La loi Grenelle 2 a prévu la mise en place de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).Parmi les tâches nécessaires à leur élaboration se trouve l’évaluation du potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétique du secteur du bâtiment. À la demande de la DGEC, une méthodologie a été établie par le PCI « Territoires et changement climatique » (TCC), dans un premier temps pour effectuer un bilan énergétique régional, dans un deuxième temps, pour évaluer le potentiel d’amélioration énergétique du parc résidentiel.
Permettre aux services déconcentrés (DREAL) de disposer d’un tableau de bord de la consommation énergétique du parc immobilier afin de suivre l’impact des politiques publiques dans l’atteinte des objectifs du Grenelle.
Afin de répondre aux objectifs de la DGEC et de la DREAL, le Cerema a proposé un bilan de la consommation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires de la région Bourgogne avec les outils et les données déjà identifiés. Ce bilan s’est appuyé sur une étude méthodologique. Pour le parc résidentiel, la méthode utilisée, basée sur des ratios, consiste à mettre en relation deux bases de données préalablement traitées :
- la base de données de l’INSEE disponible sur le site internet de l’institut ;
- la base de données de consommation d’énergie fournie par le Centre d’Études et de Recherche économique sur l’énergie (CEREN) .
Ce croisement permet de répartir l’ensemble du parc de logements en familles, caractérisées selon des indicateurs choisis (caractéristiques du bâti, période de construction, type de chauffage, etc.). Chaque famille est ensuite qualifiée énergétiquement, ce qui conduit à une cartographie de consommation énergétique du parc bâti résidentiel.
La base de données MAJIC II (Mise à Jour des Informations Cadastrales) vient compléter ces familles avec des caractéristiques architecturales.
Plusieurs hypothèses sur l’équipement de chauffage, de ventilation, mais également des niveaux d’isolation initiaux sont ensuite posées afin de pouvoir « modéliser » la consommation énergétique de ces familles de logements dans l’outil 3CL-DPE.
Des bouquets de travaux visant à l’amélioration de leur performance énergétique sont alors proposés pour ces familles.
DGEC, DREAL Bourgogne
Cerema Centre-Est
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