6 octobre 2021
Vélo pliant sur un quai de gare
Le Cerema fait le point sur la réglementation en matière de transport des vélos dans les transports collectifs, pour les collectivités et exploitants concernés.

Une réglementation récente pour favoriser l’intermodalité vélo/transports collectifs

Alors que la demande des usagers est de plus en plus forte,  embarquer  son  vélo  non  démonté  à  bord  des  transports collectifs reste souvent compliqué. Pour  embarquer  son  vélo  à  bord  d’un  train,  les  difficultés  s’annoncent  dès  la  planification  du  déplacement  en  raison  d’informations  parfois  insuffisantes  sur  les  possibilités  d’emport  selon  le  service  ferroviaire,  ainsi  que sur les modalités de réservation d’un emplacement vélo.

Ensuite, l’aménagement des gares est souvent peu  adapté  à  la  circulation  des  piétons  avec  vélo  (pas de goulotte dans les escaliers, ascenseurs trop étroits, signalétique inappropriée), et finalement l’embarquement au milieu du flux de voyageurs, dans une voiture parfois surélevée par rapport au quai n’est pas toujours aisé. En ce qui concerne le car, l’offre est encore confidentielle, mais commence à se développer.

La loi d’orientation des mobilités facilite l’intermodalité vélo-transports collectifs. Elle prévoit en effet d’une part le développement de stationnements sécurisés pour les vélos dans les gares et pôles d’échanges avant le 1er janvier 2024 (Code des Transports, article L. 1272-1), et  d’autre  part,  la  généralisation  de  l’emport  des  vélos dans les cars et trains (Code des Transports, articles L. 1272-5 et L. 1272-6)

 

L’emport des vélos dans les trains

Selon le type de service ferroviaire, un minimum de 4 à 8 emplacements pour vélos non démontés doit être prévu dans tout matériel neuf pour lequel un avis de marché a été publié à compter du 15 mars 2021 ou  pour  tout  matériel  avec  rénovation  engagée  ou  avis  de  marché  publié  à  compter  du  15  mars  2021  (hors services urbains).

Certaines dérogations sont autorisées, notamment pour impossibilité technique avérée ou viabilité économique du projet de rénovation compromise.

Les  spécificités  techniques  des  emplacements  vélos  (modularité,  identification,  accessibilité  PMR)  ainsi  que  les  possibilités  de  restrictions  d’accès,  particulièrement  pour  des  conditions  d’affluence  et  des  motifs  de  sécurité, sont également précisées dans le décret du 19 janvier 2021.

 

L’emport des vélos dans les cars

À compter du 1er juillet 2021, les autocars neufs, utilisés pour les services réguliers de transport publics non urbains, doivent être équipés, à leur mise en service, d’un système pour transporter au minimum 5 vélos non démontés.

Les  autorités  organisatrices  de  la  mobilité  (AOM)  peuvent  déroger  à  cette  obligation  sur  décision  motivée.

Les  opérateurs  de  services  librement  organisés  («  cars  Macron  »),  doivent  informer  les  usagers,  le cas échéant, du système d’emport proposé, des caractéristiques des vélos susceptibles d’être pris en charge, des modalités de chargement du vélo, des  modalités  de  réservation,  de  la  tarification applicable et des arrêts non desservis en raison de contraintes techniques.

 

"Embarq": une étude sur l’intermodalité vélo/transports collectifs

parking vélosL’association  Vélo  &  Territoires  a  mené,  en  lien  avec  le  ministère  de  la  Transition  écologique  et  l’Ademe,  une  étude  sur  l’intermodalité  vélo/transports  terrestres.  Cette  étude, achevée à la fin d’avril 2021, identifie notamment les  freins  potentiels  à  chaque  étape  de  la  chaîne  d’un  déplacement intermodal réalisé en partie en vélo et formule des préconisations pour lever ces freins :

  • l’information sur les services facilitant le déplacement intermodal ;
  • l’accessibilité aux pôles d’échanges ;
  • le stationnement à proximité des pôles d’échange ;
  • la circulation dans le pôle d’échange ;
  • l’embarquement dans les transports collectifs ;
  • les services de location de vélos.

L’étude analyse trois catégories de cyclistes (utilitaires, touristes  à  vélo  et  cyclistes  de  loisirs)  et  propose  également une liste des bonnes pratiques d’intermodalité et des retours d’expérience.

 

une étude Cerema sur l’emport des vélos dans les transports collectifs

Le  Cerema  approfondit  la  démarche  pour  élaborer  des préconisations techniques sur l’emport des vélos dans les transports collectifs. En lien avec l’actualité règlementaire, le Cerema se propose d’approfondir les enjeux, modalités et impacts de l’emport des vélos dans les transports collectifs (cars et trains).

L’étude  vise  à  formuler  des  préconisations  et  bonnes  pratiques  liées  aux  différents  dispositifs  d’embarquement  des vélos ainsi qu’aux éventuels aménagements nécessaires des quais et stations.

Ce travail reposera notamment sur l’analyse de retours d’expériences, en particulier :

  • des usagers des transports collectifs, utilisateurs ou non, d’équipement d’emport des vélos ;
  • des exploitants et opérateurs de transports collectifs de lignes équipées pour l’emport des vélos ;
  • des autorités organisatrices de la mobilité.

et portera notamment sur :

  • les  contraintes  techniques  ou  organisationnelles  et  l’impact  de  l’emport  des  vélos  sur  l’exploitation  des  services de transports collectifs, à travers des retours d’expériences locaux ;
  • la  qualité  du  service  pour  l’usager  (modalités d’information, de réservation et de tarification des emplacements vélos, facilité de chargement...).

Le Cerema prévoit également d’analyser les stratégies des AOM,  notamment  des  Régions,  relatives  au  déploiement  de l’emport des vélos dans les transports collectifs.

Dans le cadre de ce travail, le Cerema mettra en place un  groupe  de  travail  multi-partenarial  (associant  les  AOM,  exploitants  de  transports  collectifs,  associations d’usagers cyclistes, associations d’usagers des transports collectifs,  Vélo  et  territoires,  ministère  de  la  Transition  écologique) qui permettra de recueillir et capitaliser les connaissances et les expériences sur le sujet.

Les AOM, exploitants de transports collectifs, associations de  cyclistes  qui  souhaitent  partager  et  valoriser  leurs  retours  d’expériences  concernant  l’emport  des  vélos  dans les transports collectifs, peuvent contacter le domaine mobilité du Cerema.

Pour  en  savoir  plus  : décret  n°2021-41  du  19  janvier  2021  relatif  à  l’emport  de  vélos  non  démontés  à  bord  des  trains  de  voyageurs,  Code  des  transports,  article  L.  1272-5  et  article  L.  1272-6  ;  décret  n°2021-190 du 20 février 2021 relatif à l’emport de vélos sur les autocars assurant des services librement organisés ; étude "Embarq" sur le site de l'association "Vélo et territoires"