Cet article fait partie du dossier : PLUi sur un grand territoire : l’organisation technique et politique
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Lorsqu’il s’agit de parler de planification territoriale à une échelle aussi restreinte que celle de la parcelle, la représentativité des acteurs concernés (en l’occurrence, les communes), est très importante.
La loi ALUR de mars 2014 a pour ambition de garantir, par l’inscription de nouvelles mesures, la mise en œuvre de la collaboration entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) porteur du PLUi. Il s’agit par l’existence de ces dispositifs de veiller à une co-construction et donc une appropriation en continu de la démarche par les communes membres. Cette implication est essentielle pour garantir la réussite de ce document qui est d’abord, un document de projet et de stratégie concernant tous les acteurs de l’intercommunalité.
Le schéma suivant forme le "paysage" des différentes instances qu’il est possible de mettre en place dans l’élaboration et le suivi des PLUi. Il ne s’agit surtout pas de multiplier ces instances, mais bien de choisir lesquelles sont les plus pertinentes, et d’étudier leur composition, pour qu’à la fois chaque commune se sente impliquée, s’approprie l’outil, et que le document puisse être réalisée de manière efficace, en un temps raisonnable pour éviter l’essoufflement.
Le schéma est interactif : les instances apparaissent au fur et à mesure pour une compréhension globale de leurs rôles, et en cliquant sur les vignettes il est possible d’accéder à plus d’information.
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