Présenté le 4 juillet 2018, le Plan National Biodiversité prévoit dans son action 7 de "[publier], tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et [mettre] à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales"
Il s’agit ici de calculer le rythme d’artificialisation, c’est-à-dire la surface des parcelles qui ont connu un changement d’usage dans l’année, en vue d'alimenter la trajectoire du "Zéro artificialisation nette".
Une mesure à partir des fichiers fonciers
Des données sur les flux d'artificialisation à la commune, calculées par le Cerema à partir des fichiers fonciers, sont disponibles depuis le 4 juillet 2019 sur l'observatoire de l'artificialisation des sols.
Il s'agit des données sur la période 2009-2022, c’est-à-dire rendant compte des mutations parcellaires entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2023.
et 2022 à l'échelle communale
Cette analyse a montré que l’artificialisation des sols connaît, depuis la période 2009-2011, une baisse continue au niveau national, passant de 32 000 ha en 2011 à 22 000 ha en 2015, soit une diminution de 31 %. Si la trajectoire est globalement à la baisse depuis 2016, la consommation d'espace augmente aussi certaines années (2017-2019, 2020-2021), et en 2022, 20 276 hectares ont été artificialisés.
Il apparaît que l'artificialisation du sol est largement corrélée, au niveau national, avec les données de construction: la baisse d’artificialisation des années 2011- 2016 a été principalement causée par une baisse de la construction au niveau national (environ -20 % entre 2009 et 2015).
Sur la période 2009-1er janvier 2023, le rythme moyen de consommation d’espaces est donc de 24 315 ha / an (soit approximativement la surface du Val-de-Marne ou de la Seine-Saint-Denis chaque année).
66% de la surface artificialisée est consacrée à l'habitat, 24 % à l'activité économique, des proportions qui restent stables dans le temps et 5% aux routes, ce qui marque une tendance à la baisse régulière depuis 2009 où les routes représentaient 7% de la consommation d'espaces.
Au niveau local, on constate que l’artificialisation est un phénomène très polarisé, et guidé par deux forces majeures, à savoir la métropolisation d’une part et l’attraction du littoral de l’autre.
Afin de réduire la consommation des espaces dans l'objectif d'atteindre la Zéro Artificialisation Nette, il est nécessaire d'augmenter l'efficacité de cette artificialisation, c'est-à-dire le nombre de mètre carrés construits par mètre carré artificialisé.
Pour cela, il existe deux leviers importants : l’augmentation du renouvellement urbain et de la densité des opérations. Ces dernières années, on observe d'ailleurs une décorrélation entre la consommation d'espaces et la construction, ce qui est le signe d'une évolution des pratiques d'aménagement.
Le rapport d'analyse des données
Le Cerema a analysé l'ensemble de ces données avec l'objectif de comprendre les déterminants de l'artificialisation.
En premier lieu, le document présente la dynamique de l'artificialisation, cela à différents échelons territoriaux, et présente:
- Une analyse des grandes tendances de la consommation d’espaces, ainsi que les éléments de contexte permettant de mieux comprendre le phénomène pour mieux le limiter.
- Présente des méthodes et indicateurs permettant aux acteurs d’analyser leur territoire à une maille locale tout en le resituant dans le cadre national.
Ces analyses permettent de mieux comprendre le phénomène d'artificialisation des sols et son évolution.
Ce rapport et une synthèse en ligne sont disponibles sur le site de l'Observatoire de l'artificialisation des sols:
Le rapport est sur CeremaDoc :