques du programme, d'en assurer la bonne mise en œuvre et de consolider la liste des lauréats du programme. En plus de leur participation au comité de pilotage, les partenaires assurent les missions suivantes : 

  • Le MTECT, Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, assure la coordination du Plan Eau, la bonne réalisation du programme (mesure 18 du Plan Eau) et la communication institutionnelle. 
  • Le Cerema, Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, a déjà accompagné des collectivités (département, communauté de communes) sur des études d’opportunité de REUT. Dans le cadre de ce programme, il assure la coordination opérationnelle du programme, l’appui méthodologique et technique des projets, l’animation d’une communauté de partage, la valorisation et la capitalisation des projets lauréats. 
  • L’ANEL assure la communication auprès de ses adhérents et des collectivités du littoral et la valorisation des projets menés. 
  • Les Agences de l’Eau sont en charge de l’instruction des demandes d'aide, du financement des projets lauréats dans l’hexagone, du suivi technique et financier. 
  • L’Office Français de la Biodiversité est en charge de l’instruction des demandes d'aide, du financement des projets lauréats dans les territoires d'Outre-Mer, du suivi technique et financier.
  • La Banque des Territoires contribue au financement des projets lauréats dans l’hexagone. 

Qui peut répondre ?

  • Toutes les collectivités ou groupements de collectivités (région, département, intercommunalités, commune, établissement de bassin, syndicat de gestion de l’eau ou autre structure associative du type société publique locale, etc.) 
  • Localisées en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer et dans les Collectivités d’Outre-Mer de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon  
  • Situées en zone littorale (hors plans d’eau intérieurs) : dont le territoire appartient à un sous-bassin versant ou contient un sous-bassin versant dont l’exutoire est en littoral ou en zone estuarienne.

Pour quel projet ?

Les projets éligibles sont les études d’opportunité de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) s’inscrivant dans une démarche territoriale et concertée de la gestion de l’eau, comprenant notamment une approche préventive d’économie d’eau et de sobriété des usages sur le territoire du porteur de projet. Ces études comprennent l’étude des zones d’opportunité à l’échelle du territoire, l’évaluation du potentiel de la REUT dans les zones d’opportunité, l’étude de la préfaisabilité des projets des sites à fort potentiel.

De quoi bénéficient les lauréats du programme ?

  • D’un accompagnement financier sous forme de subventionnement à hauteur de 80% maximum du montant des coûts d’étude, 
  • D’un accompagnement technique du Cerema individuel et collectif pour le montage et le suivi des études (appui à la méthodologie, avis techniques ponctuels, mise en réseau, remontée de points de blocages règlementaires, ...), 
  • D’une dynamique collective autour de la REUT littorale (valorisation des projets, capitalisation, partage d’expériences, …).

Comment candidater ?

Les porteurs de projets candidatent au programme via la plateforme de candidature démarches-simplifiées

En fonction de la maturité des projets des collectivités, deux possibilités sont offertes : 

  • Pour les collectivités ayant des projets aboutis : elles déposent un dossier complet intégrant les pièces nécessaires pour l’éligibilité à l’aide financière. Si le dossier est recevable au regard des critères du programme et éligible à l’aide, il est instruit par les financeurs et fait l’objet d’aides notifiées.
  • Pour les collectivités ayant un projet en maturation : elles déposent un dossier d’intention présentant autant que possible les enjeux du territoire, les objectifs et le périmètre de l’étude, le portage du projet, et le projet de cahier des charges. Si le dossier est recevable au regard des critères du programme mais pas éligible à l’aide financière en l’état, elles bénéficient d’un accompagnement technique du Cerema pour finaliser le dossier et adapter notamment le cahier des charges de l’étude. Le dossier complété sur démarches-simplifiées sera ensuite instruit par les financeurs et fera l’objet d’aides notifiées.

👉 Pour plus d'informations, référez vous au règlement du programme accessible sur cette page.

Comment élaborer le cahier des charges ?

Pour élaborer le cahier des charges de l'étude et le dossier de consultation d’entreprise (DCE), les candidats bénéficient de l'accompagnement suivant :

•    Un cahier des charges type mis à disposition sur cette page, comprenant : un cahier des clauses techniques particulières type, que les candidats doivent adapter pour élaborer le cahier des charges technique de l’étude ; un cahier des clauses administratives particulières type et un règlement de consultation type, pour aider les candidats à monter le dossier de consultation d’entreprise (DCE) et lancer le marché d’étude.
•    Un webinaire collectif pour répondre aux questions des candidats (voir lien d'inscription dans la partie "Comment candidater au programme REUT littoral ?").
•    Un appui technique individuel du Cerema pour les projets en maturation jugés recevables au programme : les collectivités ayant déposé un dossier d'intention pour un projet en maturation, jugé recevable au programme mais pas éligible à l’aide financière en l’état, bénéficieront de l'appui technique d'un interlocuteur territorial du Cerema pour l’adaptation du cahier des charges type aux spécificités de son territoire et la finalisation du dossier. Ils en seront informés par l'attestation de recevabilité au programme. 
 

Quel calendrier ?

La phase des candidatures est ouverte à partir du 12 juillet 2024. Les dossiers peuvent être déposés sur la plateforme de candidature : 

  • 1ère vague de dépôt avant le 30 septembre 2024
  • 2ème vague de dépôt avant le 28 février2025

Une autre question ?

Veuillez trouver les réponses aux questions fréquemment posées : 
https://cerema.box.com/s/sd4s919m7u4zj0mxc4mx4m91aq6grtwh