Le point de rencontre des responsables de domaine public
Le club gestion du domaine publique réunit les responsables (ou référents) de la gestion du domaine public des Départements bretons et ligériens. Sont également associés certains responsables État et de certaines métropoles.
Ce club échange sur des thèmes liés à la gestion du domaine public routier, principalement sur des dossiers complexes ou sensibles. Ce club est donc un lieu d’échanges sur les pratiques, la réglementation et ses évolutions. C’est aussi un lieu de partage d'expériences sur des sujets à prédominance juridique et réglementaire. Quelques exemples de sujets abordés : règlement de voirie, publicité, alignement, occupation du domaine public, redevances, mise en concurrence, accès, dommages, rejets, déchets, élagage…
Les animateurs du club gestion du domaine public
Véronique Guégan - Cerema Ouest / Lui écrire
Jean-François Rouault - CD35 - Ile-et-Vilaine - Responsable de mission Pôle construction et Logistique
Les documents cadres du club gestion du domaine public
A venir