Ce guide méthodologique s'adresse principalement aux rédacteurs des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage, aux élus locaux ainsi qu'aux associations. Il s'appuie sur de nombreuses expériences locales afin de mettre en avant de bonnes pratiques en matière de réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage.
Le document est structuré en quatre parties:
La Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage est le document pivot de la politique publique auprès des gens du voyage. Il intègre plusieurs thématiques expliquées de manière synthétique dans le guide: l'accueil, l'habitat, l'aspect socio-éducatif, et la gouvernance ainsi que le suivi du dispositif.
Cette partie porte sur le contenu de ces schémas, outils de programmation d'équipements publics d'accueil, d'équipements à usage privé d'habitat ou d'actions destinées à inscrire les gens du voyage dans la vie sociale. Ils doivent être révisés tous les 6 ans au moins et une partie de leurs mesures ont valeur de prescription.
Ce chapitre présente à travers six fiches pratiques le contenu et les différents objectifs de ces schémas, leur mode de pilotage avec les différents intervenants, les conditions pour réaliser le suivi, la mise en oeuvre et l'animation du schéma, le lien avec les autres documents de planification.
Une fiche revient sur les différentes étapes d'élaboration ou révision des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage.
L'accueil
L’accueil permet de prendre en compte l’aspiration légitime des gens du voyage à pouvoir se déplacer et stationner dans des conditions décentes et le souci également légitime des élus locaux d’éviter les stationnements illicites.
Si les équipements prescrits sont disponibles et adaptés aux besoins identifiés par le schéma, l’accueil peut être organisé en fonction de la taille des groupes, qui varie de quelques ménages à plusieurs dizaines et de la durée de leur séjour. Le niveau des équipements et d’aménagement des différentes aires ainsi que leur gestion répondent à des objectifs différents.
Il existe plusieurs formes d'espaces d'accueil, présentés dans ce chapitre composé de sept fiches pratiques:
- Aires permanentes pour des durées de séjour de quelques jours à plusieurs mois,
- Aires de grand passage (AGP) pour accueillir des groupes se déplaçant collectivement pour de grands rassemblements,
- Aires de "petit" ou "moyen passage", qui n'ont pas un caractère prescriptif et sont destinées à l'accueil de passage.
- Les emplacements pour les grands rassemblements qui n'ont pas de caractère prescriptif et peuvent accueillir plusieurs milliers de caravanes pendant quelques semaines.
- La création d'emplacements provisoires est aussi possible.
L'habitat
Face à l’évolution des modes de vie, la problématique de l’habitat doit être renforcée dans les schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Les situations des gens du voyage s’avèrent plus complexes que les trois catégories obsolètes "itinérants", "semi-sédentaires" et "sédentaires".
On sait aussi que l'existence d'un lieu de stationnement pérenne facilite l’accompagnement et l’accès aux droits (scolarisation, santé, activité professionnelle, formation, etc.).
Le domaine de l’habitat traité dans les schémas départementaux, concerne surtout les terrains familiaux locatifs dont l’implantation est devenue prescriptive, depuis la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, au même titre que les aires d’accueil permanentes et les aires de grand passage. Ce dispositif qui vise à permettre l'installation des caravanes à côté des habitations en dur est présenté dans deux fiches de ce chapitre.
Une fiche présente la place de ces terrains familiaux locatifs dans le schéma départemental, avec l'importance d'un diagnostic social et technique pour définir les besoins. Une autre aborde la question de l'accession à la propriété.
L'accompagnement socio éducatif
Les actions visant au développement d’aires d’accueil des gens du voyage, leur bonne gestion et au développement de terrains familiaux locatif doivent être complétées par des interventions d’accompagnement spécifiques visant à favoriser l’inscription de chacun dans la vie sociale et territoriale, notamment à travers l’insertion socio-professionnelle, l’accès aux soins, aux droits, à la domiciliation et à l’éducation. La réglementation prévoit la mise en place de mesures à caractère social à destination des gens du voyage.
L’insertion professionnelle, la santé, la scolarisation et l’accès aux droits constituent les volets obligatoires d’un schéma départemental. Pris en compte lors de l’évaluation préalable, ils sont intégrés dans le diagnostic, le bilan du schéma précédent et les préconisations du futur schéma (plan d’action et fiches action). Les quatre fiches de ce chapitre présentent chacun de ces volets.