Cette étude a pour objectif de mieux connaître l’usage de l’étiquetage des produits de construction et de décoration par les pouvoirs adjudicateurs lors de la passation de marchés publics.
La loi Grenelle a posé le principe de l’étiquetage des produits de construction et de décoration tandis que le décret n°2011-321 du 23 mars 2011 l’a rendu obligatoire. De plus, le Plan d’Action sur la Qualité de l’Air Intérieur d’octobre 2013 prévoit, via son action M, de favoriser l’usage de produits d’émission A+ dans les achats et marchés publics. Dans ce contexte, et après quelques années d’application, la DGALN a souhaité connaître le niveau d’appropriation et d’utilisation de l’étiquetage des produits de construction et de décoration par les pouvoirs adjudicateurs.
Après un état des lieux des acteurs oeuvrant pour les achats publics durables en France, en Europe et dans le monde, le Cerema a, dans un premier temps, réalisé des visites terrain d’enseignes de magasin de bricolage pour particuliers ou de leur site internet. Cette première étape avait pour objectif de déterminer la répartition des produits de construction et de décoration dans les différentes classes d’étiquetage, ainsi que les incohérences pouvant exister.
Dans un second temps, le Cerema a réalisé une enquête auprès d’un échantillon de pouvoirs adjudicateurs afin de savoir si l’étiquetage était connu, utilisé, de quelles informations ils avaient besoin pour mieux se l’approprier, et enfin si une circulaire pouvait être un moyen d’incitation à son usage.
Enfin, le Cerema a réalisé une prise de recul sur cet outil ainsi que des propositions d’amélioration.
DGALN, DHUP, QC1
Cerema Nord-Picardie
Département Bâtiment Énergie Environnement
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